Projet de fusion Bourgogne Franche-Comté
Le Oui-mais... du Ceser Bourgogne
Invité à se prononcer sur le projet de fusion des régions de Bourgogne et de Franche-Comté, le Ceser de Bourgogne a présenté son avis le 14 octobre dernier. Le Ceser franc-comtois en avait fait de même quelques jours plus tôt. Quelles conditions à la réussite du projet de fusion des deux régions ? Telle était la question partagée. Le Ceser Bourgogne ne botte pas en touche, mais pose les conditions.
Entre les deux président des Conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté, la cause semble être entendue et le projet de fusion partagé. Dès le printemps dernier, Mme Dulay, présidente de la Région Franche-Comté et François Patriat, son homologue bourguignon, ont décidé d’avancer dans la démarche de fusion des deux régions et ont sollicité l’avis de leur Conseil économique, social et environnemental sur les conditions de réussite d’un tel projet.
La présentation officielle de l’avis du Ceser Bourgogne a été faite le 14 octobre dernier. A question fermée, difficile de répondre en laissant beaucoup d’ouvertures, certains membres du Ceser n’ont pas manqué de remarquer qu’il aurait peut-être été plus opportun de réfléchir d’abord à la pertinence d’un périmètre géographique, avant d’envisager la réorganisation des compétences des collectivités territoriales.
Le rapport du Ceser, présenté par son président, François Berthelon, relève que d’autres périmètres auraient pu être envisagés, comme le Grand Est, ou bien un découpage permettant à certains départements ou fractions de département de rejoindre des territoires économiques à plus forte attractivité que la région Bourgogne, pour des raisons géographiques notamment. Ces remarques faites, le Ceser a répondu à la demande avec toutes les précautions oratoires de rigueur dans un contexte marqué «par beaucoup d’incertitudes». L’acte II de la décentralisation n’a toujours pas voté, tandis que les contours de l’acte III restent flous alors qu’il va bouleverser la carte actuelles des départements et des intercommunalités. Qui fera quoi ? Comment seront réparties les compétences ? Personne ne peut encore se prévaloir d’une réponse clairement affirmée. D’où un sentiment de flottement par rapport à l’avance prise par les deux conseils régionaux.
Deux régions qui «décrochent» économiquement
Les débats d’idées ont été nombreux, le Ceser rassemblant en son sein tous les représentant de la société civile, dans toutes ses composantes et ses intérêts particuliers. Le sujet a donc fait débat, mais il a débouché sur un texte commun largement approuvé par l’assemblée à 57 voix pour, 12 contre et 3 abstentions.
En dépit des obstacles et des incertitudes la fusion pourrait se faire, avec beaucoup d’ambition, de courage politique et à condition que les populations y croient autant que les présidents de région actuels. Ce «oui... mais» s’explique déjà par la situation respective des deux régions.
Des régions qui «décrochent» depuis une vingtaine d’années, avec un PIB qui croît moins vite que la moyenne nationale et qui vont devoir se lancer dans une dynamique de conquête en faisant de leur faiblesse économique actuelle une force. Pas évident quand on sait déjà qu’unies, elles constitueront la plus petite des nouvelles régions de l’hexagone. Pour le Ceser, l’addition de ces faiblesses pourra constituer une force à condition que «la future région Bourgogne Franche-comté réaffirme sa grande vocation industrielle» et s’engage dans une relance industrielle «tournée vers l’avenir et l’innovation». L’industrie devra alors «être en cohérence avec la logique du développement durable et participer à la transition écologique et énergétique... Ce développement économique passera par un effort sans précédent de formation en direction de tous les publics». Condition d’un «élargissement des compétences et d’une meilleure employabilité des salariés» dans le contexte d’une économie innovante.
Cette fusion annoncée et maintenant attendue, pourrait aussi constituer un premier degré vers la constitution ultérieure d’une région Grand Est... Car il faut bien constater aussi que la future région BFC ne peut se prévaloir d’aucune ville pouvant prétendre au rang de grande métropole régionale. Dijon, même si on peut lui accorder une courte tête d’avance, devra trouver des synergies avec de grandes métropoles régionales porteuses de plus de dynamisme, sur le plan démographique comme sur le plan économique.
L’autre condition énoncée par le Ceser pour réussir cette fusion c’est que «les conditions de vie des citoyens soient améliorées, que des ressources nécessaires soient dégagées pour mettre en oeuvre des politiques qui participent au développement économique des deux régions...»
Pas évident en ces temps de pénuries d’argent et de moyens, reste l’imagination et la volonté de chacune des parties prenantes à l’action, au premier rang desquels, les citoyens, qui devront être «mieux impliqués dans la prise de décision». Un premier paradoxe, alors que l’avis des citoyens bourguignons n’a guère été sollicité jusqu’à présent sur ce projet de fusion.
La présentation officielle de l’avis du Ceser Bourgogne a été faite le 14 octobre dernier. A question fermée, difficile de répondre en laissant beaucoup d’ouvertures, certains membres du Ceser n’ont pas manqué de remarquer qu’il aurait peut-être été plus opportun de réfléchir d’abord à la pertinence d’un périmètre géographique, avant d’envisager la réorganisation des compétences des collectivités territoriales.
Le rapport du Ceser, présenté par son président, François Berthelon, relève que d’autres périmètres auraient pu être envisagés, comme le Grand Est, ou bien un découpage permettant à certains départements ou fractions de département de rejoindre des territoires économiques à plus forte attractivité que la région Bourgogne, pour des raisons géographiques notamment. Ces remarques faites, le Ceser a répondu à la demande avec toutes les précautions oratoires de rigueur dans un contexte marqué «par beaucoup d’incertitudes». L’acte II de la décentralisation n’a toujours pas voté, tandis que les contours de l’acte III restent flous alors qu’il va bouleverser la carte actuelles des départements et des intercommunalités. Qui fera quoi ? Comment seront réparties les compétences ? Personne ne peut encore se prévaloir d’une réponse clairement affirmée. D’où un sentiment de flottement par rapport à l’avance prise par les deux conseils régionaux.
Deux régions qui «décrochent» économiquement
Les débats d’idées ont été nombreux, le Ceser rassemblant en son sein tous les représentant de la société civile, dans toutes ses composantes et ses intérêts particuliers. Le sujet a donc fait débat, mais il a débouché sur un texte commun largement approuvé par l’assemblée à 57 voix pour, 12 contre et 3 abstentions.
En dépit des obstacles et des incertitudes la fusion pourrait se faire, avec beaucoup d’ambition, de courage politique et à condition que les populations y croient autant que les présidents de région actuels. Ce «oui... mais» s’explique déjà par la situation respective des deux régions.
Des régions qui «décrochent» depuis une vingtaine d’années, avec un PIB qui croît moins vite que la moyenne nationale et qui vont devoir se lancer dans une dynamique de conquête en faisant de leur faiblesse économique actuelle une force. Pas évident quand on sait déjà qu’unies, elles constitueront la plus petite des nouvelles régions de l’hexagone. Pour le Ceser, l’addition de ces faiblesses pourra constituer une force à condition que «la future région Bourgogne Franche-comté réaffirme sa grande vocation industrielle» et s’engage dans une relance industrielle «tournée vers l’avenir et l’innovation». L’industrie devra alors «être en cohérence avec la logique du développement durable et participer à la transition écologique et énergétique... Ce développement économique passera par un effort sans précédent de formation en direction de tous les publics». Condition d’un «élargissement des compétences et d’une meilleure employabilité des salariés» dans le contexte d’une économie innovante.
Cette fusion annoncée et maintenant attendue, pourrait aussi constituer un premier degré vers la constitution ultérieure d’une région Grand Est... Car il faut bien constater aussi que la future région BFC ne peut se prévaloir d’aucune ville pouvant prétendre au rang de grande métropole régionale. Dijon, même si on peut lui accorder une courte tête d’avance, devra trouver des synergies avec de grandes métropoles régionales porteuses de plus de dynamisme, sur le plan démographique comme sur le plan économique.
L’autre condition énoncée par le Ceser pour réussir cette fusion c’est que «les conditions de vie des citoyens soient améliorées, que des ressources nécessaires soient dégagées pour mettre en oeuvre des politiques qui participent au développement économique des deux régions...»
Pas évident en ces temps de pénuries d’argent et de moyens, reste l’imagination et la volonté de chacune des parties prenantes à l’action, au premier rang desquels, les citoyens, qui devront être «mieux impliqués dans la prise de décision». Un premier paradoxe, alors que l’avis des citoyens bourguignons n’a guère été sollicité jusqu’à présent sur ce projet de fusion.
