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Congrès de la FNSafer à Dijon

Le modèle agricole français à l’épreuve de la financiarisation

Le congrès de la Fédération nationale des Safer s’est déroulé le 27 novembre à Dijon. Thème retenu, le rôle des Safer par rapport aux enjeux de territoires et de filières. Les dernières dispositions législatives de la loi d’avenir agricole confortent leurs missions, mais les Safer revendiquent maintenant la possibilité d’intervenir directement sur le transfert des parts sociales, afin d’éviter les risques d’une trop grande financiarisation de l’agriculture française.
Par Anne-Marie Klein
Le modèle agricole français à l’épreuve de la financiarisation
Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, «réflexion et concertation s’effectuent toujours au regard des enjeux des territoires agricoles et ruraux».
Actualité réglementaire et législative oblige, c’est un congrès placé sous le signe de la dynamique foncière au service des filières agricoles, que la Fédération nationale des Safer vient d’organiser à Dijon, les 27 et 28 novembre derniers. Confortées dans leurs missions par les dispositions de la loi d’Avenir agricole, qui renforce leur rôle de régulateur du marché foncier , les Safer se revendiquent comme un acteur essentiel de la dynamisation des territoires agricoles et ruraux. La ligne est donc tracée pour départager les projets fonciers en concurrence auprès des Safer : ce seront ceux qui apporteront une plus grande valeur ajoutée, génératrice d’emplois ou de dynamique économique pour un territoire donné. Comme le souligne le président de la FNSafer, Emmanuel Hyest, «toute réflexion et toute concertation se mènent par rapport aux enjeux de territoires». Il y a bien longtemps que les Safer ont dépassé le stade de la simple transmission d’un bien immobilier, «c’est une exploitation que l’on transmet, ce qui suppose de prendre en compte l’environnement économique et d’intégrer dans la démarche la dimension de filière», une filière associée à la réflexion collective d’ailleurs.

Des arbitrages souvent difficiles à mener
C’est donc ce thème du rôle des Safer par rapport aux filières et aux territoires qui a été retenu comme fil conducteur du congrès national. Avec pour ligne de mire «le maintien des capacités de production de tous les filières, les plus petites, comme les plus grandes, les plus solides, comme les plus fragiles». Renforcer les filières, cela suppose de faciliter les installations et de conforter l’existant, c’est le «coeur de métier» de l’organisation, mais un métier qui s’exerce quelques fois dans un environnement perturbé, quand certains projets de filières et productions associées entrent en concurrence avec d’autres sur un même dossier.
L’arbitrage n’est pas toujours simple à mener. Le fait le plus marquant, c’est la financiarisation du marché foncier, du fait d’une part, de l’évolution des exploitations vers des formes sociétaires pour faciliter la transmission et d’autre part, de l’agrandissement des structures qui oblige à recourir à des apports de capitaux extérieurs pour financer les projets. Le marché français est plutôt bien placé, puisque le prix des terres et prés libres (5750 €/ha en moyenne), comme celui des locations (4240 €/ha), restent peu élevés par rapport à d’autres pays européens. Pour la ferme France cela représente un avantage de compétitivité certain, comme le souligne Robert Lévêque (Terres d’Europe SCAFR). Revers de la médaille, le rendement locatif brut moyen (3,2%) est plus attractif pour un investisseur que le taux du livet A et «équivalent à certains contrats d’assurance», ce qui «relance l’intérêt croissant des investisseurs et joue en faveur du développement du fermage».

Pour une meilleure maîtrise du transfert des parts sociales
Face à cela, Emmanuel Hyest, président de la FNSafer dénonce le risque de «financiarisation de l’agriculture» et plaide pour une meilleure maîtrise du transfert des parts sociales, afin d’éviter l’arrivée  «de holdings : de grosses exploitations sans agriculteurs». Tout transfert de parts sociales doit être notifié à la Safer, mais Robert Hyest revendique maitenant que «la préemption soit accordée à 50% des parts de société». Une demande entendue par le représentant du ministre de l’Agriculture, Luc Maurer, qui pose cependant ses conditions : «une meilleure connaissance des mouvements sur les parts sociales et la transparence sur la consommation et le prix des terres agricoles».
Préoccupation identique pour Jean-Bernard Bayard, président de FranceAgriMer, face à la financiarisation de l’agriculture, car le foncier représente «le socle de l’activité agricole pour toutes les productions et un enjeu de développement pour les filières». Même dans les activités hors sols, la question du foncier se pose, pour l’épandage, la production d’aliment, etc.  Intervenant percutant -et inattendu- sur le sujet, François Gerster, inspecteur général de la santé publique vétérinaire et apiculteur, a bien clairement exposé le besoin d’accès au foncier des apiculteurs professionnels. La demande est limitée certes, puisqu’elle concerne quelques petites «pépites», bouts de champs délaissés, qui permettraient de conforter et de sécuriser la production apicole. Aux côtés des grandes productions, les modestes ADA sont ainsi devenues les partenaires des Safer.

L’exemplarité du capitalisme agricole à la française
Pour les productions végétales, c’est Dominique Chambrette, vice-président de l’AGPB et autres céréales, qui est venu témoigner de l’importance du modèle d’organisation des Safer. Il a insisté sur la position favorable de la France céréalière, qui a tous les atouts en mains pour répondre à la croissance de la demande mondiale en céréales : des rendements relativement constants, un approvisionnement fiable pour les circuits de commercialisation et, «clé de la compétitivité : des petites structures qui produisent les rendements les plus importants. La petite exploitation français joue grâce à cela dans la cour des grands et se trouve mieux placée que ses concurrents russes ou ukrainiens». Le vice-président de l’AGPB relève ainsi «l’exemplarité du capitalisme agricole» à la française,  qui s’affirme comme un «facteur de compétitivité» face au danger «de la financiarisation de l’agriculture». Reste que l’agriculture française n’est pas exempte de critiques et pourrait certainement mieux faire en termes de réorganisation et de restructuration parcellaire.

L’Etat et les Safer semblent semblent en tout cas bien être sur la même longueur d’onde pour les questions foncières. La situation actuelle est d’ailleurs appelée à évoluer rapidement puisque le représentant du ministre de l’Agriculture a annoncé la signature d’un pacte d’avenir entre le gouvernement et la FNSafer «dans les semaines à venir» et la tenue, d’ici l’été 2015, d’un colloque sur «la grande question du foncier en agriculture».

Un rôle de veille en matière d’urbanisation

«Les Safer interviennent tout particulièrement dans les filières maraîchères et horticoles. Ce sont souvent des installations innovantes, y compris hors cadre familial» a noté la directrice de la FNSafer lors de ce congrès. Les primo-installations concernent d’ailleurs, dans leur grande majorité, des candidats hors cadre familial. 6% des surfaces rétrocédées par les Safer vont à l’agriculture biologique (2% en région Bourgogne Franche-Comté).
Les prix des terres et des prés libres sont en augmentation de 6,2% (mai 2014), mais la moyenne cache de grandes disparités entre les régions. Les prix peuvent se négocier de 3500 €/ha dans une grande bande Est-Ouest incluant la Bourgogne et la Franche-Comté, à 12000 et plus de 13000 €/ha en Paca et en Corse. Les terres et prés loués sont en hausse de 4 ,3% (soit 4240€/ha en moyenne).
En 2013, les rétrocessions ont été marquées par une hausse des opérations en faveur de l’installation et une hausse du maintien des fermiers en place. Le chiffre des rétrocessions aux collectivités restent stables et de plus en plus de conventions sont signées en faveur d’une veille foncière et d’un accompagnement des projets d’urbanisation. En revanche, l’interrogation porte aujourd’hui sur le devenir des stocks fonciers importants réalisés dans la perspective de projets urbains ou péri-urbains qui ne verront peut-être jamais leur achèvement. En 2013, 26 000 ha ont été concernés par des projets d’urbanisation, à ce rythme là, s’inquiète Robert Levesque, directeur de Terres d’Europe-Scafr, si les villes continuent de croître, «le potentiel agricole français diminuera de 7 à 8% d’ici 2050».