Directives nitrates
Le ministre dévoile son plan
En réponse à une question d’actualité posée par Anne Emery Dumas, sénatrice de la Nièvre, Stéphane Le Foll, dévoile son plan d’action vis-à-vis de la commission européenne pour limiter les effets de l’extension des zones vulnérables.
Aquestion claire, réponse circonstanciée... C’est ainsi que Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture a répondu point par point à une question d’actualité posée par Anne Emery-Dumas, sénatrice de la Nièvre sur les conséquences de la directive nitrates et la création de nouvelles zones vulnérables. Question dans laquelle la sénatrice s’inquiétait de voir encore un peu plus fragilisée la filière élevage nivernaise et demandait au ministre s’il était possible «que le gouvernement fasse conduire de nouvelles études scientifiques, afin de mettre la révision de la directive nitrates à l’ordre du jour de l’agenda européen et que, dans l’attente, soit proposé un calendrier, réaliste et soutenable sur plusieurs années, de mise en œuvre des nouvelles contraintes européennes, notamment quant au stockage des effluents d’élevage».
Une alternative au stockage «béton» à l’étude...
Dans sa réponse, le ministre s’inscrit tout d’abord en faux par rapport à la nécessité pour toutes les exploitations d’élevage d’investir systématiquement 40 000 à 50 000 euros pour satisfaire aux nouvelles normes. D’autre solutions existent, comme alternative au stockage tout béton et, explique le ministre, le gouvernement travaille «à une renégociation avec la Commission européenne sur la base de l’arrêt de la cour de Justice européenne, autour de la question du stockage, en particulier du fumier pailleux en plein champ». Cette solution n’entraînant «aucun investissement» supplémentaire. Ensuite, poursuit le ministre «nous cherchons à accroître au maximum les surfaces d’épandage, en particulier sur les pentes. Plus ces surfaces sont étendues et moins le besoin de stockage est important ! Enfin, nous nous orienterons vers le stockage collectif, en particulier en cas de méthanisation». Le ministre insiste aussi sur l’accompagnement que l’Etat assumera dans le cadre du plan de modernisation, pour la partie concernant la mise aux normes et s’engage à nouveau sur la mise en oeuvre de «tout un processus, sans compter la durée, que nous allons négocier».
Il s’agit donc de jouer la montre et de monter un dossier «béton» dans la perspective d’une re-négociation des termes de la directive avec la Commission européenne. Ce dossier est en cours d’élaboration avec l’INRA et l’IRSTEA et doit servir de base à un vrai débat scientifique qui permette notamment de revoir «les critères scientifiques sur lesquels se fondent les risques d’eutrophisation, afin de déterminer, par exemple, si un tel risque existe avec une concentration de 18 milligrammes par litre d’azote». Une fois en possession de l’ensemble des données scientifiques et «à l’aide des retours effectués par les préfets», «nous irons négocier au niveau de la commission européenne», mais pour négocier tranche le ministre «il nous faut nous appuyer sur des bases scientifiques extrêmement solides». L’objectif, indique Stéphane Le Foll dans son courrier, étant bien «de faire en sorte d’éviter, tout en respectant la réglementation européenne, de gros investissements pour l’élevage en France».
Une alternative au stockage «béton» à l’étude...
Dans sa réponse, le ministre s’inscrit tout d’abord en faux par rapport à la nécessité pour toutes les exploitations d’élevage d’investir systématiquement 40 000 à 50 000 euros pour satisfaire aux nouvelles normes. D’autre solutions existent, comme alternative au stockage tout béton et, explique le ministre, le gouvernement travaille «à une renégociation avec la Commission européenne sur la base de l’arrêt de la cour de Justice européenne, autour de la question du stockage, en particulier du fumier pailleux en plein champ». Cette solution n’entraînant «aucun investissement» supplémentaire. Ensuite, poursuit le ministre «nous cherchons à accroître au maximum les surfaces d’épandage, en particulier sur les pentes. Plus ces surfaces sont étendues et moins le besoin de stockage est important ! Enfin, nous nous orienterons vers le stockage collectif, en particulier en cas de méthanisation». Le ministre insiste aussi sur l’accompagnement que l’Etat assumera dans le cadre du plan de modernisation, pour la partie concernant la mise aux normes et s’engage à nouveau sur la mise en oeuvre de «tout un processus, sans compter la durée, que nous allons négocier».
Il s’agit donc de jouer la montre et de monter un dossier «béton» dans la perspective d’une re-négociation des termes de la directive avec la Commission européenne. Ce dossier est en cours d’élaboration avec l’INRA et l’IRSTEA et doit servir de base à un vrai débat scientifique qui permette notamment de revoir «les critères scientifiques sur lesquels se fondent les risques d’eutrophisation, afin de déterminer, par exemple, si un tel risque existe avec une concentration de 18 milligrammes par litre d’azote». Une fois en possession de l’ensemble des données scientifiques et «à l’aide des retours effectués par les préfets», «nous irons négocier au niveau de la commission européenne», mais pour négocier tranche le ministre «il nous faut nous appuyer sur des bases scientifiques extrêmement solides». L’objectif, indique Stéphane Le Foll dans son courrier, étant bien «de faire en sorte d’éviter, tout en respectant la réglementation européenne, de gros investissements pour l’élevage en France».
