Contrôles en exploitation
Le gouvernement annonce des mesures
Suite à une question d’actualité, posée mardi 26 mai par la sénatrice nivernaise Anne Emery-Dumas au ministre de l’agriculture, le gouvernement, par la voix d’André Vallini, le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, a annoncé des mesures concrètes, à partir du mois de juin, dans l’application des contrôles en exploitations. «Dans chaque région, il sera demandé au préfet de réunir régulièrement un comité chargé d’assurer une information préalable sur les contrôles, une meilleure coordination des différents contrôles et un retour d’expérience destiné à améliorer la préparation et le déroulement de ceux-ci. L’accent sera mis notamment sur la formation des contrôleurs. Il s’agit que les contrôles soient préparés et menés avec toutes les explications et la pédagogie nécessaires» a-t-il indiqué. Confirmant qu’un travail d’information a déjà été entrepris dans chaque département, avec le concours des organisations professionnelles, André Vallini a toutefois rejeté l’idée d’une «année blanche» sans contrôle ou d’une année de contrôles non suivis de sanctions en cas d’écart. «Cela remettrait en cause le financement des aides de la PAC de l’année concernée» a-t-il estimé. Il a aussi annoncé que le ministère de l’environnement fera connaître «d’ici la fin de l’année, une cartographie précise des cours d’eau concernés par l’application de la police de l’eau, de façon à ce qu’ils soient connus clairement à la fois par les contrôleurs et par les agriculteurs concernés».