Zones vulnérables sur le Bassin Loire-Bretagne
Le classement de 2012 annulé
7 communes de la Nièvre avaient été classées en zones vulnérables aux nitrates, dans un arrêté de 2012 concernant le bassin Loire-Bretagne. Attaqué par le réseau FNSEA, celui-ci vient d’être cassé par la Cour administrative d’appel de Nantes.
En 2012, les communes nivernaises de Champlemy, Nolay, Arzembouy, Arthel, Saint-Bonnot, Arbouse et Dompierre-sur-Nièvre avaient été classées parmi les zones vulnérables aux nitrates, dans le cadre d’un arrêté complémentaire concernant tout le bassin Loire-Bretagne, obligeant ainsi les agriculteurs de ces communes à respecter des critères drastiques : plan prévisionnel de fumure et cahier d’épandage, méthode de calcul précise de la dose d’azote, calendrier d’interdiction d’épandage, capacités de stockage d’effluents suffisantes, Cultures intermédiaires piège à nitrates (Cipan), bilan azoté post-culture pour les îlots sans Cipan...
Le 24 juillet dernier, la Cours administrative d’appel de Nantes a annulé cet arrêté, «en considérant illégal d’imposer de manière impérative, par une simple circulaire, le recours à la méthode du «percentile 90» pour identifier les zones vulnérables». En clair, la méthode d’évaluation imposait un seuil de 50 mg/l de nitrates à ne pas dépasser dans l’eau superficielle et souterraine de ces zones.
Selon la FDSEA58, après l’annulation des arrêtés de délimitation de 2012 des bassins Rhin-Meuse et Artois-Picardie, puis désormais de Loire-Bretagne, «la décision des juges témoigne du manque de sérieux des Pouvoirs publics qui établissent des arrêtés sans disposer de travaux scientifiques et juridiques pertinents». Les nouvelles normes imposées conduisent à des incohérences que «la FNSEA dénonce depuis des années et que la Cour vient de reconnaître», résume un communiqué en date du 6 août de la FDSEA 58.
Selon le syndicat majoritaire, «l’empilement des réglementations nitrates contribue à mettre à mal la santé financière des exploitations agricoles». Il insiste sur le point de «réaffirmer les demandes d’une simplification normative, indissociable d’une revalorisation des prix».
Ne pas vendre la peau de l’ours...
Pour autant, la FDSEA58, à l’égard des agriculteurs de ces 7 communes nivernaises, appelle à la prudence. Ne pas tirer trop vite de conclusions de cet arrêt du juge administratif de Nantes... «En effet, l’annulation de l’arrêté Loire-Bretagne de 2012 prendra effet seulement à partir du 15 janvier 2016, sans effet rétroactif». Au vu des enjeux financiers pour les agriculteurs concernés, la FDSEA 58 invite donc à «attendre la poursuite des négociations au niveau national qui permettront d’apporter des éléments de précisions et d’éclairage sur la situation dans le bassin Loire-Bretagne dans les mois à venir»...
De même, cette annulation ne concernera pas les communes déjà impliquées dans la Nièvre depuis la directive européenne de 1996 et qui se concentrent dans le Nord-Ouest et le Centre-Ouest du département. Enfin et par ailleurs, cette décision ne remet pas non plus en cause l’arrêté complémentaire pris en 2014, qui inclut une soixante de communes nivernaises nouvelles dans les zones vulnérables et que le réseau syndical, ainsi que les municipalités, continuent de dénoncer...
Le 24 juillet dernier, la Cours administrative d’appel de Nantes a annulé cet arrêté, «en considérant illégal d’imposer de manière impérative, par une simple circulaire, le recours à la méthode du «percentile 90» pour identifier les zones vulnérables». En clair, la méthode d’évaluation imposait un seuil de 50 mg/l de nitrates à ne pas dépasser dans l’eau superficielle et souterraine de ces zones.
Selon la FDSEA58, après l’annulation des arrêtés de délimitation de 2012 des bassins Rhin-Meuse et Artois-Picardie, puis désormais de Loire-Bretagne, «la décision des juges témoigne du manque de sérieux des Pouvoirs publics qui établissent des arrêtés sans disposer de travaux scientifiques et juridiques pertinents». Les nouvelles normes imposées conduisent à des incohérences que «la FNSEA dénonce depuis des années et que la Cour vient de reconnaître», résume un communiqué en date du 6 août de la FDSEA 58.
Selon le syndicat majoritaire, «l’empilement des réglementations nitrates contribue à mettre à mal la santé financière des exploitations agricoles». Il insiste sur le point de «réaffirmer les demandes d’une simplification normative, indissociable d’une revalorisation des prix».
Ne pas vendre la peau de l’ours...
Pour autant, la FDSEA58, à l’égard des agriculteurs de ces 7 communes nivernaises, appelle à la prudence. Ne pas tirer trop vite de conclusions de cet arrêt du juge administratif de Nantes... «En effet, l’annulation de l’arrêté Loire-Bretagne de 2012 prendra effet seulement à partir du 15 janvier 2016, sans effet rétroactif». Au vu des enjeux financiers pour les agriculteurs concernés, la FDSEA 58 invite donc à «attendre la poursuite des négociations au niveau national qui permettront d’apporter des éléments de précisions et d’éclairage sur la situation dans le bassin Loire-Bretagne dans les mois à venir»...
De même, cette annulation ne concernera pas les communes déjà impliquées dans la Nièvre depuis la directive européenne de 1996 et qui se concentrent dans le Nord-Ouest et le Centre-Ouest du département. Enfin et par ailleurs, cette décision ne remet pas non plus en cause l’arrêté complémentaire pris en 2014, qui inclut une soixante de communes nivernaises nouvelles dans les zones vulnérables et que le réseau syndical, ainsi que les municipalités, continuent de dénoncer...
