Le bâtiment, volet important de la Loi d'urgence agricole
Débattue jusqu'à ces derniers jours à l'Assemblée nationale, la Loi d'urgence agricole a été adoptée en première lecture le 2 juin. Elle comporte un volet consacré aux bâtiments d'élevage.
Parmi les nombreux volets de la Loi d'urgence agricole discutée depuis deux semaines au sein de l'Assemblée nationale et adoptée en première lecture le 2 juin figure la simplification des démarches concernant les bâtiments d'élevage, que ce soit pour leur installation ou leur agrandissement. Le gouvernement a notamment obtenu, le 27 mai, de la part des députés, le feu vert pour légiférer par ordonnance afin d'alléger les contraintes administratives pesant sur les bâtiments d'élevage. Rappelons qu'à partir d'une certaine taille, ces bâtiments relèvent actuellement de la réglementation sur les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L'évolution législative les concernant prévoit l'instauration par ordonnance d'un cadre spécifique. La loi Duplomb avait déjà simplifié certaines procédures pour les plus grands bâtiments agricoles mais le but du Gouvernement, c'est de sortir l'élevage de ces régimes ICPE et de mettre en place une autorit&eac...
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