Le bâtiment, volet important de la Loi d'urgence agricole
Débattue jusqu'à ces derniers jours à l'Assemblée nationale, la Loi d'urgence agricole a été adoptée en première lecture le 2 juin. Elle comporte un volet consacré aux bâtiments d'élevage.
Parmi les nombreux volets de la Loi d'urgence agricole discutée depuis deux semaines au sein de l'Assemblée nationale et adoptée en première lecture le 2 juin figure la simplification des démarches concernant les bâtiments d'élevage, que ce soit pour leur installation ou leur agrandissement. Le gouvernement a notamment obtenu, le 27 mai, de la part des députés, le feu vert pour légiférer par ordonnance afin d'alléger les contraintes administratives pesant sur les bâtiments d'élevage. Rappelons qu'à partir d'une certaine taille, ces bâtiments relèvent actuellement de la réglementation sur les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L'évolution législative les concernant prévoit l'instauration par ordonnance d'un cadre spécifique. La loi Duplomb avait déjà simplifié certaines procédures pour les plus grands bâtiments agricoles mais le but du Gouvernement, c'est de sortir l'élevage de ces régimes ICPE et de mettre en place une autorité de contrôle adaptée.
« Il faut que tout soit plus clair »
« De manière globale, précise Emmanuel Bernard, éleveur de bovin et de volailles dans la Nièvre, vice-président de la FNB et président de la section bovine d'Interbev, la loi d'urgence a été portée par la FNSEA avec la volonté de desserrer l'étau réglementaire dans plusieurs domaines, parce que nous perdons de la performance et des points de souveraineté. La difficulté, c'est que les discussions autour du projet de loi à l'Assemblée nationale, avec 11 groupes parlementaires et des amendements ultra-politisés pour certains, risquaient de dénaturer nombre des sujets abordés. Pour les jeunes qui doivent s'installer ou pour ceux qui veulent développer leur activité, on a besoin de cette loi. Il faut que tout soit plus clair, y compris pour l'administration. » Cette loi d'urgence doit d'abord être l'expression d'un besoin de simplification et cela commence par le fait d'avoir une vision claire du contexte. Par exemple, on le sait peu mais en matière de bâtiments d'élevage, la réglementation ICPE n'est pas tout à fait la même entre les viandes blanches et viandes rouges. Emmanuel Bernard pointe également la nécessité d'une évolution législative pour accompagner les élevages de demain : « On va vers des élevages de plus en plus connectés, avec de l'automatisation croissante, mais les bâtiments construits il y a 50 ou 60 ans vont devoir être, au minimum, rénovés, ou remplacés, pour s'adapter à ces nouvelles donnes. Quand on est éleveur dans une région comme la Bourgogne-Franche-Comté (BFC), on doit pouvoir s'adapter aux besoins de demain. »
Contestation et territoires
Le contexte actuel, où les projets de construction ou d'extension sont sévèrement combattus et se heurtent à des attitudes de plus en plus procédurières, agit comme un étouffoir : « Les attaques permanentes repoussent un certain nombre d'initiatives. Lorsqu'on discute avec des jeunes, on comprend que beaucoup n'ont pas envie de se retrouver en conflit avec des habitants du territoire. Imaginons un jeune qui a un projet : si on lui explique qu'il lui faudra 5 ans minimum pour commencer à travailler, ce n'est pas acceptable. Dans la Nièvre, on a le cas d'un éleveur qui a construit et qui se retrouve au tribunal. Le plus préoccupant, c'est que, sur ces questions, une partie des attaques contre les éleveurs sont menées par des gens qui n'ont aucun lien avec le territoire sur lequel est posé le bâtiment… Que l'on ait des échanges avec la population et les élus concernés par un bâtiment d'élevage sur un territoire donné, ça ne me paraît pas anormal, même si on ne peut jamais satisfaire tout le monde, mais il n'y a pas de raison que ces décisions soient entravées par des gens qui ne vivent même pas ici. » C'est tout l'objet du volet « Bâtiments d'élevage » de la Loi d'urgence agricole : stopper l'inflation des possibilités pour contredire les projets. « Si on perd la bataille de l'implantation de bâtiments, conclut l'éleveur nivernais, on va vivre en agriculture ce qu'on a vécu sur les charbonnages, la sidérurgie, le textile ou l'automobile… Il n'y a pas si longtemps on assurait que l'agriculture n'est pas délocalisable. En fait, elle l'est, et même beaucoup ! Parce que si on pose trop d'entraves au développement de projet agricoles, ils iront se monter ailleurs. La capacité de moderniser les bâtiments d'élevage, c'est une manière de donner des perspectives aux éleveurs et aussi aux productions végétales, pour lesquelles l'élevage est un débouché. Tout est lié… »
