Intempéries
La violence de la grêle relance l’urgence d’une assurance climat
Avec les orages qui se sont abattus sur de nombreuses régions de l’Hexagone, dont la Bourgogne, c’est un nouvel épisode de grêle qui frappe le potentiel agricole français en un mois, et à vaste échelle. Les milliers d’hectares de vignes, de vergers, de grandes cultures et de maraîchage dévastés, posent avec urgence la question d’une généralisation de l’assurance multirisques climat chez les agriculteurs.
Alors que des épisodes de grêle ravageurs viennent de se reproduire dans le Languedoc, après ceux qui ont tout aussi fortement impactés le vignoble de Bourgogne et certaines zones de grandes cultures et d’élevage, les professionnels, les assureurs et les Pouvoirs publics se concertent pour mettre sur pied la future assurance multirisques climatique. Une réunion du comité national des risques en agriculture, le 10 juillet dernier, a permis d’avancer sur l’architecture des contrats d’assurance qui pourraient être commercialisés au mieux pour la campagne de souscription démarrant fin 2015 et concernant les récoltes 2016. La garantie envisagée ne porterait pas sur le chiffre d’affaires mais sur les coûts de production.
Pourquoi ne garantir que les coûts de production, au risque de ne plus considérer qu’il s’agit d’un système proche d’une assurance revenu ? Principalement pour baisser le prix de l’assurance, tout en permettant à l’agriculteur de relancer un cycle de production. [I]«Cette approche nouvelle permet de diminuer le montant à l’hectare des primes d’assurance et de s’adresser ainsi à un plus grand nombre d’agriculteurs»[i], explique un communiqué du ministère de l’Agriculture. Ce projet rencontre l’assentiment des assureurs, de l’État et du syndicalisme majoritaire.
[INTER]L’enjeu d’une plus grande mutualisation[inter]
Mais le grand problème reste d’inciter le plus grand nombre d’agriculteurs à s’assurer. Actuellement, cette proportion est dérisoire. [I]«La part des surfaces assurées en viticulture est faible, explique François Schmitt, président de Groupama Grand Est, en charge du dossier à la Fédération Groupama, elle plafonne aujourd’hui à 19,2% des surfaces contre 35% en grandes cultures»[i]. Or, faute de mutualisation suffisante, l’assurance est vouée à l’échec. Pour nombre d’agriculteurs, la raison de cette réticence réside dans le coût de l’assurance. Un coût plus élevé en viticulture et arboriculture qu’en grandes cultures. Et puis, il y a sans doute la [I]«culture»[i] de la profession, du risque accepté mais aussi de l’espoir de toujours pouvoir compter sur l’État en cas de coup dur (allègement de charges sociales et fiscales, autorisation d’achats de vendanges...) mais dans la configuration actuelle, cela ne suffira pas.
[INTER]La grêle, un risque en plein développement[inter]
Les épisodes de grêle de cette année resteront très coûteux (5 millions d’euros en Côte d’Or, selon Groupama) et la grêle est un risque en plein développement, avec une fréquence multipliée par trois, toujours selon les données de Groupama. A cela il faut ajouter la lourde facture pour les agriculteurs qui ne sont pas assurés. Il devient donc urgent de rendre accessible une assurance multirisques climatique.
[INTER]Un dispositif à deux étages[inter]
Le mécanisme envisagé par les assureurs, les professionnels et les Pouvoirs publics s’organise en deux étages. Le premier, un [I]«contrat-socle»[i], serait un produit d’assurance commun à l’ensemble des assureurs. Pour ce contrat, et seulement celui-là, l’agriculteur percevrait l’aide d’État (actuellement 65% de la prime pour la viticulture et l’arboriculture et 43% pour les grandes cultures). Le détail du contrat reste à définir, et rien ne dit non plus que ces taux resteront ceux du contrat-socle. Les filières concernées devront définir les coûts de revient pour chacune des productions puisque c’est cela qui sera assuré. Une tâche difficile qui explique les délais de mise en œuvre du nouveau dispositif.
Pour les éleveurs, l’assurance-fourrage fera l’objet d’un travail spécifique avec la Fédération française des sociétés d’assurance.
De source professionnelle, une franchise est envisagée. Elle serait calculée sur une même culture. Au contrat-socle s’ajouterait le second étage du dispositif : des options qui renforceraient les garanties. Cela sera-t-il suffisant pour augmenter le nombre de souscripteurs ? C’est tout l’enjeu de l’efficacité du nouveau dispositif, car plus le nombre d’assurés augmentera, plus le niveau de la cotisation baissera mais plus la subvention individuelle risque aussi de baisser... L’équation est complexe mais le consensus semble bien fonctionner sur le profil de la future assurance, ce qui n’est pas fréquent par les temps qui courent...
Pourquoi ne garantir que les coûts de production, au risque de ne plus considérer qu’il s’agit d’un système proche d’une assurance revenu ? Principalement pour baisser le prix de l’assurance, tout en permettant à l’agriculteur de relancer un cycle de production. [I]«Cette approche nouvelle permet de diminuer le montant à l’hectare des primes d’assurance et de s’adresser ainsi à un plus grand nombre d’agriculteurs»[i], explique un communiqué du ministère de l’Agriculture. Ce projet rencontre l’assentiment des assureurs, de l’État et du syndicalisme majoritaire.
[INTER]L’enjeu d’une plus grande mutualisation[inter]
Mais le grand problème reste d’inciter le plus grand nombre d’agriculteurs à s’assurer. Actuellement, cette proportion est dérisoire. [I]«La part des surfaces assurées en viticulture est faible, explique François Schmitt, président de Groupama Grand Est, en charge du dossier à la Fédération Groupama, elle plafonne aujourd’hui à 19,2% des surfaces contre 35% en grandes cultures»[i]. Or, faute de mutualisation suffisante, l’assurance est vouée à l’échec. Pour nombre d’agriculteurs, la raison de cette réticence réside dans le coût de l’assurance. Un coût plus élevé en viticulture et arboriculture qu’en grandes cultures. Et puis, il y a sans doute la [I]«culture»[i] de la profession, du risque accepté mais aussi de l’espoir de toujours pouvoir compter sur l’État en cas de coup dur (allègement de charges sociales et fiscales, autorisation d’achats de vendanges...) mais dans la configuration actuelle, cela ne suffira pas.
[INTER]La grêle, un risque en plein développement[inter]
Les épisodes de grêle de cette année resteront très coûteux (5 millions d’euros en Côte d’Or, selon Groupama) et la grêle est un risque en plein développement, avec une fréquence multipliée par trois, toujours selon les données de Groupama. A cela il faut ajouter la lourde facture pour les agriculteurs qui ne sont pas assurés. Il devient donc urgent de rendre accessible une assurance multirisques climatique.
[INTER]Un dispositif à deux étages[inter]
Le mécanisme envisagé par les assureurs, les professionnels et les Pouvoirs publics s’organise en deux étages. Le premier, un [I]«contrat-socle»[i], serait un produit d’assurance commun à l’ensemble des assureurs. Pour ce contrat, et seulement celui-là, l’agriculteur percevrait l’aide d’État (actuellement 65% de la prime pour la viticulture et l’arboriculture et 43% pour les grandes cultures). Le détail du contrat reste à définir, et rien ne dit non plus que ces taux resteront ceux du contrat-socle. Les filières concernées devront définir les coûts de revient pour chacune des productions puisque c’est cela qui sera assuré. Une tâche difficile qui explique les délais de mise en œuvre du nouveau dispositif.
Pour les éleveurs, l’assurance-fourrage fera l’objet d’un travail spécifique avec la Fédération française des sociétés d’assurance.
De source professionnelle, une franchise est envisagée. Elle serait calculée sur une même culture. Au contrat-socle s’ajouterait le second étage du dispositif : des options qui renforceraient les garanties. Cela sera-t-il suffisant pour augmenter le nombre de souscripteurs ? C’est tout l’enjeu de l’efficacité du nouveau dispositif, car plus le nombre d’assurés augmentera, plus le niveau de la cotisation baissera mais plus la subvention individuelle risque aussi de baisser... L’équation est complexe mais le consensus semble bien fonctionner sur le profil de la future assurance, ce qui n’est pas fréquent par les temps qui courent...
