Syndicalisme
La session de Chambre de la Nièvre fait l'inventaire
Divers thèmes ont étaient abordés pendant la session de Chambre 2009. Mais le bilan de santé de la Pac reste le point qui suscite le plus d'interrogations. Une vision encore partielle a été présentée aux élus sur le montant des aides.
Jeudi 19 mars, les élus de la profession agricole étaient présents à la session de Chambre d'agriculture de la Nièvre au Marault. La réforme de la PAC vise à amplifier le découplage des aides et à réorienter les soutiens vers les surfaces en herbe notamment. Par ailleurs, à travers le principe de la modulation, une partie des aides directes sera affectée au second pilier (développement rural)
Suite à l'accord du 20 novembre 2008, voici les choix Français et leur impact pour l'agriculture bourguignonne et nivernaise.
[INTER]L'article 63: Amplifier le découplage des aides pour accroître les soutiens aux surfaces en herbe[inter]
En 2010, les aides seront totalement découplées (sauf la PMTVA qui restera couplée à 75 %). 17,7 millions d'euros, c'est le volume des aides qui seront découplées en 2010 pour la Nièvre.
Ces aides mises en pot commun seront destinées à financer la revalorisation des DPU sur les surfaces en herbe. Ces fonds seront également destinés à soutenir les surfaces en céréales valorisées par productions animales, créer des DPU sur les surfaces légumes sous contrat et en pommes de terre.
Selon une simulation, la Nièvre bénéficierait d'une revalorisation des DPU herbe de 12M€, et de 44M€ pour la Bourgogne.
[INTER]L'article 68: Un prélèvement annuel de 5 % des aide[inter]
Dès 2010, L'application de l'article 68, se traduira par un prélèvement annuel de 5 % des aides, soit un peu plus de 5 millions d'euros pour le département. Ce prélèvement sera destiné à financer l'aide couplée ovine, l'aide aux surfaces en protéagineux, le maintien de l'agriculture biologique, l'aide à la production laitière de montagne, la création d'un « fond sanitaire » et le financement de l'assurance récolte.
La modulation, qui progressivement atteindra 10 % en 2012 permettra de financer la PHAE, la revalorisation de l'ICHN sur les 25 premiers hectares, le surcoût de la politique d'installation, les nouveaux défis: PPE, Natura 2000, MAE « protection des captages » et la reconversion à l'agriculture biologique.
[INTER]Bilan de santé de la Pac[inter]
Les simulations macro-économique indiquent que les modalités de rééquilibrage des aides au sein des filières seront déterminantes sur l'évolution du volume des aides perçues. En ce qui concerne l'article 68, la Bourgogne contribuera fortement à la mise en place du fond de gestion des risques et à l'assurance récolte.
Différents groupes de travail étudient, au niveau national, les montants et les modalités d'attribution des soutiens suite aux choix Français.
L'enjeu pour les exploitations de grandes cultures nivernaises sera la prise en compte des zones intermédiaires.
« Les estimations sont valables au plan macro-économique et soulèvent encore, des interrogations sur le plan micro-économique », précise François Roze, de la Chambre d'agriculture.)
Les effets des choix nationaux sur les différents systèmes de production nivernais sont, dans l'état actuel des choses, difficiles à appréhender. Dès que les modalités techniques d'attribution des nouveaux soutiens seront connues, les experts de la chambre d'agriculture seront en mesure de réaliser des simulations afin d'évaluer l'impact de l'accord du 20 novembre dans les différents types d'exploitation du département.
[INTER]Le nouveau dispositif d'accompagnement à l'installation[inter]
Le Point Info Installation apporte un accueil, des informations, une orientation et un accompagnement par des conseillers labellisés. Il permettra ensuite aux jeunes de réaliser un auto-diagnostic sur les compétences qui lui reste à acquérir.
Sur cette base, le jeune avec l'appui des conseillers du Centre d'élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé pourra bâtir son propre programme composé de stages en exploitations ou en entreprises de session de formation de courte durée. Un stage de « parrainage » peut aussi être envisagé chez le cédant.
Seul, un stage collectif de 21 heures sera exigé au minimum.
Le nouveau dispositif, Point Info Installation et CEPPP seront labellisés par le Préfet courant avril 2009.
Le Comité Départemental à l'Installation (CDI) présidé par le Préfet sera chargé de la mise en oeuvre et du suivi du dispositif. La CDOA conserve ses prérogatives.
[INTER]La contribution Volontaire Obligatoire équarrissage[inter]
Jusqu'en 2006, le service public de l'équarrissage était financé par l'àtat. En 2007, l'àtat s'étant désengagé, c'est devenu un marché public sans financement prévu!. L'exercice 2006/2007, le déficit a atteint 16M€ et a été comblé par les crédits de l'office de l'élevage. Pour l'exercice 2007/2008, le déficit de 18M€ a été prit en charge par les éleveurs à hauteur de 94,5€/tonne abattue. Dès août 2008, des négociations nationales avec les organismes professionnels ont été ouvertes .Il a été décidé de la mutualisation du service équarrissage. L'obtention d'un compromis s'est fin octobre 2008 avec 12M€ de solde de tout compte, la Création de l'association ATM ruminants (Animaux Trouvés Morts) et Le maintien de l'engagement de l'àtat au delà de juillet 2009 et la transformation de la taxe d'abattage en CVO abattage, qui devra être recouverte par l'EdE lors du premier semestre 2009.
Suite à l'accord du 20 novembre 2008, voici les choix Français et leur impact pour l'agriculture bourguignonne et nivernaise.
[INTER]L'article 63: Amplifier le découplage des aides pour accroître les soutiens aux surfaces en herbe[inter]
En 2010, les aides seront totalement découplées (sauf la PMTVA qui restera couplée à 75 %). 17,7 millions d'euros, c'est le volume des aides qui seront découplées en 2010 pour la Nièvre.
Ces aides mises en pot commun seront destinées à financer la revalorisation des DPU sur les surfaces en herbe. Ces fonds seront également destinés à soutenir les surfaces en céréales valorisées par productions animales, créer des DPU sur les surfaces légumes sous contrat et en pommes de terre.
Selon une simulation, la Nièvre bénéficierait d'une revalorisation des DPU herbe de 12M€, et de 44M€ pour la Bourgogne.
[INTER]L'article 68: Un prélèvement annuel de 5 % des aide[inter]
Dès 2010, L'application de l'article 68, se traduira par un prélèvement annuel de 5 % des aides, soit un peu plus de 5 millions d'euros pour le département. Ce prélèvement sera destiné à financer l'aide couplée ovine, l'aide aux surfaces en protéagineux, le maintien de l'agriculture biologique, l'aide à la production laitière de montagne, la création d'un « fond sanitaire » et le financement de l'assurance récolte.
La modulation, qui progressivement atteindra 10 % en 2012 permettra de financer la PHAE, la revalorisation de l'ICHN sur les 25 premiers hectares, le surcoût de la politique d'installation, les nouveaux défis: PPE, Natura 2000, MAE « protection des captages » et la reconversion à l'agriculture biologique.
[INTER]Bilan de santé de la Pac[inter]
Les simulations macro-économique indiquent que les modalités de rééquilibrage des aides au sein des filières seront déterminantes sur l'évolution du volume des aides perçues. En ce qui concerne l'article 68, la Bourgogne contribuera fortement à la mise en place du fond de gestion des risques et à l'assurance récolte.
Différents groupes de travail étudient, au niveau national, les montants et les modalités d'attribution des soutiens suite aux choix Français.
L'enjeu pour les exploitations de grandes cultures nivernaises sera la prise en compte des zones intermédiaires.
« Les estimations sont valables au plan macro-économique et soulèvent encore, des interrogations sur le plan micro-économique », précise François Roze, de la Chambre d'agriculture.)
Les effets des choix nationaux sur les différents systèmes de production nivernais sont, dans l'état actuel des choses, difficiles à appréhender. Dès que les modalités techniques d'attribution des nouveaux soutiens seront connues, les experts de la chambre d'agriculture seront en mesure de réaliser des simulations afin d'évaluer l'impact de l'accord du 20 novembre dans les différents types d'exploitation du département.
[INTER]Le nouveau dispositif d'accompagnement à l'installation[inter]
Le Point Info Installation apporte un accueil, des informations, une orientation et un accompagnement par des conseillers labellisés. Il permettra ensuite aux jeunes de réaliser un auto-diagnostic sur les compétences qui lui reste à acquérir.
Sur cette base, le jeune avec l'appui des conseillers du Centre d'élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé pourra bâtir son propre programme composé de stages en exploitations ou en entreprises de session de formation de courte durée. Un stage de « parrainage » peut aussi être envisagé chez le cédant.
Seul, un stage collectif de 21 heures sera exigé au minimum.
Le nouveau dispositif, Point Info Installation et CEPPP seront labellisés par le Préfet courant avril 2009.
Le Comité Départemental à l'Installation (CDI) présidé par le Préfet sera chargé de la mise en oeuvre et du suivi du dispositif. La CDOA conserve ses prérogatives.
[INTER]La contribution Volontaire Obligatoire équarrissage[inter]
Jusqu'en 2006, le service public de l'équarrissage était financé par l'àtat. En 2007, l'àtat s'étant désengagé, c'est devenu un marché public sans financement prévu!. L'exercice 2006/2007, le déficit a atteint 16M€ et a été comblé par les crédits de l'office de l'élevage. Pour l'exercice 2007/2008, le déficit de 18M€ a été prit en charge par les éleveurs à hauteur de 94,5€/tonne abattue. Dès août 2008, des négociations nationales avec les organismes professionnels ont été ouvertes .Il a été décidé de la mutualisation du service équarrissage. L'obtention d'un compromis s'est fin octobre 2008 avec 12M€ de solde de tout compte, la Création de l'association ATM ruminants (Animaux Trouvés Morts) et Le maintien de l'engagement de l'àtat au delà de juillet 2009 et la transformation de la taxe d'abattage en CVO abattage, qui devra être recouverte par l'EdE lors du premier semestre 2009.
