Les arbitrages sont (presque tous) rendus...
La Pac “à la française” enfin dévoilée
Dans les arbitrages qu’il vient de rendre concernant la mise en œuvre française de la PAC, Stéphane Le Foll cible les exploitations qui produisent, tout en plafonnant les aides, il prime aussi bien les filières longues que la vente directe.
Ces annonces étaient attendues depuis plus de six mois, le 27 mai, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a fait connaître plusieurs arbitrages, concernant notamment l’attribution des aides couplées. Quelques points restent encore à préciser, mais pour les aides couplées, les mesures sont désormais définies.
[INTER]L’aide à la vache allaitante plafonnée[inter]
L’aide à la vache allaitante sera réservée aux 139 premières vaches des exploitations agricoles détenant plus de 10 vaches. De la 1ère à la 50ème vache le montant sera de 187 euros, de la 51ème à la 99ème vache, ce montant sera de 140 euros et de la 100ème à la 139ème vache il plafonnera à 75 euros. Les génisses seront prises en compte pour les nouveaux installés pendant les trois premières années. Les contraintes: un taux de productivité de 0,8 veau par vache sur 15 mois, ou 0,6 pour les animaux transhumant. L’aide a l’engraissement n’est toujours pas à l’ordre du jour, les 8 millions prévus sont intégrés au budget global “vaches allaitantes”. La réflexion continue par ailleurs.
[INTER]18 euros par brebis et des majorations[inter]
Aides ovine de base : 18 euros par animal pour les élevages de plus de 50 brebis, avec un taux de productivité de 0,4 agneaux par an. Aide couplée majorée de 2 euros jusqu’à 500 brebis. Complément de 6 euros pour un taux de productivité d’au moins 0,8 agneau par an, ceux engagés dans une démarche qualité et les jeunes agriculteurs. Un versement additionnel de 3 euros est réservé aux élevages en démarche de contractualisation ou de vente directe.
[INTER]Protéines : l’élevage favorisé[inter]
L’aide à la production de protéines végétales ira en majorité aux éleveurs. 98 millions d’euros (sur les 151 millions d’enveloppe globale) seront réservés pour aider la production de légumineuses fourragères. Cette aide accordée pour les surfaces implantées à partir de 2015 et pendant une durée de trois ans, pourra aussi être versée à des agriculteurs produisant pour des éleveurs dans le cadre d’un “contrat direct”. Le reste de l’enveloppe ira à la production de soja (6 M€), de protéagineux (35 M€), de luzerne déshydratée (8 M€) et de semences de légumineuses fourragères (4 M€).
[INTER]L’ICHN revalorisée[inter]
La nouvelle ICHN, fusionnée avec la PHAE, devrait représenter un budget en hausse de 300 M€, soit un total de 1056 M€. Le ministre a décidé de revalorisé en 2014 l’ICHN de 15% pour chacun des bénéficiaires actuels, sans changement d’autres paramètres. A partir de 2015, une nouvelle revalorisation de 70€/ha en moyenne, est prévue pour tous les bénéficiaires de l’ICHN, dans la limite d’un plafond de 75 ha. A partir de 2015, les producteurs de lait qui ne bénéficient pas de l’ICHN en zone défavorisée simple de piémont y seront éligibles.
[INTER]Les MAEC : un engagement global[inter]
Des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) “systèmes” vont être mises en place. Il s’agit “d’un engagement global” pour une exploitation. Le budget va provenir du second pilier de la PAC et des zones d’action prioritaires seront définies, où les MAEC seront proposées aux agriculteurs, dont : une MAEC “systèmes herbagers et pastoraux”, une MAEC “systèmes grandes cultures”, une MAEC “systèmes grandes cultures pour les zones intermédiaires”, qui “tiendra compte du potentiel agronomique plus faible de ces zones”, une MAEC “polyculture-élevage herbivore” et une autre, de même type pour les mono-gastriques. Une MAEC “riziculture” et une autre pour “le maintient d’infrastructures agro-écologiques”, complètent le dispositif.
[INTER]Une aide ciblée à l’agriculture biologique[inter]
L’aide à l’agriculture biologique sera ouverte à l’ensemble du territoire, mais l’aide au maintient pourra être ciblée par les Régions, en fonction des enjeux de territoire.
[INTER]Surfaces peu productives [inter]
Les landes, parcours et sous-bois, surfaces peu productives, seront considérées comme des prairies permanentes, elles seront ainsi éligibles au droit à paiement de base (aide découplée), comme les autres prairies. En contrepartie, les éléments topographiques devront être rigoureusement soustraits de ces surfaces par les agriculteurs, afin de respecter les règles communautaires.
[INTER]L’aide laitière confirmée et précisée[inter]
L’aide laitière sera attribuée à tous les élevages, avec application du principe de transparence pour les Gaec. 36 euros par vache aux 40 premières vaches de chaque exploitation, avant le prélèvement de 3% sur le premier pilier pour le renforcement du 2ème pilier. En zone de montagne, l’aide pourrait atteindre 74 euros par animal pour les 30 premières vaches. 10 euros de majoration pour les nouveaux installés en plaine et 15 euros en zone de montagne pendant 3 ans.
[INTER]Quelques filières végétales primées[inter]
Le blé dur de qualité, les pruneaux, les fruits transformés, la tomate d’industrie, la fécule, le houblon et le chanvre seront primés.
Lire également les réactions des présidents
des FDSEA de la Nièvre, de l’Yonne et de la Côte d’Or
[INTER]L’aide à la vache allaitante plafonnée[inter]
L’aide à la vache allaitante sera réservée aux 139 premières vaches des exploitations agricoles détenant plus de 10 vaches. De la 1ère à la 50ème vache le montant sera de 187 euros, de la 51ème à la 99ème vache, ce montant sera de 140 euros et de la 100ème à la 139ème vache il plafonnera à 75 euros. Les génisses seront prises en compte pour les nouveaux installés pendant les trois premières années. Les contraintes: un taux de productivité de 0,8 veau par vache sur 15 mois, ou 0,6 pour les animaux transhumant. L’aide a l’engraissement n’est toujours pas à l’ordre du jour, les 8 millions prévus sont intégrés au budget global “vaches allaitantes”. La réflexion continue par ailleurs.
[INTER]18 euros par brebis et des majorations[inter]
Aides ovine de base : 18 euros par animal pour les élevages de plus de 50 brebis, avec un taux de productivité de 0,4 agneaux par an. Aide couplée majorée de 2 euros jusqu’à 500 brebis. Complément de 6 euros pour un taux de productivité d’au moins 0,8 agneau par an, ceux engagés dans une démarche qualité et les jeunes agriculteurs. Un versement additionnel de 3 euros est réservé aux élevages en démarche de contractualisation ou de vente directe.
[INTER]Protéines : l’élevage favorisé[inter]
L’aide à la production de protéines végétales ira en majorité aux éleveurs. 98 millions d’euros (sur les 151 millions d’enveloppe globale) seront réservés pour aider la production de légumineuses fourragères. Cette aide accordée pour les surfaces implantées à partir de 2015 et pendant une durée de trois ans, pourra aussi être versée à des agriculteurs produisant pour des éleveurs dans le cadre d’un “contrat direct”. Le reste de l’enveloppe ira à la production de soja (6 M€), de protéagineux (35 M€), de luzerne déshydratée (8 M€) et de semences de légumineuses fourragères (4 M€).
[INTER]L’ICHN revalorisée[inter]
La nouvelle ICHN, fusionnée avec la PHAE, devrait représenter un budget en hausse de 300 M€, soit un total de 1056 M€. Le ministre a décidé de revalorisé en 2014 l’ICHN de 15% pour chacun des bénéficiaires actuels, sans changement d’autres paramètres. A partir de 2015, une nouvelle revalorisation de 70€/ha en moyenne, est prévue pour tous les bénéficiaires de l’ICHN, dans la limite d’un plafond de 75 ha. A partir de 2015, les producteurs de lait qui ne bénéficient pas de l’ICHN en zone défavorisée simple de piémont y seront éligibles.
[INTER]Les MAEC : un engagement global[inter]
Des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) “systèmes” vont être mises en place. Il s’agit “d’un engagement global” pour une exploitation. Le budget va provenir du second pilier de la PAC et des zones d’action prioritaires seront définies, où les MAEC seront proposées aux agriculteurs, dont : une MAEC “systèmes herbagers et pastoraux”, une MAEC “systèmes grandes cultures”, une MAEC “systèmes grandes cultures pour les zones intermédiaires”, qui “tiendra compte du potentiel agronomique plus faible de ces zones”, une MAEC “polyculture-élevage herbivore” et une autre, de même type pour les mono-gastriques. Une MAEC “riziculture” et une autre pour “le maintient d’infrastructures agro-écologiques”, complètent le dispositif.
[INTER]Une aide ciblée à l’agriculture biologique[inter]
L’aide à l’agriculture biologique sera ouverte à l’ensemble du territoire, mais l’aide au maintient pourra être ciblée par les Régions, en fonction des enjeux de territoire.
[INTER]Surfaces peu productives [inter]
Les landes, parcours et sous-bois, surfaces peu productives, seront considérées comme des prairies permanentes, elles seront ainsi éligibles au droit à paiement de base (aide découplée), comme les autres prairies. En contrepartie, les éléments topographiques devront être rigoureusement soustraits de ces surfaces par les agriculteurs, afin de respecter les règles communautaires.
[INTER]L’aide laitière confirmée et précisée[inter]
L’aide laitière sera attribuée à tous les élevages, avec application du principe de transparence pour les Gaec. 36 euros par vache aux 40 premières vaches de chaque exploitation, avant le prélèvement de 3% sur le premier pilier pour le renforcement du 2ème pilier. En zone de montagne, l’aide pourrait atteindre 74 euros par animal pour les 30 premières vaches. 10 euros de majoration pour les nouveaux installés en plaine et 15 euros en zone de montagne pendant 3 ans.
[INTER]Quelques filières végétales primées[inter]
Le blé dur de qualité, les pruneaux, les fruits transformés, la tomate d’industrie, la fécule, le houblon et le chanvre seront primés.
Lire également les réactions des présidents
des FDSEA de la Nièvre, de l’Yonne et de la Côte d’Or
