Emploi
La DSN entre en vigueur au 1er janvier 2016 pour tous les employeurs
La mise en place de cette nouvelle norme déclarative va avoir un impact important sur la gestion de votre paie, anticipez ce changement !
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est une nouvelle norme déclarative pour la transmission de vos données sociales sur les salaires auprès de la MSA. Cette norme devient obligatoire pour tous les employeurs à compter du 1er janvier 2016 et remplace la DTS (Déclaration Trimestrielle des Salaires) et la Dads (Déclaration Annuelle des Données Sociales) que vous effectuez actuellement.
Concrètement, le DSN devra être transmise chaque mois de manière dématérialisée et comprendra, d’une part, les données relatives aux salaires et aux déclarations sociales, à déclarer tous les 5 ou 15 de chaque mois ; d’autre part, les transmissions évènementielles (suspension de contrat, attestation de salaire, attestation Pôle Emploi…), à déclarer dans les 5 jours suivant l’évènement.
La conséquence principale pour les employeurs est la fin des paies sur papier ou sur tableur Excel. En effet, la DSN devra être transmise au moyen d’un logiciel de paie compatible avec la norme. Dès lors, les employeurs devront soit s’équiper d’un logiciel de paie compatible, soit avoir recours à un tiers déclarant. La Msa devrait proposer un Tesa élargit permettant de gérer soit même cette déclaration mais cet outil ne sera pas en vigueur avant le 1er janvier 2017. Le service emploi de la FDSEA de la Nièvre propose une solution d’externalisation de votre paie pour vous accompagner dans le passage à la DSN.
Afin d’anticiper cette évolution n’hésitez pas à contacter le service emploi de la FDSEA de la Nièvre au 03.86.93.40.92 ou par mail à emploi.fdsea58@orange .fr
Concrètement, le DSN devra être transmise chaque mois de manière dématérialisée et comprendra, d’une part, les données relatives aux salaires et aux déclarations sociales, à déclarer tous les 5 ou 15 de chaque mois ; d’autre part, les transmissions évènementielles (suspension de contrat, attestation de salaire, attestation Pôle Emploi…), à déclarer dans les 5 jours suivant l’évènement.
La conséquence principale pour les employeurs est la fin des paies sur papier ou sur tableur Excel. En effet, la DSN devra être transmise au moyen d’un logiciel de paie compatible avec la norme. Dès lors, les employeurs devront soit s’équiper d’un logiciel de paie compatible, soit avoir recours à un tiers déclarant. La Msa devrait proposer un Tesa élargit permettant de gérer soit même cette déclaration mais cet outil ne sera pas en vigueur avant le 1er janvier 2017. Le service emploi de la FDSEA de la Nièvre propose une solution d’externalisation de votre paie pour vous accompagner dans le passage à la DSN.
Afin d’anticiper cette évolution n’hésitez pas à contacter le service emploi de la FDSEA de la Nièvre au 03.86.93.40.92 ou par mail à emploi.fdsea58@orange .fr
