Clamecy
La desserte de la ferme éolienne a-t-elle une vocation agricole ?
La Direction interdépartementale des routes (DIR) Centre-est vient d’envoyer un Procès verbal d’infraction à Didier Bonnotte. Avec une mise en demeure de re-creuser un fossé qui interdisait l’accès, vers un chemin de desserte d’une ferme éolienne. Sur place, pointés du doigt, les agriculteurs s’estiment floués.
Une dizaine d’agriculteurs de Clamecy a-t-elle rebouché le fossé qui empêchait l’accès à une desserte d’une ferme éolienne, à partir du 2ème rond-point de la déviation (RN151) de Clamecy ? C’est ce que semble indiquer une lettre de la DIR, accompagnée d’un procès-verbal, que Didier Bonnotte a reçus le 27 juin dernier. Le président cantonal de la FDSEA et ses collègues réclament en effet le droit d’utiliser ce chemin pour accéder à leurs parcelles, en évitant de circuler dans les rues de la commune, par la zone artisanale et la gare, où la circulation «est bien plus dangereuse et rapide qu’aux abords d’un rond-point» expliquent les agriculteurs. D’autant que selon eux, «d’autres chemins agricoles, un peu plus loin sur la déviation, ont un accès à la route et que çà ne pose de problème à personne». Difficile de vérifier s’ils ont eux-même rebouché le fossé et déplacé les rochers qui avaient été mis à l’entrée de cette desserte pour en interdire la circulation. D’ailleurs, seul Didier Bonnotte a reçu le courrier de la DIR, ainsi qu’un coup de fil l’enjoignant à passer à la brigade de gendarmerie pour s’expliquer. Ce qu’il n’a pu faire que mercredi matin, au retour de permission du gendarme qui l’avait convoqué.
Accord oral pour utiliser la desserte
Outre les conditions de sécurité routière qu’ils estiment «incohérentes» dans cette interdiction, les agriculteurs concernés se sentent floués. Lorsque les éoliennes ont été installées il y a deux ans, la société d’exploitation leur avait demandé si, en tant que membres de l’Association foncière rurale, propriétaire du chemin, ils souhaitaient pouvoir continuer à l’utiliser. Ce à quoi ils avaient évidemment répondu par l’affirmative, mais sans jamais signer de contrat ou de papier officiel. La société d’électricité, aujourd’hui, aurait un bail emphytéotique avec la commune de Clamecy et «ne s’estime plus concernée», souligne Didier Bonnotte. Sauf qu’entre temps, les responsables de la sécurité routière sur la déviation (la route qui va de La Charité à Auxerre) ont estimé que des engins agricoles sortant de chemins agricoles sur les ronds points constituaient un risque trop important. Elles avaient donc condamné cet accès, en creusant un fossé et en installant des rochers... suscitant la colère des exploitants qui se sentent aujourd’hui floués. La promesse orale de l’opérateur électrique n’est pas tenue. Les agriculteurs, qui passent depuis toujours par ce chemin, ne peuvent justifier de leur droit. La mairie de Clamecy a, semble-t-il, essayé de demander le caractère de desserte agricole à la DIR, mais en vain. Aujourd’hui, «c’est le stand by» clament les exploitants, même si, identifié comme l’un des auteurs du remblaiement de l’accès à partir du rond-point, Didier Bonnotte encourt une contravention de 5ème classe passible d’une amende de 1500 euros (3000 euros en cas de récidive) pour «infraction à la police de conservation du domaine public routier national».
Rencontre avec l’administration
La mise en demeure (datée du 26 juin) le somme de tout remettre dans l’état initial, reconstituer le fossé et remettre les enrochements à leur place pour empêcher tout passage, sous trois jours, faute de quoi la DIR procèdera à une éxécution d’office des travaux, les frais étant alors facturés à l’exploitant. Dans l’attente de son rendez-vous en gendarmerie, mardi, Didier Bonnotte et ses collègues ne sont pas restés les bras croisés. Face à ce qu’ils estiment être une injustice, ils ont demandé à la FDSEA58 d’intervenir auprès des P ouvoirs publics. La semaine précédente, donc, Stéphane Aurousseau, son président, est allé plaider la cause des adhérents de Clamecy, lors d’une réunion avec la DDT et en présence de la directrice de cabinet du préfet. Face à cette situation «ubuesque», le responsable a souligné «qu’il y a d’autres sorties sur la route à partir des champs» et face à une certaine bienvaillance de ses interlocuteurs, attend aujourd’hui des propositions. Reconnaître le caractère de desserte agricole au chemin vers les éoliennes arrangerait les agriculteurs de Clamecy.
Accord oral pour utiliser la desserte
Outre les conditions de sécurité routière qu’ils estiment «incohérentes» dans cette interdiction, les agriculteurs concernés se sentent floués. Lorsque les éoliennes ont été installées il y a deux ans, la société d’exploitation leur avait demandé si, en tant que membres de l’Association foncière rurale, propriétaire du chemin, ils souhaitaient pouvoir continuer à l’utiliser. Ce à quoi ils avaient évidemment répondu par l’affirmative, mais sans jamais signer de contrat ou de papier officiel. La société d’électricité, aujourd’hui, aurait un bail emphytéotique avec la commune de Clamecy et «ne s’estime plus concernée», souligne Didier Bonnotte. Sauf qu’entre temps, les responsables de la sécurité routière sur la déviation (la route qui va de La Charité à Auxerre) ont estimé que des engins agricoles sortant de chemins agricoles sur les ronds points constituaient un risque trop important. Elles avaient donc condamné cet accès, en creusant un fossé et en installant des rochers... suscitant la colère des exploitants qui se sentent aujourd’hui floués. La promesse orale de l’opérateur électrique n’est pas tenue. Les agriculteurs, qui passent depuis toujours par ce chemin, ne peuvent justifier de leur droit. La mairie de Clamecy a, semble-t-il, essayé de demander le caractère de desserte agricole à la DIR, mais en vain. Aujourd’hui, «c’est le stand by» clament les exploitants, même si, identifié comme l’un des auteurs du remblaiement de l’accès à partir du rond-point, Didier Bonnotte encourt une contravention de 5ème classe passible d’une amende de 1500 euros (3000 euros en cas de récidive) pour «infraction à la police de conservation du domaine public routier national».
Rencontre avec l’administration
La mise en demeure (datée du 26 juin) le somme de tout remettre dans l’état initial, reconstituer le fossé et remettre les enrochements à leur place pour empêcher tout passage, sous trois jours, faute de quoi la DIR procèdera à une éxécution d’office des travaux, les frais étant alors facturés à l’exploitant. Dans l’attente de son rendez-vous en gendarmerie, mardi, Didier Bonnotte et ses collègues ne sont pas restés les bras croisés. Face à ce qu’ils estiment être une injustice, ils ont demandé à la FDSEA58 d’intervenir auprès des P ouvoirs publics. La semaine précédente, donc, Stéphane Aurousseau, son président, est allé plaider la cause des adhérents de Clamecy, lors d’une réunion avec la DDT et en présence de la directrice de cabinet du préfet. Face à cette situation «ubuesque», le responsable a souligné «qu’il y a d’autres sorties sur la route à partir des champs» et face à une certaine bienvaillance de ses interlocuteurs, attend aujourd’hui des propositions. Reconnaître le caractère de desserte agricole au chemin vers les éoliennes arrangerait les agriculteurs de Clamecy.
