La 3ème phase est lancée

Dans un message adressé par la DDT de la Nièvre aux organisations professionnelles agricoles, le 15 mars, l’administration informe de la mise en ligne sous Télépac du formulaire ATR3 et de sa notice (Télépac/formulaire et notices 2015). L’Apport de trésorerie remboursable (ATR) est une avance de trésorerie complémentaire pour les exploitants ayant déposé des demandes d’aide Agriculture biologique / MAEc / Assurance récolte 2016 / Aides couplées végétales. Il s’agit encore d’une aide de minimis avec un prêt à taux zéro. Les agriculteurs ayant déjà renvoyé un formulaire ATR 2 ou ATR 1 n’ont rien à renvoyer. Le Service économie agricole (SEA) de la DDT identifie actuellement les exploitants qui n’auraient pas demandé d’ATR 1 ou 2 et qui pourraient être concernés (versement supérieur à 500 euros), afin de leur envoyer un formulaire individuellement dès aujourd’hui. Pour les exploitants concernés, attention  ! La date limite de retour du formulaire à la DDT est fixée au 31 mars, délai de rigueur. Les autres n’ont rien de plus à faire.