Avenir de la PAC
L'inconnue budgétaire brouille le débat
Les premières réunions sur l'avenir de la PAC ont eu lieu, entre futures finances et manque d'orientation.
En l'absence de vision claire sur ce que seront les futures finances de l'UE et sans proposition de la Commission européenne sur l'orientation de la prochaine PAC, les débats des ministres de l'agriculture de l'UE le 17 juillet à Bruxelles sont restés flous. Chaque État membre a donné son point de vue sans que de grandes lignes se dégagent vraiment.
Financement de la PAC (sur la base du document de réflexion de la Commission européenne), simplification à plus ou moins long terme, résultats de la consultation publique sur l'avenir de cette politique. Les discussions des ministres de l'Agriculture de l'UE lors de leur réunion du 17 juillet à Bruxelles, n'ont pas apporté beaucoup d'enseignements. En attendant les propositions de la Commission européenne toujours prévues pour la fin de l'année, chacun a mis en avant ses priorités.
Les pays de l'Est de l'UE contre le cofinancement des aides directes
Les États membres du groupe de Visegrad, Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie, élargi à la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie, ont présenté une déclaration conjointe dans laquelle ils se prononcent contre le cofinancement des aides directes de la PAC, estimant qu'une telle mesure pourrait créer un fossé encore plus important entre nouveaux et anciens États membres. Ils plaident au contraire pour une convergence des soutiens directs. Plusieurs délégations, notamment la France et l'Espagne, ont soutenu ces positions.
Le commissaire européen à l'Agriculture s'est lui aussi félicité que « les États membres ne veuillent pas d'un cofinancement du premier pilier ». Phil Hogan a ajouté qu'il « importe que tout le monde soit mis sur un même pied d'égalité dans les États membres et que la PAC soit financée sur une base européenne ».
Trou dans le budget
À l'initiative de la délégation espagnole, les ministres ont discuté de la question du financement de la PAC après 2020 plus en détail. « Dans le document de réflexion de la Commission sur l'avenir des finances de l'UE, quatre des cinq scénarios impliqueraient une réduction importante du financement de la PAC » alors qu'on demande aux agriculteurs d'en faire toujours plus (environnement, climat, bien-être animal...), a regretté la ministre espagnole Isabel Garcia Tejerina. « La PAC ne doit pas endosser l'intégralité du trou dans le budget laissé par le départ du Royaume-Uni de l'UE », a insisté la Finlande. Phil Hogan a reconnu qu'il y a « une forte pression pour réduire le budget de la PAC, compte tenu des nouvelles priorités politiques » de l'UE et de la sortie du Royaume-Uni de l'UE.
Les Pays-Bas pour la suppression des paiements à l'hectare
Mais certains acceptent déjà qu'il faudra composer avec un budget nettement revu à la baisse. Et la solution proposée est la simplification. Le Danemark a de nouveau présenté ses propositions en la matière, soutenues par les autres pays scandinaves et les États baltes. Pour la Suède, il va falloir « faire mieux avec moins », notamment en réorientant les aides vers le développement rural. Même tendance du côté des Pays-Bas qui ont eux aussi ressorti leurs propositions de juillet 2016 pour une PAC plus orientée sur les marchés qui supprimerait les paiements à l'hectare pour les remplacer par des aides ciblées destinées à améliorer la compétitivité des filières.
Lutter contre les pratiques déloyales
Enfin, plusieurs États membres (dont le Portugal, la Finlande et la Slovaquie) ont demandé à la Commission d'agir pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales et renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Bruxelles devrait faire des propositions dans ce sens en 2018.
Thème pourtant récurrent du débat sur la future réforme de la PAC, la question de la gestion des risques n'a pas été abordée. Ce sera le sujet des discussions des ministres de l'Agriculture lors de leur rencontre informelle à Tallinn au début du mois de septembre.
Financement de la PAC (sur la base du document de réflexion de la Commission européenne), simplification à plus ou moins long terme, résultats de la consultation publique sur l'avenir de cette politique. Les discussions des ministres de l'Agriculture de l'UE lors de leur réunion du 17 juillet à Bruxelles, n'ont pas apporté beaucoup d'enseignements. En attendant les propositions de la Commission européenne toujours prévues pour la fin de l'année, chacun a mis en avant ses priorités.
Les pays de l'Est de l'UE contre le cofinancement des aides directes
Les États membres du groupe de Visegrad, Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie, élargi à la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie, ont présenté une déclaration conjointe dans laquelle ils se prononcent contre le cofinancement des aides directes de la PAC, estimant qu'une telle mesure pourrait créer un fossé encore plus important entre nouveaux et anciens États membres. Ils plaident au contraire pour une convergence des soutiens directs. Plusieurs délégations, notamment la France et l'Espagne, ont soutenu ces positions.
Le commissaire européen à l'Agriculture s'est lui aussi félicité que « les États membres ne veuillent pas d'un cofinancement du premier pilier ». Phil Hogan a ajouté qu'il « importe que tout le monde soit mis sur un même pied d'égalité dans les États membres et que la PAC soit financée sur une base européenne ».
Trou dans le budget
À l'initiative de la délégation espagnole, les ministres ont discuté de la question du financement de la PAC après 2020 plus en détail. « Dans le document de réflexion de la Commission sur l'avenir des finances de l'UE, quatre des cinq scénarios impliqueraient une réduction importante du financement de la PAC » alors qu'on demande aux agriculteurs d'en faire toujours plus (environnement, climat, bien-être animal...), a regretté la ministre espagnole Isabel Garcia Tejerina. « La PAC ne doit pas endosser l'intégralité du trou dans le budget laissé par le départ du Royaume-Uni de l'UE », a insisté la Finlande. Phil Hogan a reconnu qu'il y a « une forte pression pour réduire le budget de la PAC, compte tenu des nouvelles priorités politiques » de l'UE et de la sortie du Royaume-Uni de l'UE.
Les Pays-Bas pour la suppression des paiements à l'hectare
Mais certains acceptent déjà qu'il faudra composer avec un budget nettement revu à la baisse. Et la solution proposée est la simplification. Le Danemark a de nouveau présenté ses propositions en la matière, soutenues par les autres pays scandinaves et les États baltes. Pour la Suède, il va falloir « faire mieux avec moins », notamment en réorientant les aides vers le développement rural. Même tendance du côté des Pays-Bas qui ont eux aussi ressorti leurs propositions de juillet 2016 pour une PAC plus orientée sur les marchés qui supprimerait les paiements à l'hectare pour les remplacer par des aides ciblées destinées à améliorer la compétitivité des filières.
Lutter contre les pratiques déloyales
Enfin, plusieurs États membres (dont le Portugal, la Finlande et la Slovaquie) ont demandé à la Commission d'agir pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales et renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Bruxelles devrait faire des propositions dans ce sens en 2018.
Thème pourtant récurrent du débat sur la future réforme de la PAC, la question de la gestion des risques n'a pas été abordée. Ce sera le sujet des discussions des ministres de l'Agriculture lors de leur rencontre informelle à Tallinn au début du mois de septembre.
Chacun campe sur ses positions
La réunion des ministres de l'Agriculture de l'UE du 17 juillet l'a confirmé : tant que les Vingt-sept n'y verront pas plus clair sur l'avenir des finances de l'UE, intimement lié au Brexit - dont les négociations viennent de débuter -, leurs débats sur la future réforme de la PAC ne pourront pas réellement décoller. Dans ce contexte, chacun s'en tient à sa position habituelle :
· Les nouveaux États membres plaident pour une convergence des aides directes ;
· Les États membres les plus libéraux, notamment ceux du nord de l'UE, moins attachés à la PAC, veulent une simplification et des aides plus ciblées pour aider les filières à s'orienter vers les marchés ;
· Le dernier groupe, historiquement attaché à la PAC, se contente à ce stade de défendre un budget suffisant pour financer, au travers du premier pilier, l'ensemble des objectifs de la PAC, y compris les nouvelles exigences des citoyens et l'environnement.
· Les nouveaux États membres plaident pour une convergence des aides directes ;
· Les États membres les plus libéraux, notamment ceux du nord de l'UE, moins attachés à la PAC, veulent une simplification et des aides plus ciblées pour aider les filières à s'orienter vers les marchés ;
· Le dernier groupe, historiquement attaché à la PAC, se contente à ce stade de défendre un budget suffisant pour financer, au travers du premier pilier, l'ensemble des objectifs de la PAC, y compris les nouvelles exigences des citoyens et l'environnement.
