L’Europe «sauve» le budget de l’Agriculture
Alors que le budget total du ministère de l’Agriculture prévu pour 2015 s’annonce en baisse de 4,1% (crédits de paiement), l’Europe et d’importantes économies de fonctionnement permettent au ministre Stéphane Le Foll de maintenir ses grandes priorités.
Dans un contexte de baisse généralisée des budgets et de resserrement des boulons, une bonne partie des crédits du ministère de l’Agriculture profitent d’une augmentation de la part du cofinancement européen. Ce sont surtout les fonds européens qui permettent de mettre en avant les grandes priorités du ministère de l’Agriculture. Concernant la compétitivité des exploitations, la principale amélioration viendra de l’application du crédit d’impôt, compétitivité, emploi (CICE) et de la déduction des charges sociales qu’il prévoit. Les agriculteurs bénéficieront ainsi de 730 millions d’euros d’allègements de charges dans le cadre du pacte de responsabilité.
Le prélèvement sur le réseau des Chambres d’agriculture devrait représenter 15 millions d’euros chaque année de réduction de la part fiscale de leur recette et 45 millions d’euros de prélèvements sur les réserves les mieux loties. Un fonds de péréquation est ainsi prévu entre Chambres d’agriculture, alimenté par une part des fonds de roulement excédant 90 jours. Le total des prélèvement devrait s’élever à 60 millions d’euros la première année et 90 millions trois ans, d’ici fin 2017.
Les principaux points du projet de budget sont les suivants :
Enseignement et recherche
140 postes d’enseignants seront créés en 2015 pour un budget en hausse de 2,8% dans l’enseignement technique agricole. Cette hausse atteint 5,9% pour le supérieur et la recherche.
Contrôle sanitaire
60 postes sont créés dans le service du contrôle sanitaire des aliments en réaction aux scandales sanitaires, afin de remettre à niveau le système français de contrôle qui avait été sévèrement critiqué par l’Europe après les réductions d’effectif drastiques opérées ces dernières années. Stéphane Le Foll rappelle qu’à son arrivée, il avait réduit le nombre de suppressions de postes pour les stabiliser en 2013.
Installation
Une centaine de millions d’euros supplémentaires seront dévolus à l’installation des jeunes agriculteurs. Ces 100 millions d’euros sont pour l’essentiel permis par le financement européen, tant pour la dotation JA, que pour le complément d’aides directes de la Pac allouée aux jeunes.
Modernisation
Les investissements de modernisation soutenus par l’Etat dans
les exploitations passent de 30 à 56 m€ en 2015. Ils seront financés par l’Etat, l’Europe et les régions. A cela s’ajoute une dotation de 40 m€ par an (dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir) qui sera géré par FranceAgriMer. L’Indemnisation pour les handicaps naturels intégrera une aide «systèmes herbagers en plaine» et augmente à plus de 1 milliard € grâce aux budgets français et européens.
Aide à l’élevage
Le budget consacré à la prime nationale à la vache allaitante, grâce au financement européen permet d’atteindre 642 millions d’euros en 2015, tout en réalisant 165 millions d’€ d’économie sur le budget français a expliqué le ministre de l’Agriculture.
Agroécologie
L’intégralité de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants est reversé au Casdar (développement agricole), ce qui permet de porter le plafond de dépenses de 22 M€ à 147 M€. De plus, 304 M€ (en autorisation d’engagement) seront consacrés aux mesures agro-environnementales climatiques (MAEC) territorialisées. Les dotations du fonds «Avenir Bio» restent stables mais le budget de l’agence bio augmente de 17%. Stéphane Le Foll a affirmé vouloir éviter une trop grande augmentation de la production bio «qui conduirait à une baisse des prix» dangereuse pour les exploitants si la demande ne suit pas.
Economies
La création de postes dans l’enseignement et le contrôle sanitaire est compensée par la suppression de 225 postes au sein du ministère et 277 au sein des opérateurs comme FranceAgriMer. Les dépenses de fonctionnement du ministère baisseront de 5,4%; celles des opérateurs de 1,9%.
Assurance
Le soutien à la souscription de contrats d’assurance est augmenté de 5 M€ et atteint 100 millions pour 2015.
La subvention à l’Office national des forêts est réduite de 20 M€ pour 2015, l’Etat comptant sur une hausse du produit des ventes de bois. La subvention au profit du Centre national de la Propriété forestière «sera exceptionnellement mise à zéro en 2015», contre 15 M€ précédemment.
Viticulture
Le Contrat vendanges est maintenu, affirme le ministre de l’Agriculture, mais l’allègement de charges sociales qui lui était lié doit disparaître en raison d’une censure juridique du Conseil constitutionnel. Il devrait être compensé, pour les saisonniers concernés, explique Stéphane Le Foll, grâce à la suppression de la première tranche d’impôts sur le revenu.
410 millions d’euros en moins pour le ministère de l’Ecologie
Les missions du ministère de l’Ecologie seront dotées de crédits de paiement en recul pour 2015 (- 410 millions d’euros). Selon le projet de loi de finances 2015 présenté le 1er octobre en Conseil des ministres, la baisse devrait se poursuivre jusqu’en 2017 avec un budget de 6,65 milliards d’euros en 2015, 6,59 milliards d’euros en 2016 et 6,56 milliards en 2017. Néanmoins, dans le cadre de la transition énergétique, projet majeur du quinquennat de François Hollande, le crédit d’impôt est augmenté à 30%. Sur la construction de méthaniseurs agricoles, l’exonération temporaire de taxe foncière est instaurée dans le PLF 2015, ainsi que l’exonération de cotisation foncière des entreprises. S’agissant des effectifs du ministère de Ségolène Royal, le plafond d’emplois 2015 est fixé à 33763, soit une baisse de 515 par rapport à 2014. Cette tendance est continue depuis quelques années avec une baisse des effectifs de 614 en 2013 et de 522 en 2014.
