Juridique
L’allongement du congé paternité
Pour les bébés nés depuis le 1er juillet 2019 et qui nécessitent une hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soin, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant assorti du versement d’indemnités journalières pour les salariés et de l’allocation de remplacement pour les exploitants agricoles est allongé.
L’allongement du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né
La naissance ouvre droit au salarié, père de l’enfant, à un congé d’au moins 3 jours pris au moment de la naissance et rémunéré par l’entreprise (pouvant être majoré par la convention collective applicable à l’entreprise). Ce congé est également acquis au salarié en cas d’arrivée à son foyer d’un enfant en vue de son adoption.
Le salarié, père du nouveau-né ou conjoint de la mère ou lié à cette dernière par un PACS ou vivant maritalement avec elle, bénéficie par ailleurs d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. La durée de ce congé est de 11 jours consécutifs, porté à 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples.
Pour les bébés nés depuis le 1er juillet 2019, lorsque l’état de santé de l’enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisés, un congé supplémentaire de paternité et d’accueil de l’enfant est accordé de droit au père, au conjoint de la mère ou à la personne liée à elle par un Pacs ou vivant maritalement avec elle.
La durée de ce congé s’ajoute à celle du congé de naissance et de paternité ou d’accueil du jeune enfant «de droit commun». Il est accordé pendant la période d’hospitalisation pour une durée maximale de 30 jours consécutifs. Ce congé supplémentaire qui peut être accolé ou pas au congé de paternité de 11 jours, doit être pris dans les 4 mois de la naissance de l’enfant.
Le salarié qui souhaite bénéficier de ce congé avertit son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre et lui transmet un justificatif de l’hospitalisation de l’enfant dans une unité de néonatalogie, de réanimation néonatale, de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons ou de réanimation pédiatrique et néonatale.
Le congé entraîne la suspension du contrat de travail. Le salarié n’est pas rémunéré par l’entreprise mais perçoit de la MSA des indemnités journalières dont le montant est aligné sur celles versées pendant le congé de paternité de 11 jours.
L’assuré exploitant agricole perçoit une allocation de remplacement pendant la durée d’hospitalisation du nouveau-né dans la limite de 30 jours consécutifs. Il devra cesser tout travail sur l’exploitation pendant cette durée.
La naissance ouvre droit au salarié, père de l’enfant, à un congé d’au moins 3 jours pris au moment de la naissance et rémunéré par l’entreprise (pouvant être majoré par la convention collective applicable à l’entreprise). Ce congé est également acquis au salarié en cas d’arrivée à son foyer d’un enfant en vue de son adoption.
Le salarié, père du nouveau-né ou conjoint de la mère ou lié à cette dernière par un PACS ou vivant maritalement avec elle, bénéficie par ailleurs d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. La durée de ce congé est de 11 jours consécutifs, porté à 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples.
Pour les bébés nés depuis le 1er juillet 2019, lorsque l’état de santé de l’enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisés, un congé supplémentaire de paternité et d’accueil de l’enfant est accordé de droit au père, au conjoint de la mère ou à la personne liée à elle par un Pacs ou vivant maritalement avec elle.
La durée de ce congé s’ajoute à celle du congé de naissance et de paternité ou d’accueil du jeune enfant «de droit commun». Il est accordé pendant la période d’hospitalisation pour une durée maximale de 30 jours consécutifs. Ce congé supplémentaire qui peut être accolé ou pas au congé de paternité de 11 jours, doit être pris dans les 4 mois de la naissance de l’enfant.
Le salarié qui souhaite bénéficier de ce congé avertit son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre et lui transmet un justificatif de l’hospitalisation de l’enfant dans une unité de néonatalogie, de réanimation néonatale, de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons ou de réanimation pédiatrique et néonatale.
Le congé entraîne la suspension du contrat de travail. Le salarié n’est pas rémunéré par l’entreprise mais perçoit de la MSA des indemnités journalières dont le montant est aligné sur celles versées pendant le congé de paternité de 11 jours.
L’assuré exploitant agricole perçoit une allocation de remplacement pendant la durée d’hospitalisation du nouveau-né dans la limite de 30 jours consécutifs. Il devra cesser tout travail sur l’exploitation pendant cette durée.
