Pac 2014-2020
L’adaptation «à la française»
Lors du CSO (Conseil supérieur d’orientation de l’agriculture) Stéphane Le Foll a annoncé les choix du gouvernement pour l’application de la nouvelle Pac à la France.
Lors du Conseil supérieur d’orientation de l’agriculture, le 17 décembre, le ministre Stéphane Le Foll a annoncé l’essentiel des choix gouvernementaux pour l’application de la nouvelle politique agricole commune à l’agriculture française.
[INTER]Les principaux dispositifs[inter]
• Pour l’élevage, l’aide couplée pour la filière viande bovine représentera 675 millions d’euros, permettant de financer la PMTVA, l’aide à l’engraissement, l’aide aux veaux sous la mère. La PMTVA sera actionnée à partir d’un seuil de 10 vaches pour 200 euros par unité, devenant dégressif à partir de 40 animaux. La prime à la vache laitière portera sur 140 millions, soit 45 millions en montagne et 95 millions en plaine, permettant une aide de l’ordre de 30 à 35 euros par vache laitière. Celle-ci sera plafonnée à 40 vaches laitières. L’aide ovine représentera 125 millions d’euros (plancher de 50 brebis, dégressivité à partir de 500 brebis) et l’aide aux caprins 15 millions d’euros. Le soutien aux veaux sous la mère représentera 5 millions d’euros.
• Pour les productions végétales, les aides couplées totaliseront 27 millions répartis ainsi : 7 M€ pour le blé dur, 12 M€ pour le pruneau, 3 M€ pour la tomate d’industrie, 1 M€ pour les fruits transformés, 4M€ pour la fécule et le houblon. Concernant le soutien à la production de protéines sous forme de 2% d’aide couplée, la répartition entre cultivateurs et éleveurs n’est pas tranchée. Les productions de luzerne, pois, féveroles et lupin, voient leurs aides actuelles ‘40 M€) préservées, notamment 8 millions pour la luzerne.
Point sensible du CSO du 17 novembre, le paiement redistributif. Il ne sera actionné qu’à partir de 2015, année pour laquelle il s’élèvera à 5%, puis 10% en 2016. Après un premier bilan, l’objectif de 20% en 2018 devrait pouvoir être atteint. Le prélèvement du 1er pilier de la Pac vers le 2ème pilier portera sur 3%, soit 230 millions d’euros pour financer le soutien à l’assurance et à la production bio.
Dans un communiqué, la FNSEA estime qu’il [I]«reste encore beaucoup d’interrogations»[i] sur cette Pac 2014-2020. Le syndicat regrette [I]«que certains secteurs soient insuffisamment dotés et que d’autres soient mis à l’écart par le ministre»[i]. En tout cas, [I]«le choc de la simplification n’est pas là»[i] déplore la FNSEA, qui demande également des précisions [I]«sur la notion d’agriculteurs actifs ou de transparence dans le cadre d’une redistribution progressive»[i].
[INTER]Les principaux dispositifs[inter]
• Pour l’élevage, l’aide couplée pour la filière viande bovine représentera 675 millions d’euros, permettant de financer la PMTVA, l’aide à l’engraissement, l’aide aux veaux sous la mère. La PMTVA sera actionnée à partir d’un seuil de 10 vaches pour 200 euros par unité, devenant dégressif à partir de 40 animaux. La prime à la vache laitière portera sur 140 millions, soit 45 millions en montagne et 95 millions en plaine, permettant une aide de l’ordre de 30 à 35 euros par vache laitière. Celle-ci sera plafonnée à 40 vaches laitières. L’aide ovine représentera 125 millions d’euros (plancher de 50 brebis, dégressivité à partir de 500 brebis) et l’aide aux caprins 15 millions d’euros. Le soutien aux veaux sous la mère représentera 5 millions d’euros.
• Pour les productions végétales, les aides couplées totaliseront 27 millions répartis ainsi : 7 M€ pour le blé dur, 12 M€ pour le pruneau, 3 M€ pour la tomate d’industrie, 1 M€ pour les fruits transformés, 4M€ pour la fécule et le houblon. Concernant le soutien à la production de protéines sous forme de 2% d’aide couplée, la répartition entre cultivateurs et éleveurs n’est pas tranchée. Les productions de luzerne, pois, féveroles et lupin, voient leurs aides actuelles ‘40 M€) préservées, notamment 8 millions pour la luzerne.
Point sensible du CSO du 17 novembre, le paiement redistributif. Il ne sera actionné qu’à partir de 2015, année pour laquelle il s’élèvera à 5%, puis 10% en 2016. Après un premier bilan, l’objectif de 20% en 2018 devrait pouvoir être atteint. Le prélèvement du 1er pilier de la Pac vers le 2ème pilier portera sur 3%, soit 230 millions d’euros pour financer le soutien à l’assurance et à la production bio.
Dans un communiqué, la FNSEA estime qu’il [I]«reste encore beaucoup d’interrogations»[i] sur cette Pac 2014-2020. Le syndicat regrette [I]«que certains secteurs soient insuffisamment dotés et que d’autres soient mis à l’écart par le ministre»[i]. En tout cas, [I]«le choc de la simplification n’est pas là»[i] déplore la FNSEA, qui demande également des précisions [I]«sur la notion d’agriculteurs actifs ou de transparence dans le cadre d’une redistribution progressive»[i].
