Communiqué DDT21
Instruction de la Pac 2015
L’instruction administrative des dossiers PAC 2015 permet à ce jour de faire une restitution partielle du résultat de la numérisation des surfaces non agricoles (SNA). Cette restitution est disponible pour les exploitants dans Telepac.
La restitution porte sur les îlots, les parcelles et la numérisation de tous les éléments du paysage. Ces surfaces numérisées correspondent à :
• des surfaces admissibles, pour les bosquets et les mares compris entre 0,10 et 0,50 ha, les haies d’une largeur de moins de 10m, les arbres isolés et les alignements d’arbres,
• des surfaces non admissibles pour les autres éléments comme les rivières, les fossés, les forêts, les chemins et routes, les bâtiments et surfaces aménagées.
Ces données sont consultables sur Telepac à la rubrique «mes données et documents»/ «campagne 2015». Une notice explicative «présentation du service de restitution des surfaces 2015 sous Telepac» est disponible dans «formulaires et notices 2015».
À noter qu’en 2015 vous sera créé un nombre de DPB égal à votre surface admissible. En cas de légère diminution de cette surface admissible, le montant historique de vos DPB sera concentré sur une surface légèrement plus faible qu’en 2014, ce qui sera donc sans impact financier sur les aides, et vous laissera une marge de sécurité en cas de contrôle sur place les années suivantes.
L’agriculteur peut signaler toute erreur flagrante ou générant des différences significatives de surface admissible, par une fiche à éditer dans TELEPAC, à renseigner avec les modifications à apporter en rouge et à retourner à la DDT. Cette fiche peut être accompagnée de justificatifs.
La DDT de Côte-d’Or proposera des rendez-vous aux exploitants pour lesquels le travail de numérisation a soulevé des interrogations ou a engendré une perte de surface admissible significative.
La restitution actuelle étant incomplète, nous vous conseillons d’attendre la télédéclaration 2016 pour effectuer ce travail de vérification. Vous pourrez alors signaler à la DDT à ce moment-là toute erreur qui impacterait significativement vos surfaces admissibles 2015.
Il vous est cependant possible de contacter la DDT, pour toute information, au 03 80 29 44 42.
• des surfaces admissibles, pour les bosquets et les mares compris entre 0,10 et 0,50 ha, les haies d’une largeur de moins de 10m, les arbres isolés et les alignements d’arbres,
• des surfaces non admissibles pour les autres éléments comme les rivières, les fossés, les forêts, les chemins et routes, les bâtiments et surfaces aménagées.
Ces données sont consultables sur Telepac à la rubrique «mes données et documents»/ «campagne 2015». Une notice explicative «présentation du service de restitution des surfaces 2015 sous Telepac» est disponible dans «formulaires et notices 2015».
À noter qu’en 2015 vous sera créé un nombre de DPB égal à votre surface admissible. En cas de légère diminution de cette surface admissible, le montant historique de vos DPB sera concentré sur une surface légèrement plus faible qu’en 2014, ce qui sera donc sans impact financier sur les aides, et vous laissera une marge de sécurité en cas de contrôle sur place les années suivantes.
L’agriculteur peut signaler toute erreur flagrante ou générant des différences significatives de surface admissible, par une fiche à éditer dans TELEPAC, à renseigner avec les modifications à apporter en rouge et à retourner à la DDT. Cette fiche peut être accompagnée de justificatifs.
La DDT de Côte-d’Or proposera des rendez-vous aux exploitants pour lesquels le travail de numérisation a soulevé des interrogations ou a engendré une perte de surface admissible significative.
La restitution actuelle étant incomplète, nous vous conseillons d’attendre la télédéclaration 2016 pour effectuer ce travail de vérification. Vous pourrez alors signaler à la DDT à ce moment-là toute erreur qui impacterait significativement vos surfaces admissibles 2015.
Il vous est cependant possible de contacter la DDT, pour toute information, au 03 80 29 44 42.
