Contrôle pédagogique
Informer sur le fonctionnement et l’utilité des contrôles PAC
Jeudi 19 septembre, un contrôle pédagogique a été organisé sur une exploitation agricole de grandes cultures, à Aigremont. Une matinée organisée par la DDT afin d’informer et échanger avec les agriculteurs sur le fonctionnement et l’utilité des contrôles Pac.
Le jeudi 19 septembre, la DDT (Direction départementale des territoires) de l’Yonne a organisé une matinée d’information et d’échanges sur les contrôles PAC, à Aigremont. Le but ? «Que les agriculteurs soient en contact avec les trois corps de contrôle : l’agence de service et de paiement (ASP) de Dijon pour les contrôles surface, le service régional de l’alimentation (SRAL) de la Draaf pour les contrôles phytos, le service environnement (SEFREN) de la DDT pour les contrôles nitrates, et le service économie agricole (SEA) de la DDT pour la coordination des contrôles», liste Philippe Jager, chef du service économique agricole à la DDT de l’Yonne.
Car lorsque l’on parle de contrôle, cela fait toujours peur. Alors, la DDT a souhaité que les corps de contrôle puissent expliquer le fonctionnement et l’utilité des contrôles Pac. «Ils indiquent ce qu’ils font, ce qu’ils cherchent, ce qu’ils demandent et pourquoi ils le demandent. Car il y a des justifications sanitaires, environnementales, vis-à-vis des contrôles européens et de la fiabilisation de toute la chaîne de paiement des exploitants», explique Philippe Jager. «Cette journée permet de démystifier les contrôles, qui se passent bien dans la grande majorité. Il y a peu d’anomalies».
Des pénalités possibles
Alors, à qui est fait le rapport du contrôle ? «Une fois fait, le retour revient à la DDT. S’il est conforme, c’est saisi et il remonte au niveau national et à la commission européenne. S’il n’est pas conforme, l’exploitant est susceptible d’avoir des pénalités», répond Philippe Jager. «Elles peuvent aller de 1% sur les primes à 100%, quand il y a un refus de contrôle, ce qui est rarissime».
Quant à la sélection des exploitations contrôlées ? «C’est 20 à 25 % en aléatoire et le reste c’est en orienté, qui se fait selon différents critères, en fonction des années, des nouveautés ou des problèmes qu’il y a eus avant». Le chef du service économique agricole à la DDT de l’Yonne insiste aussi sur le fait «que le contrôle n’est pas effectué pour le côté financier mais pour vérifier que la législation est bien mise en œuvre et respectée», conclut-il.
Car lorsque l’on parle de contrôle, cela fait toujours peur. Alors, la DDT a souhaité que les corps de contrôle puissent expliquer le fonctionnement et l’utilité des contrôles Pac. «Ils indiquent ce qu’ils font, ce qu’ils cherchent, ce qu’ils demandent et pourquoi ils le demandent. Car il y a des justifications sanitaires, environnementales, vis-à-vis des contrôles européens et de la fiabilisation de toute la chaîne de paiement des exploitants», explique Philippe Jager. «Cette journée permet de démystifier les contrôles, qui se passent bien dans la grande majorité. Il y a peu d’anomalies».
Des pénalités possibles
Alors, à qui est fait le rapport du contrôle ? «Une fois fait, le retour revient à la DDT. S’il est conforme, c’est saisi et il remonte au niveau national et à la commission européenne. S’il n’est pas conforme, l’exploitant est susceptible d’avoir des pénalités», répond Philippe Jager. «Elles peuvent aller de 1% sur les primes à 100%, quand il y a un refus de contrôle, ce qui est rarissime».
Quant à la sélection des exploitations contrôlées ? «C’est 20 à 25 % en aléatoire et le reste c’est en orienté, qui se fait selon différents critères, en fonction des années, des nouveautés ou des problèmes qu’il y a eus avant». Le chef du service économique agricole à la DDT de l’Yonne insiste aussi sur le fait «que le contrôle n’est pas effectué pour le côté financier mais pour vérifier que la législation est bien mise en œuvre et respectée», conclut-il.
