Chronique juridique
Indemnité de stage : de plus en plus complexe
Le montant des gratifications dues aux stagiaires varie selon la date de la signature de la convention de stage.
Un décret du 27 novembre dernier a, à nouveau, modifié le mode de calcul et le montant des indemnités dues aux stagiaires. Ainsi, depuis le 1er décembre 2014, chaque période de 7 heures de présence effective (consécutives ou non) est considérée comme équivalant à une journée de stage. En outre, chaque période de 22 jours équivaut à un mois de stage. Il en résulte logiquement que la gratification mensuelle obligatoirement due au stagiaire qui effectue un stage d’une durée de plus de 2 mois et travaille 35 heures par semaine se calculera désormais sur la base de 154 heures (7 x 22) et non plus sur la base de 151,67 (correspondant à l’horaire mensualisé de 35 heures hebdomadaires). A noter cependant que cette base de 151,67 heures demeure applicable pour les stages dont la convention a été signée avant le 1er décembre 2014.
Par ailleurs, nous rappelons qu’à défaut de convention de branche spécifique, la gratification horaire minimale se calcule en pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale. Ce pourcentage évolue également en fonction de la date de signature de la convention de stage. Fixé à 12,5 % jusqu’au 30 novembre 2014, il est passé à 13,75 % pour les conventions signées entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015, et passera à 15 % à partir du 1er septembre 2015. Le montant du plafond horaire de la sécurité sociale étant fixé à 24 euros pour l’année 2015, il en résulte que la gratification mensuelle devant être versée à un stagiaire de plus de 2 mois et effectuant 35 heures chaque semaine s’élève actuellement à 508,20 euros si la convention est postérieure au 30 novembre 2014. Dans le cas contraire (convention de stage signée avant le 1er décembre 2014), l’indemnité reste calculée sur la base de 13,75 % de 151,67 heures, ce qui donne une indemnité mensuelle de 487,03 euros.
Par ailleurs, nous rappelons qu’à défaut de convention de branche spécifique, la gratification horaire minimale se calcule en pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale. Ce pourcentage évolue également en fonction de la date de signature de la convention de stage. Fixé à 12,5 % jusqu’au 30 novembre 2014, il est passé à 13,75 % pour les conventions signées entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015, et passera à 15 % à partir du 1er septembre 2015. Le montant du plafond horaire de la sécurité sociale étant fixé à 24 euros pour l’année 2015, il en résulte que la gratification mensuelle devant être versée à un stagiaire de plus de 2 mois et effectuant 35 heures chaque semaine s’élève actuellement à 508,20 euros si la convention est postérieure au 30 novembre 2014. Dans le cas contraire (convention de stage signée avant le 1er décembre 2014), l’indemnité reste calculée sur la base de 13,75 % de 151,67 heures, ce qui donne une indemnité mensuelle de 487,03 euros.
