Impôts sur le revenu: vers un prélèvement à la source !

Dans ce cadre, les revenus perçus feront l’objet d’un prélèvement l’année même de leur versement. L’impôt s’adaptera alors plus vite aux changements de situation financière et aux modifications d’ordre familial. De manière identique au système actuel, l’administration tiendra compte de l’ensemble des revenus et des charges du foyer. Un taux de prélèvement sera calculé pour chaque foyer fiscal, par l’administration fiscale, en fonction des informations connues de celle-ci en début d’année. Le taux de prélèvement applicable sera évidemment nul pour les personnes non imposables. Une fois calculé, le taux sera transmis à l’employeur, à l’organisme chargé des paies ou encore à la caisse des retraites afin d’être pris en compte sur la feuille de paie ou le relevé de pension. Le taux de prélèvement ne révèle aucune information spécifique. Toutefois, les salariés pourront opter pour l’application d’un taux dit neutre et le salarié devra, le cas échéant, verser à l’administration une somme correspondant à la différence entre l’application de son taux de prélèvement et l’application du taux neutre.Il convient de distinguer les salariés et retraités (revenu constant chaque mois) des travailleurs indépendants. Avec la réforme, les premiers verront leur impôt étalé sur 12 mois, avec un montant directement prélevé. En revanche, les indépendants et les bénéficiaires de revenus fonciers paieront leur impôt sur le revenu par le biais d’acomptes calculés par l’administration sur la base de la situation passée et prélevés mensuellement ou trimestriellement. Ces acomptes correspondront aux prélèvements actuellement à leur charge, sous réserve, pour les acomptes mensuels, d’un étalement sur douze mois et non sur dix. Ces acomptes seront prélevés automatiquement par l’administration fiscale dans un souci de facilité pour les contribuables. Le décalage d’un an étant supprimé, en cas de chute des bénéfices agricoles, les exploitants verront leur impôt s’ajuster plus tôt que dans le dispositif actuel. Il en sera de même pour l’impôt dû par le propriétaire bailleur qui subit un impayé.