états généraux des Nouvelles ruralités
Haro sur la réforme territoriale
Engagés dans la démarche des «Nouvelles ruralités» depuis plusieurs mois, les Conseils généraux de l’Allier, du Cher, de la Creuse et de la Nièvre, organisaient le 5 juin à Nevers les premiers états généraux du genre, intitulés «Campagnes: le grand pari». Quelques jours seulement après les annonces du Président de la République sur la nouvelle carte de France des régions, et en présence de deux ministres dont André Vallini, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, une quarantaine de présidents de conseils généraux ont profité de la tribune offerte pour faire remonter leur irritation.
Les Conseils généraux vont-ils disparaître? C’est le deuxième volet de la proposition du Gouvernement dans cette réforme de l’organisation territoriale du pays. Autant dire que les élus départementaux réunis la semaine dernière à Nevers, venus de plus de 40 départements, ont su faire connaître leur mécontentement vis-à-vis du [I]«sentiment de précipitation et d’absence de vision globale»[i] du gouvernement. [I]«Nous ne pouvons convenir d’emblée, malgré les débats sur la taille des régions, la disparition des départements, les comparaisons à l’échelle européenne... que la simple suppression d’un échelon permettrait de résoudre automatiquement l’ensemble des problèmes... C’est davantage le niveau de décentralisation mais aussi l’efficacité des politiques publiques locales, en proximité et en réponse aux besoins des populations qui doivent être au coeur de nos réflexions»[i] avaient écrit à François Hollande, le 28 mai, les présidents des Conseils généraux de l’Allier, du Cher, de la Creuse et de la Nièvre. Le 5 juin à Nevers, dans une déclaration solennelle aux tournures d’un appel de Nevers, ils étaient une quarantaine de responsables d’exécutifs départementaux à, entre autres, [I]«appeler l’ensemble des conseils généraux et des forces vives des territoires ruraux à se mobiliser, à participer aux débats, à agir pour revitaliser les territoires et ne pas céder à la pensée unique qui vise à les priver de leur vitalité»[i]...
C’était une réponse cinglante à un propos d’André Vallini, le secrétaire d’Etat en charge de la réforme, qui, sur une radio nationale, avait parlé de [I]«dévitaliser les départements»[i].
[INTER]«Simplifier, efficacité, redressement des finances publiques»[inter]
Présent le 5 juin, l’intéressé a présenté ses excuses pour [I]«cette maladresse»[i] et a voulu apaiser ses relations avec les élus locaux. Il a introduit son discours en affirmant que [I]«les élus ne sont pas en cause. C’est à votre dévouement que nous devons la vivacité de notre démocratie locale»[i].
Le ministre a ensuite tenté de convaincre l’assemblée sur les objectifs du gouvernement dans cette réforme: [I]«simplifier l’organisation administrative... pour la rendre plus claire et plus lisible par les citoyens et les élus locaux qui ont parfois du mal à s’y retrouver devant l’empilement des structures territoriales et l’enchevêtrement de leurs compétences...; efficacité en clarifiant le rôle de chaque collectivité, en supprimant les chevauchements de compétences, en réalisant des économies d’échelle grâce à l’agrandissement des régions et des intercommunalités...; redressement des finances publiques dans un contexte où la Dotation globale de fonctionnement va encore diminuer dans les années qui viennent. L’état se doit d’alléger vos contraintes...»[i]
Fin de la clause de compétence générale, coopération entre métropoles et campagnes, réduction du nombre des régions, intercommunalité conçue comme un pilier de la nouvelle architecture (avec une assemblée des intercommunalités du département élue au suffrage universel direct?), transition de 4 ans pour la transmission des compétences sociales du département aux intercommunalités, maintien des personnels de l’Etat (sous l’autorité des préfets) seront les pièces maîtresses du nouveau maillage territorial, selon André Vallini. Plus souvent sifflé qu’applaudi, le ministre a répondu à des questions posées par le public de la Maison de la culture, avant de satisfaire aux demandes des journalistes. Les présidents des Conseils généraux des quatre départements hôtes avaient pris place à ses côtés lors du point presse. Courtois et attentifs, ils n’en ont pas moins reconnu que [I]«nous ne sommes pas convaincus par les propositions du gouvernement et nous espérons que le ministre le sera davantage par les nôtres»[i]. Le débat ne fait que commencer et devra se prolonger au Parlement...
C’était une réponse cinglante à un propos d’André Vallini, le secrétaire d’Etat en charge de la réforme, qui, sur une radio nationale, avait parlé de [I]«dévitaliser les départements»[i].
[INTER]«Simplifier, efficacité, redressement des finances publiques»[inter]
Présent le 5 juin, l’intéressé a présenté ses excuses pour [I]«cette maladresse»[i] et a voulu apaiser ses relations avec les élus locaux. Il a introduit son discours en affirmant que [I]«les élus ne sont pas en cause. C’est à votre dévouement que nous devons la vivacité de notre démocratie locale»[i].
Le ministre a ensuite tenté de convaincre l’assemblée sur les objectifs du gouvernement dans cette réforme: [I]«simplifier l’organisation administrative... pour la rendre plus claire et plus lisible par les citoyens et les élus locaux qui ont parfois du mal à s’y retrouver devant l’empilement des structures territoriales et l’enchevêtrement de leurs compétences...; efficacité en clarifiant le rôle de chaque collectivité, en supprimant les chevauchements de compétences, en réalisant des économies d’échelle grâce à l’agrandissement des régions et des intercommunalités...; redressement des finances publiques dans un contexte où la Dotation globale de fonctionnement va encore diminuer dans les années qui viennent. L’état se doit d’alléger vos contraintes...»[i]
Fin de la clause de compétence générale, coopération entre métropoles et campagnes, réduction du nombre des régions, intercommunalité conçue comme un pilier de la nouvelle architecture (avec une assemblée des intercommunalités du département élue au suffrage universel direct?), transition de 4 ans pour la transmission des compétences sociales du département aux intercommunalités, maintien des personnels de l’Etat (sous l’autorité des préfets) seront les pièces maîtresses du nouveau maillage territorial, selon André Vallini. Plus souvent sifflé qu’applaudi, le ministre a répondu à des questions posées par le public de la Maison de la culture, avant de satisfaire aux demandes des journalistes. Les présidents des Conseils généraux des quatre départements hôtes avaient pris place à ses côtés lors du point presse. Courtois et attentifs, ils n’en ont pas moins reconnu que [I]«nous ne sommes pas convaincus par les propositions du gouvernement et nous espérons que le ministre le sera davantage par les nôtres»[i]. Le débat ne fait que commencer et devra se prolonger au Parlement...
