Des sapinières aux terres forestières
Éric et Laurent Boucher reçoivent le préfet et contestent la loi d’avenir
Pour restructurer le parcellaire, les frères Boucher, en Gaec à Moux-en-Morvan, ont racheté des terres agricoles comprenant une surface d’1,5 ha de sapins de Noël en friche, le long de leur exploitation. Prévue depuis plusieurs mois, la visite du préfet de la Nièvre, s’est terminée par une contestation de la dernière loi d’avenir de l’agriculture et de la forêt (LAAF), qui leur impose désormais une compensation en cas de défrichement.
Au bout de dix ans, les sapins de Noël doivent être coupés pour qu’ils restent assimilés à des cultures sur la parcelle, faute de quoi, au bout de trente ans, les terres ne sont plus considérées comme agricoles mais forestières. Jusqu’à l’automne dernier, une déclaration à l’administration suffisait pour désoucher, dans ce délai, mais c’était sans compter sur la Loi d’avenir de l’agriculture et de la forêt (Laaf) qui impose dorénavant des compensations en cas de défrichement de terres boisées. C’est la mésaventure que connaissent désormais Eric et Laurent Boucher, éleveurs en Gaec au lieu-dit «Fontaine Blanche» à Moux-en-Morvan, qui recevaient mercredi 15 avril, Jean-Pierre Condemine, le préfet de la Nièvre, pour une visite «de courtoisie» prévue de longue date et qui avait été reportée en raison des attentats parisiens de janvier et de la réserve électorale suivante. Et entre temps, les deux exploitants, qui ont racheté des terres pour s’agrandir, se sont vus réclamer des compensations, par la DDT, pour pouvoir défricher les sapins qui les jouxtent. Devant l’objet de leur mécontentement, les sapins de Noël non exploités, dont l’origine remonte à plus de 50 ans, Eric et Laurent Boucher ont expliqué au préfet leur façon de penser, leur cas particulier n’étant pas un cas isolé dans le Morvan. En présence du président de la Chambre d’agriculture, Eric Bertrand, du président de la FDSEA58, Stéphane Aurousseau, de représentants syndicaux agricoles du Morvan, et face à trois agentes et au directeur de la DDT, les frères infortunés ont exprimé leur désappointement au représentant de l’État.
Trois compensations au choix
Ces arbres, à la fois chétifs et non entretenus qu’ils ont acquis, ils avaient prévu de les abattre et de faire redevenir la parcelle en prairie agricole, au moment de l’achat. Sauf que, compte tenu de leur âge, les sapins, considérés comme un bois, impliquent dorénavant 3 options au choix, sous forme de compensations prévues par la loi : soit reboiser, soit réaliser des travaux sylvicoles sur l’exploitation, soit verser une indemnité compensatrice au Fonds stratégique de la forêt et du bois (2400 euros/ha), mais de toutes façons sans jamais pouvoir revendiquer un retour de ces bois vers une classification agricole...
Les Boucher s’estiment prisonniers de la nouvelle législation, non seulement parce qu’ils n’ont pas d’autres terres où boiser mais aussi parce que le montant de l’indemnité est trop lourde et qu’ils ne pourront pas faire évoluer la sapinière en friche vers de nouvelles prairies d’ici dix ans... La délégation d’agriculteurs présents a enfoncé le clou en voyant dans cette loi un frein supplémentaire à une agriculture morvandelle qui n’en manque déjà pas. Les agriculteurs et leurs représentants ont pointé du doigt le manque de professionnalisme de certains propriétaires de sapins qui, trop souvent, comme ici, laissent passer le délai de dix ans avant de les abattre. Souvent dans l’indifférence caractérisée, au gré des mutations et des successions...
Le délai de dix ans remis en question
«Cela fait depuis 1978 que j’entends parler de cela. A force, c’est exaspérant» a grondé Eric Bertrand, le président de la Chambre d’agriculture, tandis que des voix commençaient à menacer de «faire le grand ménage par nous-mêmes et de sortir les tronçonneuses» quand les dix ans sont atteints. Yves Castel, le DDT, a reconnu qu’un vide juridique existe qui n’impose ni aux propriétaires ni aux maires ou au Conseil général de forcer ceux-là à couper leurs sapins dans les délais. Pour sa part, le préfet a usé de tous ses talents de diplomate pour expliquer que la modification de l’article L341-6 du Code forestier, issue de la LAAF, était du fait des parlementaires et que lui-même ne pouvait «qu’appliquer la loi». Jean-Pierre Condemine a toutefois convenu qu’il fallait trouver une solution à l’aspect particulier de cette activité dans le Morvan et qu’il demandait à la DDT «de monter un dossier argumenté qu’il transmettrait au ministère de l’Agriculture». Mais il a aussi conseillé au agriculteurs de contacter leurs parlementaires, «puisque ce sont eux, à côté du gouvernement, qui sont en capacité de faire évoluer la loi». Chose qu’ils ne manqueront pas de faire rapidement afin de faire adapter dès que possible les délais de changement de classification. Les syndicats cantonaux FDSEA s’en frottent déjà les mains...
Trois compensations au choix
Ces arbres, à la fois chétifs et non entretenus qu’ils ont acquis, ils avaient prévu de les abattre et de faire redevenir la parcelle en prairie agricole, au moment de l’achat. Sauf que, compte tenu de leur âge, les sapins, considérés comme un bois, impliquent dorénavant 3 options au choix, sous forme de compensations prévues par la loi : soit reboiser, soit réaliser des travaux sylvicoles sur l’exploitation, soit verser une indemnité compensatrice au Fonds stratégique de la forêt et du bois (2400 euros/ha), mais de toutes façons sans jamais pouvoir revendiquer un retour de ces bois vers une classification agricole...
Les Boucher s’estiment prisonniers de la nouvelle législation, non seulement parce qu’ils n’ont pas d’autres terres où boiser mais aussi parce que le montant de l’indemnité est trop lourde et qu’ils ne pourront pas faire évoluer la sapinière en friche vers de nouvelles prairies d’ici dix ans... La délégation d’agriculteurs présents a enfoncé le clou en voyant dans cette loi un frein supplémentaire à une agriculture morvandelle qui n’en manque déjà pas. Les agriculteurs et leurs représentants ont pointé du doigt le manque de professionnalisme de certains propriétaires de sapins qui, trop souvent, comme ici, laissent passer le délai de dix ans avant de les abattre. Souvent dans l’indifférence caractérisée, au gré des mutations et des successions...
Le délai de dix ans remis en question
«Cela fait depuis 1978 que j’entends parler de cela. A force, c’est exaspérant» a grondé Eric Bertrand, le président de la Chambre d’agriculture, tandis que des voix commençaient à menacer de «faire le grand ménage par nous-mêmes et de sortir les tronçonneuses» quand les dix ans sont atteints. Yves Castel, le DDT, a reconnu qu’un vide juridique existe qui n’impose ni aux propriétaires ni aux maires ou au Conseil général de forcer ceux-là à couper leurs sapins dans les délais. Pour sa part, le préfet a usé de tous ses talents de diplomate pour expliquer que la modification de l’article L341-6 du Code forestier, issue de la LAAF, était du fait des parlementaires et que lui-même ne pouvait «qu’appliquer la loi». Jean-Pierre Condemine a toutefois convenu qu’il fallait trouver une solution à l’aspect particulier de cette activité dans le Morvan et qu’il demandait à la DDT «de monter un dossier argumenté qu’il transmettrait au ministère de l’Agriculture». Mais il a aussi conseillé au agriculteurs de contacter leurs parlementaires, «puisque ce sont eux, à côté du gouvernement, qui sont en capacité de faire évoluer la loi». Chose qu’ils ne manqueront pas de faire rapidement afin de faire adapter dès que possible les délais de changement de classification. Les syndicats cantonaux FDSEA s’en frottent déjà les mains...
