Des évolutions sur le PAR 7

Le socle scientifique repose sur les travaux du Groupe régional d’expertise nitrates (Gren), qui analyse les données de qualité des eaux et les bassins hydrographiques pour proposer un zonage traduit ensuite en arrêtés préfectoraux. La carte est en cours de révision, en phase de consultation des représentants de l’ensemble des usagers de l’eau – dont les organisations professionnelles agricoles. Le PAR7 repose toujours sur huit mesures, mais les ajustements de cette nouvelle version visent à mieux s’adapter aux réalités agronomiques, tout en renforçant la protection de la ressource en eau. Parmi les évolutions notables, le calendrier d’épandage évolue pour certaines cultures. Quelques changements sont intervenus en septembre dernier : il s'agit de plusieurs clarifications et adaptations concernant les couverts interculture valorisés (CIVES et dérobées), des règles pour encadrer la nouvelle possibilité d'apporter de l'azote à l'automne, et d'autres règles spécifiques en Zone d'action renforcée (ZAR) (c'est-à-dire surtout sur les captages prioritaires). La fertilisation minérale du colza à l’automne redevient possible sous conditions (date de semis, précédent cultural, faible disponibilité en azote du sol). 

Équilibre des fertilisations azotées

Autre changement : la distinction entre couverts végétaux d’interculture exportés (CIE) et non exportés (CINE) devient déterminante. Sur un CINE, l’épandage d’engrais minéraux de type 3 (ammonitrate, urée) est interdit, y compris avant son implantation. La flexibilité agro-météorologique, qui permettait d’avancer certaines dates de reprise d’épandage de deux semaines pour les effluents de type II et III, est maintenue, avec un suivi annoncé plus fin, notamment via les degrés-jours, pour mieux coller aux besoins des cultures. Côté stockage, pas de modification majeure. Le stockage au champ reste strictement encadré : uniquement pour le fumier compact non susceptible d’écoulement et, pour les fientes de volaille, avec plus de 50 % de matière sèche. L’équilibre de la fertilisation azotée (mesure 3) concerne tous les îlots en zone vulnérable, et même au-delà. Le reliquat sortie hiver est obligatoire au moins sur un îlot pour l’une des trois cultures principales. Le fractionnement des apports reste la règle, dans le respect de plafonds qui, eux, n’ont pas changé. Le plan de fumure et le cahier d’enregistrement (mesure 4) restent au cœur du dispositif. Désormais, l’exportation des couverts doit être enregistrée, en raison de son impact sur les plafonds d’apports d’azote. Le plafond d’azote organique par exploitation (170 kg/ha, toutes sources confondues) s’applique à toutes les exploitations utilisant des effluents en zone vulnérable, y compris celles valorisant du digestat de méthanisation. Les conditions particulières d’épandage (mesure 6) rappellent les interdictions sur sols enneigés, gelés ou saturés, et les distances à respecter près des cours d’eau, variables selon les effluents et la présence de bandes enherbées. 

Expertise terrain

L’objectif reste de limiter le lessivage hivernal de l’azote. Les légumineuses pures restent interdites en interculture longue (hors agriculture biologique). La destruction est possible à partir du 15 octobre. Quelques assouplissements existent : derrière un tournesol ou un sorgho grain récolté tardivement, l’implantation du couvert peut être dérogée sous réserve d’une analyse de reliquat post-récolte. De même, après un maïs grain récolté tardivement suivi d’un broyage fin et de l’enfouissement des cannes, le couvert n’est pas obligatoire. La couverture permanente le long de certains cours d’eau repose sur une cartographie évolutive. La carte fait foi, mais elle n’est pas définitive. Les exploitants sont donc invités à solliciter une expertise terrain en cas de doute, en amont de toute intervention. Enfin, il est important d’anticiper. Qu’il s’agisse d’un projet de retournement de prairie, de déplacement de haie ou de réorganisation parcellaire, mieux vaut consulter en amont le guichet unique de la DDT, qui coordonne les avis de l’ensemble des administrations concernées (Dreal, urbanisme, biodiversité…).