Carte Campagne
Des activités sociales et culturelles pour les salariés agricoles
Un nouvel accord national dit «ASCPA» permettra dès 2014 aux salariés des petites et moyennes entreprises et exploitations agricoles de bénéficier d'une carte dite «Carte Campagne» donnant accès à des activités sociales et culturelles à des tarifs préférentiels.
[INTER]Pourquoi ce nouveau dispositif ?[inter]
Deux principales raisons expliquent la naissance de l'ASCPA :
- En premier lieu : la loi impose, depuis 1999, la création de comités départementaux ayant pour mission de financer et gérer des activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés agricoles. Or, en pratique très peu de ces comités ont été effectivement constitués. Ainsi, les partenaires sociaux ont-ils souhaité pallier ce manque en instaurant un dispositif efficace pour proposer des avantages aux salariés, géré à distance au niveau national pour des raisons de coût et de simplicité.
En effet, si les partenaires sociaux n'avaient pas pris cette initiative eux-mêmes, il est fort probable que la future loi agricole aurait prévu des dispositions plus contraignantes en la matière.
- En second lieu : l'agriculture a besoin de salariés compétents et motivés, mais les entreprises agricoles sont très majoritairement de petite taille et ne disposent pas toujours d'avantages collectifs en faveur de leurs salariés, contrairement aux entreprises plus grandes d'autres secteurs d'activité. C'est donc également dans l'objectif de préserver et d'accroître l'attractivité des métiers agricoles que les partenaires sociaux ont créé le nouveau dispositif ASCPA.
[INTER]Quels sont les salariés concernés ?[inter]
Seront bénéficiaires les salariés ayant 6 mois d'ancienneté au titre d'un même contrat de travail dans l'entreprise, quelle que soit la nature du contrat de travail.
[INTER]Comment le dispositif fonctionne-t-il ?[inter]
Une Association Sociale et Culturelle Paritaire en Agriculture (ASCPA) est créée au niveau national. Elle est chargée de recevoir et de gérer les cotisations permettant de financer les avantages proposés aux salariés. Elle se charge de négocier les prestations qui seront accessibles aux salariés grâce à une carte.
[INTER]Quels seront les avantages proposés aux salariés ?[inter]
Chaque début d'année, et pour la première fois début 2014, les salariés bénéficiaires recevront une information sur les offres de services proposées et sur leur fonctionnement.
Avec la carte, les salariés et leur famille auront accès à un vaste choix d'avantages portant principalement sur les centres de loisirs, colonies de vacances, voyages, spectacles et musées.
[INTER]Comment est-ce financé ?[inter]
Le financement de l'accès aux activités sociales et culturelles est assuré par une cotisation de 0.04% à la charge des employeurs. Cette cotisation, est prélevée par la MSA depuis le 1er juillet 2013, afin de constituer la trésorerie suffisante à la mise en œuvre du dispositif dès janvier 2014.
Deux principales raisons expliquent la naissance de l'ASCPA :
- En premier lieu : la loi impose, depuis 1999, la création de comités départementaux ayant pour mission de financer et gérer des activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés agricoles. Or, en pratique très peu de ces comités ont été effectivement constitués. Ainsi, les partenaires sociaux ont-ils souhaité pallier ce manque en instaurant un dispositif efficace pour proposer des avantages aux salariés, géré à distance au niveau national pour des raisons de coût et de simplicité.
En effet, si les partenaires sociaux n'avaient pas pris cette initiative eux-mêmes, il est fort probable que la future loi agricole aurait prévu des dispositions plus contraignantes en la matière.
- En second lieu : l'agriculture a besoin de salariés compétents et motivés, mais les entreprises agricoles sont très majoritairement de petite taille et ne disposent pas toujours d'avantages collectifs en faveur de leurs salariés, contrairement aux entreprises plus grandes d'autres secteurs d'activité. C'est donc également dans l'objectif de préserver et d'accroître l'attractivité des métiers agricoles que les partenaires sociaux ont créé le nouveau dispositif ASCPA.
[INTER]Quels sont les salariés concernés ?[inter]
Seront bénéficiaires les salariés ayant 6 mois d'ancienneté au titre d'un même contrat de travail dans l'entreprise, quelle que soit la nature du contrat de travail.
[INTER]Comment le dispositif fonctionne-t-il ?[inter]
Une Association Sociale et Culturelle Paritaire en Agriculture (ASCPA) est créée au niveau national. Elle est chargée de recevoir et de gérer les cotisations permettant de financer les avantages proposés aux salariés. Elle se charge de négocier les prestations qui seront accessibles aux salariés grâce à une carte.
[INTER]Quels seront les avantages proposés aux salariés ?[inter]
Chaque début d'année, et pour la première fois début 2014, les salariés bénéficiaires recevront une information sur les offres de services proposées et sur leur fonctionnement.
Avec la carte, les salariés et leur famille auront accès à un vaste choix d'avantages portant principalement sur les centres de loisirs, colonies de vacances, voyages, spectacles et musées.
[INTER]Comment est-ce financé ?[inter]
Le financement de l'accès aux activités sociales et culturelles est assuré par une cotisation de 0.04% à la charge des employeurs. Cette cotisation, est prélevée par la MSA depuis le 1er juillet 2013, afin de constituer la trésorerie suffisante à la mise en œuvre du dispositif dès janvier 2014.
