A suivre
Cours d’eau : Signature imminente
Après des années de mobilisation intensive, la FNSEA est en passe d’obtenir un acquis syndical important sur la définition des cours d’eau.
Là où l’Onema et la Police de l’eau jouaient jusqu’alors sur une jurisprudence aux contours plutôt flous pour définir «le cours d’eau», la FNSEA a négocié, au niveau national, une définition reposant sur trois critères cumulatifs :
- Un lit naturel à l’origine et
- Une alimentation par une source et
- Un débit suffisant une majeure partie de l’année
Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, a réuni une dernière fois le 21 avril les parties prenantes de cette négociation à Paris, pour arrêter le calendrier de mise en œuvre d’une cartographie des cours d’eau reposant sur ces trois critères. La traduction dans la loi de cette négociation est dorénavant imminente.
A votre disposition en cas de besoin.
- Un lit naturel à l’origine et
- Une alimentation par une source et
- Un débit suffisant une majeure partie de l’année
Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, a réuni une dernière fois le 21 avril les parties prenantes de cette négociation à Paris, pour arrêter le calendrier de mise en œuvre d’une cartographie des cours d’eau reposant sur ces trois critères. La traduction dans la loi de cette négociation est dorénavant imminente.
A votre disposition en cas de besoin.
