Juridique
Conclusion d’un bail à long terme et âge du preneur
Lorsque le preneur est proche de la retraite le bail à long terme peut s’avérer dangereux.
Le bail de 18 ans présente des avantages fiscaux qui incitent parfois à préférer un bail à long terme au profit d’un bail classique de neuf ans.
Lorsque le preneur est à plus de 9neufans et à moins de 18 ans de l’âge de la retraite ce dernier ne peut conclure qu’un bail rural à long terme d’une durée égale à celle lui permettant d’atteindre l’âge de la retraite.
Attention, lorsque le preneur est à moins de 9 ans de la retraite, il peut encore conclure un bail à long terme, mais celui-ci doit obligatoirement avoir une durée de 18 ans. Mais une cession du contrat peut intervenir au profit du conjoint du preneur ou d’un descendant avant la fin des 18 ans.
En l’absence de cession de bail, le preneur est engagé jusqu’au terme des 18 ans et pourra refuser le renouvellement pour cause de retraite qu’en donnant congé par exploit d’huissier, au moins 18 mois à l’avance.
Dans l’hypothèse où le bail est consenti à des co-preneurs tenus solidairement, il n’est pas nécessaire que tous remplissent la condition d’âge requise pour satisfaire à la durée du bail. L’un peut atteindre l’âge de la retraite avant les 9 ans et l’autre non.
Pour le bail de carrière, ce dernier ayant une durée minimale de 25 ans et prenant fin à l’expiration de l’année culturale au cours de laquelle le preneur atteint l’âge de la retraite, il doit donc être consenti à un preneur ayant 37 ans au plus.
Lorsque le preneur est à plus de 9neufans et à moins de 18 ans de l’âge de la retraite ce dernier ne peut conclure qu’un bail rural à long terme d’une durée égale à celle lui permettant d’atteindre l’âge de la retraite.
Attention, lorsque le preneur est à moins de 9 ans de la retraite, il peut encore conclure un bail à long terme, mais celui-ci doit obligatoirement avoir une durée de 18 ans. Mais une cession du contrat peut intervenir au profit du conjoint du preneur ou d’un descendant avant la fin des 18 ans.
En l’absence de cession de bail, le preneur est engagé jusqu’au terme des 18 ans et pourra refuser le renouvellement pour cause de retraite qu’en donnant congé par exploit d’huissier, au moins 18 mois à l’avance.
Dans l’hypothèse où le bail est consenti à des co-preneurs tenus solidairement, il n’est pas nécessaire que tous remplissent la condition d’âge requise pour satisfaire à la durée du bail. L’un peut atteindre l’âge de la retraite avant les 9 ans et l’autre non.
Pour le bail de carrière, ce dernier ayant une durée minimale de 25 ans et prenant fin à l’expiration de l’année culturale au cours de laquelle le preneur atteint l’âge de la retraite, il doit donc être consenti à un preneur ayant 37 ans au plus.
