Safer
Comité technique : oralité et rigueur
Chaque mois, la Safer Bourgogne et sa délégation départementale de la Nièvre se réunit en Comité technique. C’est là que sont prises les décisions d’attribution foncières. Immersion dans le processus, secret mais collégial...
Un Comité technique comme un autre... Ce qui frappe l’observateur exceptionnel, invité à venir observer le déroulement d’une de ces réunions mensuelles de la Safer, c’est à la fois la discrétion du processus de décision, l’oralité des débats, à tous les stades du processus de rétrocession, mais aussi la collégialité. Ce mercredi matin, dans un hôtel feutré du centre-ville de Nevers, le président, le directeur et les conseillers de la délégation départementale de la Safer Bourgogne France-Comté, sont entourés des représentants des syndicats agricoles, des maires, de la Chambre d’agriculture, du Conseil départemental, de la DDT, de la Direction des finances publiques, du Crédit agricole, de Groupama et des sylviculteurs de la Nièvre. Le tout confère une certaine solennité aux débats et vise une légitimité la plus grande possible à la décision qui sera votée, après l’examen de chaque dossier. «Dans l’ensemble, ça se passe bien. Si on veut trouver un problème, source de conflits, c’est très facile surtout dans le domaine de la terre agricole mais on fait toujours en sorte de trouver une solution la plus juste» introduit Jean-Claude Roubé, le président du Comité technique. Son rôle n’est pas anodin : 40 à 45% des ventes amiables de l’année sont réalisées par le biais de la Safer, que ce soit dans le domaine des terres agricoles, mais aussi viticoles et, en voie de développement, dans celui de la forêt.
Oralité
Si la collégialité est source de crédibilité dans le choix final, donc, c’est bien l’oralité qui frappe tout au long du processus d’attribution. Que ce soit lors de ce Comité technique ou au cours des réunions d’information publiques, réalisées dans les cantons, quelques jours avant, chaque intervenant est amené à exprimer ses volontés, ses remarques, ses interrogations aussi, avant, pour les membres des commissions cantonales, de produire un avis qui sera transmis, dans les règles, à l’instance délibérative mensuelle. Ainsi, le lundi précédent, dans une commune suburbaine de l’agglomération de Nevers, trois dossiers ont-ils ainsi été examinés, les candidats positionnés sur chacun d’eux, après la publicité légale faite par la Safer, étant invités à présenter leurs projets. Dans un cas, il s’agit d’une rétrocession après droit de préemption, de rétrocessions simples dans les autres. C’est-à-dire que la Safer met en vente le foncier qu’elle a préalablement acquis. Bien sûr, toute la «paperasse» a été faite dans les délais et selon les règles en vigueur, mais la possibilité pour les candidats de se présenter, celle pour les membres de la commission cantonale de les interroger au plus juste sur des aspects particuliers, puis l’échange en commission avant l’avis soumis au Comité technique, permettent avant tout de mesurer la plus grande adaptation des candidatures. La souplesse des relations permet d’ailleurs parfois, comme ce lundi, de démêler les intérêts contradictoires et de favoriser un terrain d’entente. Par exemple, sur un dossier X à trois concurrents, la position de la commission sera d’accorder la totalité de la propriété à l’un d’eux, pour permettre à son fils de se rapprocher de sa famille en développant de l’élevage ovin et du bois de chauffage, la totalité sauf deux micro-parcelles de bois, dont un autre candidat, joignant, c’est-à-dire déjà propriétaires de parcelles voisines, veut pouvoir bénéficier... «On ne peut jamais faire plaisir à tout le monde mais on essaye toujours de rapprocher les points de vue» dit le président de la Commission cantonale, qui siègera au Comité technique, deux jours après, pour argumenter sur l’avis de la commission cantonale.
Discussions et vote
Deux jours après, les trois dossiers de la réunion publique du lundi, sont présentés concrètement par les conseillers de la Safer aux membres du Comité technique. «La commission n’émet qu’un avis, qui a été débattu en profondeur, mais la décision ultime n’est prise qu’en Comité technique». «C’est rare quand le Comité ne suit pas l’avis de la commission» explique Jean-Claude Roubé. Toujours le souci de la crédibilité du terrain et de l’observation préparatoire. De fait, ce premier dossier passe comme une lettre à la poste. L’élevage de mouton et le bois de chauffage seront validés et les deux micro-parcelles de bois reviendront au joignant. L’unanimité est entière, puisqu’une entente a pu se faire. Le dossier est expédié en 20 minutes. Ce ne sera pas le cas d’un autre dossier, à vocation viticole, où plus d’une vingtaine de candidats se sont fait connaître dans l’appellation Pouilly. Les débats seront un peu plus longs. Tout comme le deuxième dossier du lundi, issu d’une préemption, où le partage cadastral, ne s’impose pas unanimement. Un joignant veut pouvoir s’agrandir en totalité tandis qu’un autre veut pouvoir bénéficier de 34 ares au moins pour un passage d’animaux, compris au beau milieu d’une des parcelles en jeu... C’est l’option du partage qui finalement l’emportera, non sans un long débat entre les membres du Comité technique.
Et puis, parfois, ce sont des intérêts autant politiques que fonciers qui sont pris en compte dans les décisions. Le troisième du dossier du lundi, examiné parmi les 26 du mercredi, est l’exemple «de projets aussi viables et légitimes l’un que l’autre», selon un membre. Dans un cas, un agriculteur qui devrait perdre la jouissance d’une partie de ses terres en fermage d’ici
6 ans, cherche à compenser ses surfaces. De l’autre, un exploitant qui veut installer son jeune fils en agriculture biologique (élevage et cultures) depuis déjà un certain temps, a besoin d’un peu de surfaces pour ne pas déséquilibrer la trésorerie de la ferme. Parmi les critères qui plaident en faveur de ce deuxième demandeur, le fait que le foncier se situe en agglomération périurbaine joue certainement un rôle majeur. Et autant qu’il s’agisse d’une installation, l’une des priorités considérées dans les rétrocessions. Le vote confirme l’avis de la commission. Les décisions seront notifiées aux intéressés. Avec la collégialité du Comité technique, sur le fond, pour apaiser la déception des candidats malheureux...
Oralité
Si la collégialité est source de crédibilité dans le choix final, donc, c’est bien l’oralité qui frappe tout au long du processus d’attribution. Que ce soit lors de ce Comité technique ou au cours des réunions d’information publiques, réalisées dans les cantons, quelques jours avant, chaque intervenant est amené à exprimer ses volontés, ses remarques, ses interrogations aussi, avant, pour les membres des commissions cantonales, de produire un avis qui sera transmis, dans les règles, à l’instance délibérative mensuelle. Ainsi, le lundi précédent, dans une commune suburbaine de l’agglomération de Nevers, trois dossiers ont-ils ainsi été examinés, les candidats positionnés sur chacun d’eux, après la publicité légale faite par la Safer, étant invités à présenter leurs projets. Dans un cas, il s’agit d’une rétrocession après droit de préemption, de rétrocessions simples dans les autres. C’est-à-dire que la Safer met en vente le foncier qu’elle a préalablement acquis. Bien sûr, toute la «paperasse» a été faite dans les délais et selon les règles en vigueur, mais la possibilité pour les candidats de se présenter, celle pour les membres de la commission cantonale de les interroger au plus juste sur des aspects particuliers, puis l’échange en commission avant l’avis soumis au Comité technique, permettent avant tout de mesurer la plus grande adaptation des candidatures. La souplesse des relations permet d’ailleurs parfois, comme ce lundi, de démêler les intérêts contradictoires et de favoriser un terrain d’entente. Par exemple, sur un dossier X à trois concurrents, la position de la commission sera d’accorder la totalité de la propriété à l’un d’eux, pour permettre à son fils de se rapprocher de sa famille en développant de l’élevage ovin et du bois de chauffage, la totalité sauf deux micro-parcelles de bois, dont un autre candidat, joignant, c’est-à-dire déjà propriétaires de parcelles voisines, veut pouvoir bénéficier... «On ne peut jamais faire plaisir à tout le monde mais on essaye toujours de rapprocher les points de vue» dit le président de la Commission cantonale, qui siègera au Comité technique, deux jours après, pour argumenter sur l’avis de la commission cantonale.
Discussions et vote
Deux jours après, les trois dossiers de la réunion publique du lundi, sont présentés concrètement par les conseillers de la Safer aux membres du Comité technique. «La commission n’émet qu’un avis, qui a été débattu en profondeur, mais la décision ultime n’est prise qu’en Comité technique». «C’est rare quand le Comité ne suit pas l’avis de la commission» explique Jean-Claude Roubé. Toujours le souci de la crédibilité du terrain et de l’observation préparatoire. De fait, ce premier dossier passe comme une lettre à la poste. L’élevage de mouton et le bois de chauffage seront validés et les deux micro-parcelles de bois reviendront au joignant. L’unanimité est entière, puisqu’une entente a pu se faire. Le dossier est expédié en 20 minutes. Ce ne sera pas le cas d’un autre dossier, à vocation viticole, où plus d’une vingtaine de candidats se sont fait connaître dans l’appellation Pouilly. Les débats seront un peu plus longs. Tout comme le deuxième dossier du lundi, issu d’une préemption, où le partage cadastral, ne s’impose pas unanimement. Un joignant veut pouvoir s’agrandir en totalité tandis qu’un autre veut pouvoir bénéficier de 34 ares au moins pour un passage d’animaux, compris au beau milieu d’une des parcelles en jeu... C’est l’option du partage qui finalement l’emportera, non sans un long débat entre les membres du Comité technique.
Et puis, parfois, ce sont des intérêts autant politiques que fonciers qui sont pris en compte dans les décisions. Le troisième du dossier du lundi, examiné parmi les 26 du mercredi, est l’exemple «de projets aussi viables et légitimes l’un que l’autre», selon un membre. Dans un cas, un agriculteur qui devrait perdre la jouissance d’une partie de ses terres en fermage d’ici
6 ans, cherche à compenser ses surfaces. De l’autre, un exploitant qui veut installer son jeune fils en agriculture biologique (élevage et cultures) depuis déjà un certain temps, a besoin d’un peu de surfaces pour ne pas déséquilibrer la trésorerie de la ferme. Parmi les critères qui plaident en faveur de ce deuxième demandeur, le fait que le foncier se situe en agglomération périurbaine joue certainement un rôle majeur. Et autant qu’il s’agisse d’une installation, l’une des priorités considérées dans les rétrocessions. Le vote confirme l’avis de la commission. Les décisions seront notifiées aux intéressés. Avec la collégialité du Comité technique, sur le fond, pour apaiser la déception des candidats malheureux...
