La Chambre s’est réunie en session le 28 novembre au Marault
Budget «prudent», délibérations et motions...
Les membres de Chambre se sont retrouvés jeudi dernier à l’agropôle du Marault pour la dernière session de l’année. Après avoir examiné et adopté un budget primitif 2014 en déficit de 60 000 euros qualifié de «prudent», ils ont eu à se prononcer sur différents dossiers tels que le Projet agricole départemental.
Budget primitif 2014: c’est Pierre Balique, directeur de la structure consulaire, qui a présenté le budget de la Chambre, épaulé par Michel Andriot, l’agent comptable. Le responsable a qualifié ce budget [I]«de transition»[i] s’agissant de la fin des programmes 2006-2013 tels que le Casdar, le contrat de Plan, le Feader et la politique de soutien du Conseil général. Il a aussi parlé d’un [I]«budget prudent»[i], rappelant que la Chambre est [I]«un établissement public sous tutelle de l’État»[i] qui lui interdit toute augmentation de la fiscalité depuis deux ans. Adopté à 5,71 millions, c’est-à-dire avec un déficit de plus de 60 000 euros, le BP 2014 se veut aussi [I]«prudent sur l’évolution des produits»[i] dont les cadres s’accordent à prévoir autour de 2% d’augmentation. [I]«La fin des formations Certiphyto sera compensée par une montée en puissance de Mes Parcelles, de l’équipe élevage et de l’équipe des animateurs de proximité et par le développement de l’activité agro-énergie»[i]. Si le budget a été adopté (trois abstentions) avec un déficit, [I]«nous espérons un retour à l’équilibre en 2015, a dit le directeur, même si nous n’avons pas beaucoup d’espoir d’une hausse de la fiscalité»[i]. Avec des charges de personnel à l’équilibre (59,2 équivalent temps plein en 2014 après deux départs en retraite et une prévision d’embauche, mais une augmentation depuis la réintégration de l’ADASEA et de charolais informatique depuis 2012), les effectifs sont maîtrisés. [I]«Nous maintenons nos capacités d’adaptation aux besoins dans un contexte de proximité»[i] a voulu rassurer le président Eric Bertrand. De même, les charges de fonctionnement enregistrent une baisse de 100 000 euros [I]«et nous devons continuer à maîtriser certains postes, tels que les postes et telecoms, l’impression, la documentation, afin d’éviter les dérives»[i] a souligné le directeur. Dans le même ordre d’idée, afin de limiter les frais de déplacement, la Chambre a provisionné une ligne de 45 000 euros afin de développer le parc des voitures de service de la Chambre. Côté cotisations obligatoires, le budget prévoit une hypothèse de hausse de 1% des sommes versées à la Chambre régionale de Bourgogne, soit une augmentation de 30 000 euros afin de participer au financement du nouveau siège à Bretonnière, près de Dijon, et la poursuite de la mutualisation de certaines missions (paye, informatique, achats groupés...). Enfin, la Chambre a budgété un maintien du niveau des subventions, auprès d’organismes agricoles partenaires, à hauteur de 53000 euros.
[G]Délibération sur les subventions.[g] Les membres de la Chambre ont voté les subventions accordées en 2014, selon le détail suivant: Jeunes agriculteurs, 3050 euros; Caprin, 4371 euros; ASAVPA, 2600 euros; ASGEA, 7622 euros; AVENIR, 9071 euros; SICAVAC (vigne), 1593 euros; APCAN (Association du personnel), 3000 euros; GABNI, 550 euros; SCPEN (Bovins croissance 58), 20 000 euros; AFDI, 1790 euros. 3 abstentions, 1 contre.
[G]Délibération sur les tarifs: [g]la Chambre a adopté la tarification de ses services et prestations pour l’année 2014, après avoir corrigé quelques coquilles dans le document d’origine. Trois contre.
[G]Délibération Charte du réseau des Chambres d’agriculture et règlement:[g] la Chambre a adopté (une abstention) une charte du réseau des Chambres d’agriculture et du règlement y afférent, déjà entérinés en session de l’APCA des 12 et 13 décembre 2012. [I]«Dans une volonté de contribuer activement à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement du réseau des Chambres d’agriculture»[i], les membres ont donc décidé d’adhérer à cette charte.
[G]Délibération demande de subventions publiques:[g] Hormis une abstention, les élus ont adopté la délibération qui décide de [I]«solliciter toute aide financière publique se rattachant à toute opération à conduire par la Chambre d’agriculture au cours de l’exercice 2014»[i]. Figure imposée par les financeurs publics, cette délibération est à produire, chaque année, à l’appui de toute demande de subvention.
[G]Délibération Contôle interne comptable et financier:[g] Pour se conformer à un décret de 2012 et une note de service de la DGPAAT de novembre 2013, les membres ont approuvé (sauf une abstention) la mise en œuvre au sein de la Chambre d’agriculture d’un contrôle interne et d’une cartographie des risques dans le cadre du Contrôle interne comptable et financier. [I]«L’élaboration de ce dispositif et sa traduction opérationnelle relèvent de la compétence de Madame Stéphanie Morin, assistée de Monsieur Andriot, agent comptable, tous les deux travaillant sur ce sujet en étroite collaboration avec le directeur»[i]. Ce dispositif sera opérationnel fin 2014.
[G]Délibération sur les conditions de travail de la main d’œuvre dans certains pays de l’UE:[g] Les membres ont adopté une motion condamnant [I]«fermement l’utilisation de main d’œuvre salariée agricole sous-payée et exploitée dans des exploitations agricoles de l’UE, quelle que soit la nationalité ou le statut et l’origine légale ou illégale de cette main d’œuvre. Ceci concerne en particulier des pays comme l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne, dénoncés par des enquêtes effectuées par les médias»[i]. Outre une dénonciation des conditions subies par ces ouvriers, la motion dénonce aussi [I]«l’attitude de la grande distribution qui s’approvisionne dans ces pays»[i] et exige [I]«une vigilance plus sérieuse de leur part»[i]. Elle constate qu’il s’agit d’une concurrence déloyale et insupportable pour nos exploitations nationales malmenées par ces pratiques qui ont provoqué la disparition de nombre d’entre elles et ont fragilisé tout le secteur de l’arboriculture et du maraîchage notamment. Le texte demande au Parlement européen de légiférer le plus tôt possible afin d’uniformiser les règles sociales et instaurer un salaire minimum garanti dans toute l’UE.
[G]Motion [I]«équitaxe»[i]:[g] La Coordination rurale a présenté une motion qui a été adoptée (4 non-participations au vote, 6 abstentions, 2 contre) contre la hausse de la TVA sur la filière équine à compter du 1er janvier 2014. Le texte rappelle que selon le Code rural, les activités équines et équestres relèvent du statut agricole, demande que l’ensemble des activités spécifiques à la filière équine soit assujetti au taux réduit de TVA...
[G]Motion [I]«abattoir de Corbigny»[i]:[g] Soumise par les JA58, la dernière motion présentée n’a pas été adoptée par les membres de Chambre. Beaucoup ont préféré ne pas participer au vote, d’autres se sont abstenus. Par la voix d’Alexandre Lorré, les JA voulaient [I]«alerter les élus sur l’avenir de l’abattoir de Corbigny et son partenariat avec le groupement coopératif»[i] SICAVYL et condamner la procédure juridique entreprise par lui contre la mairie de Corbigny visant à obtenir 500 000 euros de dommages et intérêts suite à des retards de travaux de mise au normes. Un échange tendu s’en est suivi entre le président des JA et M. de Ribeaucourt, président de la CIALYN, dont les adhérents fournissent une part des bêtes abattues à l’abattoir.
[G]Délibération sur les subventions.[g] Les membres de la Chambre ont voté les subventions accordées en 2014, selon le détail suivant: Jeunes agriculteurs, 3050 euros; Caprin, 4371 euros; ASAVPA, 2600 euros; ASGEA, 7622 euros; AVENIR, 9071 euros; SICAVAC (vigne), 1593 euros; APCAN (Association du personnel), 3000 euros; GABNI, 550 euros; SCPEN (Bovins croissance 58), 20 000 euros; AFDI, 1790 euros. 3 abstentions, 1 contre.
[G]Délibération sur les tarifs: [g]la Chambre a adopté la tarification de ses services et prestations pour l’année 2014, après avoir corrigé quelques coquilles dans le document d’origine. Trois contre.
[G]Délibération Charte du réseau des Chambres d’agriculture et règlement:[g] la Chambre a adopté (une abstention) une charte du réseau des Chambres d’agriculture et du règlement y afférent, déjà entérinés en session de l’APCA des 12 et 13 décembre 2012. [I]«Dans une volonté de contribuer activement à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement du réseau des Chambres d’agriculture»[i], les membres ont donc décidé d’adhérer à cette charte.
[G]Délibération demande de subventions publiques:[g] Hormis une abstention, les élus ont adopté la délibération qui décide de [I]«solliciter toute aide financière publique se rattachant à toute opération à conduire par la Chambre d’agriculture au cours de l’exercice 2014»[i]. Figure imposée par les financeurs publics, cette délibération est à produire, chaque année, à l’appui de toute demande de subvention.
[G]Délibération Contôle interne comptable et financier:[g] Pour se conformer à un décret de 2012 et une note de service de la DGPAAT de novembre 2013, les membres ont approuvé (sauf une abstention) la mise en œuvre au sein de la Chambre d’agriculture d’un contrôle interne et d’une cartographie des risques dans le cadre du Contrôle interne comptable et financier. [I]«L’élaboration de ce dispositif et sa traduction opérationnelle relèvent de la compétence de Madame Stéphanie Morin, assistée de Monsieur Andriot, agent comptable, tous les deux travaillant sur ce sujet en étroite collaboration avec le directeur»[i]. Ce dispositif sera opérationnel fin 2014.
[G]Délibération sur les conditions de travail de la main d’œuvre dans certains pays de l’UE:[g] Les membres ont adopté une motion condamnant [I]«fermement l’utilisation de main d’œuvre salariée agricole sous-payée et exploitée dans des exploitations agricoles de l’UE, quelle que soit la nationalité ou le statut et l’origine légale ou illégale de cette main d’œuvre. Ceci concerne en particulier des pays comme l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne, dénoncés par des enquêtes effectuées par les médias»[i]. Outre une dénonciation des conditions subies par ces ouvriers, la motion dénonce aussi [I]«l’attitude de la grande distribution qui s’approvisionne dans ces pays»[i] et exige [I]«une vigilance plus sérieuse de leur part»[i]. Elle constate qu’il s’agit d’une concurrence déloyale et insupportable pour nos exploitations nationales malmenées par ces pratiques qui ont provoqué la disparition de nombre d’entre elles et ont fragilisé tout le secteur de l’arboriculture et du maraîchage notamment. Le texte demande au Parlement européen de légiférer le plus tôt possible afin d’uniformiser les règles sociales et instaurer un salaire minimum garanti dans toute l’UE.
[G]Motion [I]«équitaxe»[i]:[g] La Coordination rurale a présenté une motion qui a été adoptée (4 non-participations au vote, 6 abstentions, 2 contre) contre la hausse de la TVA sur la filière équine à compter du 1er janvier 2014. Le texte rappelle que selon le Code rural, les activités équines et équestres relèvent du statut agricole, demande que l’ensemble des activités spécifiques à la filière équine soit assujetti au taux réduit de TVA...
[G]Motion [I]«abattoir de Corbigny»[i]:[g] Soumise par les JA58, la dernière motion présentée n’a pas été adoptée par les membres de Chambre. Beaucoup ont préféré ne pas participer au vote, d’autres se sont abstenus. Par la voix d’Alexandre Lorré, les JA voulaient [I]«alerter les élus sur l’avenir de l’abattoir de Corbigny et son partenariat avec le groupement coopératif»[i] SICAVYL et condamner la procédure juridique entreprise par lui contre la mairie de Corbigny visant à obtenir 500 000 euros de dommages et intérêts suite à des retards de travaux de mise au normes. Un échange tendu s’en est suivi entre le président des JA et M. de Ribeaucourt, président de la CIALYN, dont les adhérents fournissent une part des bêtes abattues à l’abattoir.
