Après 2020
Bruxelles envisage une baisse des budgets
«Document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE» vient d'être publié par la Commission. Il y est question du budget de la Pac.
Dans le dernier document de réflexion de la Commission européenne sur «l'avenir des finances de l'UE», il est beaucoup question de la réforme de la Pac. Compte tenu du Brexit et de la montée en puissance d'autres politiques, Bruxelles considère que, non seulement son budget va inévitablement souffrir, mais en plus, cela pourrait amener à revisiter les paiements directs.
Après 2020, le budget européen enregistrera un trou de quelque 20 milliards d'euros (Mrd EUR) par an par rapport à son niveau actuel (environ 160 Mrd EUR) du fait du Brexit (au moins 10 Mrd EUR) et de la nécessité de faire face à de nouvelles missions (contrôle aux frontières extérieures, gestion des flux migratoires, défense). C'est en tenant compte de ces prévisions que la Commission de Bruxelles a publié le 28 juin un document de réflexion sur «l'avenir des finances de l'UE» contenant cinq options qui impliquent, à l'exception de celle consistant à «faire beaucoup plus ensemble», une diminution de la part réservée à l'agriculture.
La Commission compte soumettre «vers le milieu de l'année 2018», probablement en juillet, ses propositions pour le cadre financier pluriannuel post-2020 de l'Union. Elle doit présenter les résultats de la consultation publique sur l'avenir de la Pac lors d'une conférence le 7 juillet, avant d'adopter, probablement début 2018, et non pas fin novembre prochain comme prévu initialement, une communication sur la modernisation et la simplification de cette politique, suivie au cours de l'année prochaine de propositions législatives.
«Nouveaux défis»
Le cadre budgétaire actuel 2014-2020 de l'UE consacre au total quelque 400 milliards d'euros à l'agriculture et au développement rural, les paiements directs représentant 70 % de ce montant. Parallèlement, sur la période, la politique dite de cohésion doit permettre, cofinancements nationaux compris, de mobiliser plus de 480 milliards d'euros pour la convergence et la résilience économiques au sein de l'Union. «Je vous prédis d'ores et déjà que nous allons proposer des coupes, des réaffectations, car c'est ainsi que nous pourrons être crédibles en tant que Commission européenne», a annoncé le 27 juin le commissaire au budget, Günter Oettinger, lors d'un forum sur la cohésion. «Si l'Europe est appelée à s'attaquer à de nouveaux défis, il importe de trouver quelque part les ressources nécessaires, a-t-il souligné le lendemain. Nous pouvons soit dépenser moins soit trouver des recettes nouvelles».
Paiements directs revisités et contrats pour l'environnement
Le document envisage la possibilité d'une «réduction des paiements directs aux grandes exploitations» ou bien de leur «cofinancement national» afin «de maintenir le niveau global de soutien actuel», ainsi que l'instauration de «mesures incitatives s'appuyant sur des contrats pour encourager les investissements dans des technologies nouvelles et dans la protection de l'environnement, dans le cadre de la politique de développement rural».
De façon générale, il faudra, selon la Commission, «rechercher, en ce qui concerne les instruments de la future Pac, un juste équilibre entre mesures politiques et enveloppes financières, subventions et instruments financiers, outils de gestion des risques et autres mécanismes de marché afin de faire face aux risques et aux aléas du secteur agricole».
«Des mesures plus ciblées»
«Les appels à orienter davantage la Pac vers la fourniture de biens publics liés à la protection de l'environnement et à l'action pour le climat sont de plus en plus nombreux. Cette évolution nécessiterait l'adoption de mesures plus ciblées qui tiennent compte des particularismes régionaux», estime l'exécutif européen. «Il n'existe pas de consensus sur le niveau de l'aide au revenu nécessaire lorsqu'est prise en compte la compétitivité au sein du secteur», souligne-t-il aussi. «Dans certains cas, ces paiements ne contribuent pas au développement structurel du secteur, mais tendent à faire grimper le prix des terres, ce qui risque d'empêcher l'entrée de jeunes agriculteurs sur le marché». La Commission fait remarquer que «les paiements directs reposent encore en grande partie sur les droits historiques et visent principalement les grandes exploitations et les propriétaires fonciers des États membres les plus riches» et qu'en «moyenne, 20% des bénéficiaires concentrent environ 80% des paiements», un tableau général qui «masque toutefois d'énormes différences entre États membres».
Après 2020, le budget européen enregistrera un trou de quelque 20 milliards d'euros (Mrd EUR) par an par rapport à son niveau actuel (environ 160 Mrd EUR) du fait du Brexit (au moins 10 Mrd EUR) et de la nécessité de faire face à de nouvelles missions (contrôle aux frontières extérieures, gestion des flux migratoires, défense). C'est en tenant compte de ces prévisions que la Commission de Bruxelles a publié le 28 juin un document de réflexion sur «l'avenir des finances de l'UE» contenant cinq options qui impliquent, à l'exception de celle consistant à «faire beaucoup plus ensemble», une diminution de la part réservée à l'agriculture.
La Commission compte soumettre «vers le milieu de l'année 2018», probablement en juillet, ses propositions pour le cadre financier pluriannuel post-2020 de l'Union. Elle doit présenter les résultats de la consultation publique sur l'avenir de la Pac lors d'une conférence le 7 juillet, avant d'adopter, probablement début 2018, et non pas fin novembre prochain comme prévu initialement, une communication sur la modernisation et la simplification de cette politique, suivie au cours de l'année prochaine de propositions législatives.
«Nouveaux défis»
Le cadre budgétaire actuel 2014-2020 de l'UE consacre au total quelque 400 milliards d'euros à l'agriculture et au développement rural, les paiements directs représentant 70 % de ce montant. Parallèlement, sur la période, la politique dite de cohésion doit permettre, cofinancements nationaux compris, de mobiliser plus de 480 milliards d'euros pour la convergence et la résilience économiques au sein de l'Union. «Je vous prédis d'ores et déjà que nous allons proposer des coupes, des réaffectations, car c'est ainsi que nous pourrons être crédibles en tant que Commission européenne», a annoncé le 27 juin le commissaire au budget, Günter Oettinger, lors d'un forum sur la cohésion. «Si l'Europe est appelée à s'attaquer à de nouveaux défis, il importe de trouver quelque part les ressources nécessaires, a-t-il souligné le lendemain. Nous pouvons soit dépenser moins soit trouver des recettes nouvelles».
Paiements directs revisités et contrats pour l'environnement
Le document envisage la possibilité d'une «réduction des paiements directs aux grandes exploitations» ou bien de leur «cofinancement national» afin «de maintenir le niveau global de soutien actuel», ainsi que l'instauration de «mesures incitatives s'appuyant sur des contrats pour encourager les investissements dans des technologies nouvelles et dans la protection de l'environnement, dans le cadre de la politique de développement rural».
De façon générale, il faudra, selon la Commission, «rechercher, en ce qui concerne les instruments de la future Pac, un juste équilibre entre mesures politiques et enveloppes financières, subventions et instruments financiers, outils de gestion des risques et autres mécanismes de marché afin de faire face aux risques et aux aléas du secteur agricole».
«Des mesures plus ciblées»
«Les appels à orienter davantage la Pac vers la fourniture de biens publics liés à la protection de l'environnement et à l'action pour le climat sont de plus en plus nombreux. Cette évolution nécessiterait l'adoption de mesures plus ciblées qui tiennent compte des particularismes régionaux», estime l'exécutif européen. «Il n'existe pas de consensus sur le niveau de l'aide au revenu nécessaire lorsqu'est prise en compte la compétitivité au sein du secteur», souligne-t-il aussi. «Dans certains cas, ces paiements ne contribuent pas au développement structurel du secteur, mais tendent à faire grimper le prix des terres, ce qui risque d'empêcher l'entrée de jeunes agriculteurs sur le marché». La Commission fait remarquer que «les paiements directs reposent encore en grande partie sur les droits historiques et visent principalement les grandes exploitations et les propriétaires fonciers des États membres les plus riches» et qu'en «moyenne, 20% des bénéficiaires concentrent environ 80% des paiements», un tableau général qui «masque toutefois d'énormes différences entre États membres».
