Emploi
Apprentissage : de nouvelles mesures pour relancer le dispositif
Afin d’accroitre le nombre de contrats d’apprentissage, le gouvernement a récemment pris des mesures de nature à encourager les professionnels à y avoir recours.
L’apprentissage, en associant école et transmission des connaissances par un professionnel, permet une bonne insertion professionnelle des jeunes en leur donnant la chance d’acquérir une expérience professionnelle.
Néanmoins, on constate une érosion du nombre de contrat d’apprentissage conclus ces dernières années. Face à ce constat, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour relancer le dispositif.
La mesure phare de cette relance de l’apprentissage consiste en une aide forfaitaire de 4400€, versée par l’Etat, au titre de la première année d’un apprenti mineur dans les entreprises de moins de onze salariés. Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs d’aides existant. Cette aide concerne les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er juin 2015. Elle est versée en 4 fois 1100€, tous les trois, à compter de la date de début de contrat. La demande d’aide sera disponible en ligne dès le 15 juillet.
Simplification pour l’exécution de certains travaux pour les mineurs
Les travaux interdits aux jeunes sont nombreux. Alors comment concilier protection du jeune travailleur ou encore les objectifs d’une formation professionnelle avec ces interdictions ? Des dérogations existent. Pour s’en prévaloir, une procédure de déclaration, visant à simplifier la démarche qui était auparavant une demande d’autorisation, doit être mise en œuvre. Les informations à fournir à l’administration restent importantes mais offrent des garanties sur la santé et la sécurité du jeune.
Ainsi pour ces travaux réglementés, comme par exemple la conduite d’équipements mobiles automoteurs ou d’équipements de travail servant au levage (tracteurs, télescopiques), il convient de déclarer à l’inspection du travail, en respectant un formalisme précis, les travaux que les jeunes seront amenés à effectuer. Cette déclaration vaut dérogation pour la réalisation de ces travaux interdits aux jeunes pour une durée de 3 ans. Elle doit donc être renouvelée au terme de cette durée.
Pour les travaux temporaires en hauteur avec escabeau, marchepied ou échelle aucune déclaration n’est nécessaire sous réserve de présente les caractéristiques suivantes :
1 - Être de courte durée sans présenter de caractère répétitif ;
2 - Et se heurter à une impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des salariés Ou s’exécuter avec un risque de chute de hauteur dont le document unique d’évaluation des risques établit qu’il est faible.
Pour toute information relative au travail des mineurs sur votre exploitation, le service emploi de la FDSEA de la Nièvre est à votre disposition au 03 86 93 40 92 ou par mail à emploi.fdsea58@orange.fr
Néanmoins, on constate une érosion du nombre de contrat d’apprentissage conclus ces dernières années. Face à ce constat, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour relancer le dispositif.
La mesure phare de cette relance de l’apprentissage consiste en une aide forfaitaire de 4400€, versée par l’Etat, au titre de la première année d’un apprenti mineur dans les entreprises de moins de onze salariés. Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs d’aides existant. Cette aide concerne les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er juin 2015. Elle est versée en 4 fois 1100€, tous les trois, à compter de la date de début de contrat. La demande d’aide sera disponible en ligne dès le 15 juillet.
Simplification pour l’exécution de certains travaux pour les mineurs
Les travaux interdits aux jeunes sont nombreux. Alors comment concilier protection du jeune travailleur ou encore les objectifs d’une formation professionnelle avec ces interdictions ? Des dérogations existent. Pour s’en prévaloir, une procédure de déclaration, visant à simplifier la démarche qui était auparavant une demande d’autorisation, doit être mise en œuvre. Les informations à fournir à l’administration restent importantes mais offrent des garanties sur la santé et la sécurité du jeune.
Ainsi pour ces travaux réglementés, comme par exemple la conduite d’équipements mobiles automoteurs ou d’équipements de travail servant au levage (tracteurs, télescopiques), il convient de déclarer à l’inspection du travail, en respectant un formalisme précis, les travaux que les jeunes seront amenés à effectuer. Cette déclaration vaut dérogation pour la réalisation de ces travaux interdits aux jeunes pour une durée de 3 ans. Elle doit donc être renouvelée au terme de cette durée.
Pour les travaux temporaires en hauteur avec escabeau, marchepied ou échelle aucune déclaration n’est nécessaire sous réserve de présente les caractéristiques suivantes :
1 - Être de courte durée sans présenter de caractère répétitif ;
2 - Et se heurter à une impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des salariés Ou s’exécuter avec un risque de chute de hauteur dont le document unique d’évaluation des risques établit qu’il est faible.
Pour toute information relative au travail des mineurs sur votre exploitation, le service emploi de la FDSEA de la Nièvre est à votre disposition au 03 86 93 40 92 ou par mail à emploi.fdsea58@orange.fr
