Programmation européenne 2014-2015
An 1 de la gestion des fonds européens par la Région
Le 5 février, la Région a organisé le premier comité de suivi du programme opérationnel Feder-FSE/PDR, pour la gestion des fonds européens en Bourgogne du programme 2014-2020.
2014 aura vu la Région devenir autorité de gestion pour la gestion de trois fonds européens qui participent directement au développement local : le Feder (fonds européen de développement régional), le FSE (fonds social européen) et le Feader (fonds européen agricole pour le développement rural). Trois fonds européens alloués à des projets dont les orientations doivent s’inscrire dans les priorités définies par la Commission européenne pour renforcer sa politique de cohésion entre les régions européennes.
La «cuisine» européenne, même assaisonnée aux couleurs de la Bourgogne, reste quelque peu indigeste, fortement marquée par un encadrement technocratique qui ne doit pas faire négliger l’importance de la part européenne dans nombre de projets nationaux et régionaux.
Un stricte encadrement de l’affectation des fonds
La concertation entre tous les acteurs régionaux (acteurs de la société civile, entreprises, agriculteurs, associations, collectivités, services de l’Etat...) pour arriver à définir un programme, des orientations et des axes d’action a donc été longue, mais indispensable pour arbitrer l’affectation des fonds européens. Car il a bien fallu opérer des arbitrages, certains fonds étant soumis au versement complémentaire d’une part nationale, engageant des capitaux publics ou privés. Les fonds publics restant contraints, les ambitions doivent donc s’orienter vers la meilleure efficacité de l’utilisation des deniers publics.
La Région va ainsi gérer 100% du Feder (fonds européen de développement régional), 35% du FSE (fonds social européen) et 100% du Feader (fonds européen agricole pour le développement rural), soit 776 millions d’euros, dont elle devra rendre compte au centime près, directement à la Commission européenne, sa gestion étant assortie d’une obligation de résultats.
De nombreux projets vont être financés par l’intermédiaire de ces fonds. Le Feder (183 millions d’euros) et le FSE (40 millions d’euros), vont appuyer des projets liés à la recherche et l’innovation, l’aide à la compétitivité des PME, le développement durable et l’environnement, l’accès aux technologies de l’information et de la communication, l’accompagnement des demandeurs d’emplois et la formation professionnelle tout au long de la vie. Le Feader (553 millions d’euros) soutiendra quant à lui la compétitivité des filières agricoles et forestières et le développement des territoires ruraux.
L’enveloppe Feder permettra de financer des projets dans différents domaines : recherche, innovation, TIC, projets urbains, énergies renouvelables et biodiversité, compétitivité des PME bourguignonnes.
Le FSE contribuera à l’accompagnement des demandeurs d’emploi, la formation professionnelle tout au long de la vie et l’apprentissage.
Feader : pas de rupture dans le traitement des dossiers
Pour le Feader, 5 priorités sont dédiées à l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt, dont 85% relève du cadrage national. Une priorité concerne les territoires ruraux (soit 10% de l’enveloppe, dont 5% destinés à Leader). Les enjeux sont identifiés en termes d’innovation, de viabilité des exploitations, de compétitivité, d’environnement, d’énergie et de climat, de préservation de la biodiversité. La finalisation du Feader n’étant pas encore effective, le président du Conseil régional a assuré que tout sera mis en œuvre afin qu’il n’y ait aucune rupture dans le traitement des dossiers et l’allocation des fonds.
Et maintenant...
Les priorités en Bourgogne vont :
- au soutien de la recherche publique et privée (agro-alimentaire)
- au renforcement de la compétitivité des PME et à la création d’entreprise (instruments financiers, soutien pour l’accès à de nouveaux marchés)
- à la baisse des émissions de C02 (énergies renouvelables, efficacité énergétique, développement de transports urbains propres)
- au TIC avec la couverture prévue de 50% des Bourguignons en internet à haut débit d’ici 2020
- à la formation et à l’emploi des jeunes,
- au développement urbain intégré.
Un comité régional de programmation est chargé de sélectionner les projets qui seront soumis à la Région, autorité de gestion. Un premier comité s’est réuni le 6 février dernier.
Les régions fiancées Bourgogne et Franche-Comté ne pourront pas faire cause commune dans la gestion des fonds européens, puisque les deux régions ne jouent pas dans la même catégorie. La Franche-comté, moins riche que la Bourgogne, bénéficie d’un programme un peu supérieur. Les deux régions devront donc chacune mener leur programme (sauf à trouver des convergences imprévues), jusqu’à la prochaine programmation...
La «cuisine» européenne, même assaisonnée aux couleurs de la Bourgogne, reste quelque peu indigeste, fortement marquée par un encadrement technocratique qui ne doit pas faire négliger l’importance de la part européenne dans nombre de projets nationaux et régionaux.
Un stricte encadrement de l’affectation des fonds
La concertation entre tous les acteurs régionaux (acteurs de la société civile, entreprises, agriculteurs, associations, collectivités, services de l’Etat...) pour arriver à définir un programme, des orientations et des axes d’action a donc été longue, mais indispensable pour arbitrer l’affectation des fonds européens. Car il a bien fallu opérer des arbitrages, certains fonds étant soumis au versement complémentaire d’une part nationale, engageant des capitaux publics ou privés. Les fonds publics restant contraints, les ambitions doivent donc s’orienter vers la meilleure efficacité de l’utilisation des deniers publics.
La Région va ainsi gérer 100% du Feder (fonds européen de développement régional), 35% du FSE (fonds social européen) et 100% du Feader (fonds européen agricole pour le développement rural), soit 776 millions d’euros, dont elle devra rendre compte au centime près, directement à la Commission européenne, sa gestion étant assortie d’une obligation de résultats.
De nombreux projets vont être financés par l’intermédiaire de ces fonds. Le Feder (183 millions d’euros) et le FSE (40 millions d’euros), vont appuyer des projets liés à la recherche et l’innovation, l’aide à la compétitivité des PME, le développement durable et l’environnement, l’accès aux technologies de l’information et de la communication, l’accompagnement des demandeurs d’emplois et la formation professionnelle tout au long de la vie. Le Feader (553 millions d’euros) soutiendra quant à lui la compétitivité des filières agricoles et forestières et le développement des territoires ruraux.
L’enveloppe Feder permettra de financer des projets dans différents domaines : recherche, innovation, TIC, projets urbains, énergies renouvelables et biodiversité, compétitivité des PME bourguignonnes.
Le FSE contribuera à l’accompagnement des demandeurs d’emploi, la formation professionnelle tout au long de la vie et l’apprentissage.
Feader : pas de rupture dans le traitement des dossiers
Pour le Feader, 5 priorités sont dédiées à l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt, dont 85% relève du cadrage national. Une priorité concerne les territoires ruraux (soit 10% de l’enveloppe, dont 5% destinés à Leader). Les enjeux sont identifiés en termes d’innovation, de viabilité des exploitations, de compétitivité, d’environnement, d’énergie et de climat, de préservation de la biodiversité. La finalisation du Feader n’étant pas encore effective, le président du Conseil régional a assuré que tout sera mis en œuvre afin qu’il n’y ait aucune rupture dans le traitement des dossiers et l’allocation des fonds.
Et maintenant...
Les priorités en Bourgogne vont :
- au soutien de la recherche publique et privée (agro-alimentaire)
- au renforcement de la compétitivité des PME et à la création d’entreprise (instruments financiers, soutien pour l’accès à de nouveaux marchés)
- à la baisse des émissions de C02 (énergies renouvelables, efficacité énergétique, développement de transports urbains propres)
- au TIC avec la couverture prévue de 50% des Bourguignons en internet à haut débit d’ici 2020
- à la formation et à l’emploi des jeunes,
- au développement urbain intégré.
Un comité régional de programmation est chargé de sélectionner les projets qui seront soumis à la Région, autorité de gestion. Un premier comité s’est réuni le 6 février dernier.
Les régions fiancées Bourgogne et Franche-Comté ne pourront pas faire cause commune dans la gestion des fonds européens, puisque les deux régions ne jouent pas dans la même catégorie. La Franche-comté, moins riche que la Bourgogne, bénéficie d’un programme un peu supérieur. Les deux régions devront donc chacune mener leur programme (sauf à trouver des convergences imprévues), jusqu’à la prochaine programmation...
