Communiqué DDT 21
Aides aux exploitations agricoles en difficultés en Côte-d’Or
Afin de venir en aide aux exploitations agricoles en difficulté notamment dans le secteur des fruits et légumes, du maraîchage, de la viticulture, des grandes cultures et des filières de l’élevage (viande bovine, porc, etc.) touchées par les mauvaises conditions climatiques et la conjoncture économique défavorable, le ministre de l’Agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt a annoncé des mesures exceptionnelles d’allégement de charges sociales, bancaires et fiscales.
Pour les exploitations connaissant des problèmes de trésorerie, les mesures suivantes sont mobilisables en Côte-d’Or :
Cotisations sociales MSA
Pour les exploitants agricoles les plus impactés, les cotisations personnelles et patronales de la mutualité sociale agricole (MSA) peuvent éventuellement être prises en charge par le Fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA.
Un dossier de demande de prise en charge de cotisations sociales leur sera adressé sur demande.
Un dispositif d’étalement de paiement de ces mêmes cotisations peut également être mis en place sur une durée maximale de 3 ans.
Contact MSA : Mme Chanteloube 03 86 47 37 65
Impôts
Des délais de paiement peuvent être demandés auprès du comptable public dont dépend la créance fiscale (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe sur la valeur ajoutée...).
Pour bénéficier de ces dispositifs, les agriculteurs doivent en formuler la demande auprès du centre des finances publiques dont le contact figure sur leur avis d’imposition.
Mesures bancaires
Pour les exploitations en difficulté une analyse au cas par cas sera effectuée des demandes de prêts de trésorerie ou d’aménagement de dette.
Les exploitants agricoles peuvent dès à présent contacter leur agence bancaire ou se rapprocher de leur centre de gestion pour étudier les solutions les plus adaptées à leur situation et en particulier la mise en place de prêts bancaires de reconstitution du fonds de roulement ou prêts de consolidation.
Les exploitants en situation de fragilité ne doivent pas hésiter à se faire connaître auprès des différents organismes cités ci-dessus.
Les demandes seront examinées individuellement et traitées en priorité pour les situations économiques jugées les plus fragiles.
Direction départementale des territoires de Côte-d’Or
http://www.cote-dor.gouv.fr/
Cotisations sociales MSA
Pour les exploitants agricoles les plus impactés, les cotisations personnelles et patronales de la mutualité sociale agricole (MSA) peuvent éventuellement être prises en charge par le Fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA.
Un dossier de demande de prise en charge de cotisations sociales leur sera adressé sur demande.
Un dispositif d’étalement de paiement de ces mêmes cotisations peut également être mis en place sur une durée maximale de 3 ans.
Contact MSA : Mme Chanteloube 03 86 47 37 65
Impôts
Des délais de paiement peuvent être demandés auprès du comptable public dont dépend la créance fiscale (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe sur la valeur ajoutée...).
Pour bénéficier de ces dispositifs, les agriculteurs doivent en formuler la demande auprès du centre des finances publiques dont le contact figure sur leur avis d’imposition.
Mesures bancaires
Pour les exploitations en difficulté une analyse au cas par cas sera effectuée des demandes de prêts de trésorerie ou d’aménagement de dette.
Les exploitants agricoles peuvent dès à présent contacter leur agence bancaire ou se rapprocher de leur centre de gestion pour étudier les solutions les plus adaptées à leur situation et en particulier la mise en place de prêts bancaires de reconstitution du fonds de roulement ou prêts de consolidation.
Les exploitants en situation de fragilité ne doivent pas hésiter à se faire connaître auprès des différents organismes cités ci-dessus.
Les demandes seront examinées individuellement et traitées en priorité pour les situations économiques jugées les plus fragiles.
Direction départementale des territoires de Côte-d’Or
http://www.cote-dor.gouv.fr/
