Télé-déclaration Pac
Aide ovine - aide caprine - aides bovines 2016
Dans le cadre de la Pac 2016, les dispositifs ovins, caprins et bovins sont reconduits.
Le dépôt des demandes d’aide ovine et caprine 2016 doit se faire entre le 1er janvier et le 01 février 2016. Le dépôt des aides bovines 2016 doit se faire entre le 1er janvier et le 17 mai 2016.
Le dépôt des demandes d’aide ovine et caprine 2016 doit se faire entre le 1er janvier et le 01 février 2016. Le dépôt des aides bovines 2016 doit se faire entre le 1er janvier et le 17 mai 2016.
Vous devez télé-déclarer sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr à compter du 04 janvier 2016. Vous pourrez utiliser le code Télépac inscrit sur votre dernière notification DPU du 26 juin 2015 ou votre mot de passe personnel 2015.
La DDT et les organisations professionnelles peuvent vous assister dans cette télé-déclaration.
Vous pourrez :
- soit télé-déclarer par vos propres moyens de tout poste connecté à internet,
- soit prendre rendez-vous auprès d’un des organismes suivants qui pourra vous assister :
- DDT (03 86 71 52 24)
- Chambre d’Agriculture
(03 86 93 40 40)
- CerFrance Alliance Centre
(03 86 71 92 50)
- Cialyn Eleveurs Nivernais au (03 86 58 39 39) (pour les adhérents)
- Elvea 71-58 (03 85 81 38 80) (pour les adhérents)
- Capri-Nièvre (03 86 93 40 00 - 06 79 88 00 65) pour votre déclaration aide caprine
- Sicafome (03 86 84 29 42 -
03 86 84 28 75)
Eligibilité aide caprine :
Aide caprine de base
- être éleveur de caprins
- détenir au minimum 25 chèvres
- maintenir l’effectif engagé pendant 100 jours à compter du 2 février de la campagne (soit jusqu’au 11 mai 2016 inclus)
- possibilité de remplacement par des chevrettes dans la limite de 20% de l’effectif engagé (voir notice sur télépac)
- localiser les animaux et respecter les règles d’identification
Aide pour les éleveurs caprins adhérents au Code Mutuel de Bonnes Pratiques en Elevage Caprin
(CMBPEC) ou formés au Guide de Bonnes Pratiques d’Hygiène (GBPH)
- bénéficier de l’aide caprine de base
- être adhérent au CMBPEC
Ou être formé au GBPH
au plus tard le 31 janvier 2016
Eligibilité aide ovine :
Aide ovine de base
- être éleveur d’ovins
- détenir au minimum 50 brebis
- maintenir l’effectif engagé pendant 100 jours à compter du 2 février de la campagne (soit jusqu’au 11 mai 2016 inclus)
- respecter un ratio minimum de productivité de 0,4 agneau vendu/brebis/an en 2015
- localiser les animaux et respecter les règles d’identification
Après dépôt de la demande : possibilité de remplacement par des agnelles dans la limite de 20 % de l’effectif engagé
(voir notice sur télépac)
Aide favorisant les troupeaux moyens de brebis
- bénéficier de l’aide ovine de base
- plafonnée à 500 brebis/exploitation (application de la transparence Gaec)
Aide pour les élevages ovins en contractualisation ou vente directe
- bénéficier de l’aide ovine de base
- être engagé dans une démarche de contractualisation ou vente directe au plus tard le 31 janvier 2016
- commercialiser au minimum 50 % de sa production avec au maximum 3 acheteurs
Aide pour les élevages ovins engagés dans des filières sous signe de qualité, ayant une productivité supérieure ou détenus par des nouveaux producteurs
- bénéficier de l’aide ovine de base
- être engagé au titre d’une démarche qualité en filière viande et lait (AOP, IGP, label rouge, CCP, agriculture biologique) au plus tard le 31 janvier 2016.
Ou respecter un ratio minimum de productivité de 0,8 agneau vendu/brebis/an
Ou être nouveau producteur (détenir un troupeau ovin depuis 3 ans au plus)*
* l’aide est accordée pendant 3 ans à partir de la constitution du cheptel ovin
Eligibilité aides bovines :
Aide aux bovins allaitants
- être éleveur de bovins
- détenir au minimum 10 vaches éligibles
- l’aide est plafonnée à 139 vaches avec application de la transparence Gaec
- maintenir l’effectif engagé pendant 6 mois à compter du lendemain du dépôt de la demande
- respecter un ratio minimum de productivité de 0,8 veau par vache avec une durée minimale de détention pour les veaux
nés sur l’exploitation fixée à 90 jours
- localiser les animaux et respecter les règles d’identification
Après dépôt de la demande : possibilité de remplacement des vaches par des génisses éligibles (voir notice sur télépac)
Références : base 2015
Aide aux bovins laitiers
- vous êtes producteur de lait et votre cheptel a produit du lait entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016
- vous devez maintenir l’effectif engagé sur votre exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de 6 mois
- vous êtes enregistré à l’EDE conformément à la règlement en vigueur
- l’aide laitière de base hors zone de montagne est plafonnée à 40 vaches primées par exploitation, avec application
de la transparence Gaec
- l’aide laitière de base en zone de montagne est plafonnée à 30 vaches primées par exploitation, avec application de la transparence Gaec
Après dépôt de la demande : possibilité de remplacement des vaches par des génisses éligibles
Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM)
- vous avez produit et abattu des veaux sous la mère label rouge ou des veaux sous la mère certifiés bio entre le 1er janvier et le
31 décembre 2015
- vous êtes adhérent à un organisme de défense et de gestion (ODG) en charge d’un label rouge depuis au moins
le 1er janvier 2015 ou êtes engagé en agriculture biologique pour la production de veaux
- vous êtes enregistré à l’EDE conformément à la réglementation en vigueur
Contact :
- Mme Michèle Meheni
- Tél : 03 86 71 52 24
- mail : ddt-pac@nievre.gouv.fr
- Site internet : http://www.nievre.gouv.fr (onglet «politiques publiques»)
La DDT et les organisations professionnelles peuvent vous assister dans cette télé-déclaration.
Vous pourrez :
- soit télé-déclarer par vos propres moyens de tout poste connecté à internet,
- soit prendre rendez-vous auprès d’un des organismes suivants qui pourra vous assister :
- DDT (03 86 71 52 24)
- Chambre d’Agriculture
(03 86 93 40 40)
- CerFrance Alliance Centre
(03 86 71 92 50)
- Cialyn Eleveurs Nivernais au (03 86 58 39 39) (pour les adhérents)
- Elvea 71-58 (03 85 81 38 80) (pour les adhérents)
- Capri-Nièvre (03 86 93 40 00 - 06 79 88 00 65) pour votre déclaration aide caprine
- Sicafome (03 86 84 29 42 -
03 86 84 28 75)
Eligibilité aide caprine :
Aide caprine de base
- être éleveur de caprins
- détenir au minimum 25 chèvres
- maintenir l’effectif engagé pendant 100 jours à compter du 2 février de la campagne (soit jusqu’au 11 mai 2016 inclus)
- possibilité de remplacement par des chevrettes dans la limite de 20% de l’effectif engagé (voir notice sur télépac)
- localiser les animaux et respecter les règles d’identification
Aide pour les éleveurs caprins adhérents au Code Mutuel de Bonnes Pratiques en Elevage Caprin
(CMBPEC) ou formés au Guide de Bonnes Pratiques d’Hygiène (GBPH)
- bénéficier de l’aide caprine de base
- être adhérent au CMBPEC
Ou être formé au GBPH
au plus tard le 31 janvier 2016
Eligibilité aide ovine :
Aide ovine de base
- être éleveur d’ovins
- détenir au minimum 50 brebis
- maintenir l’effectif engagé pendant 100 jours à compter du 2 février de la campagne (soit jusqu’au 11 mai 2016 inclus)
- respecter un ratio minimum de productivité de 0,4 agneau vendu/brebis/an en 2015
- localiser les animaux et respecter les règles d’identification
Après dépôt de la demande : possibilité de remplacement par des agnelles dans la limite de 20 % de l’effectif engagé
(voir notice sur télépac)
Aide favorisant les troupeaux moyens de brebis
- bénéficier de l’aide ovine de base
- plafonnée à 500 brebis/exploitation (application de la transparence Gaec)
Aide pour les élevages ovins en contractualisation ou vente directe
- bénéficier de l’aide ovine de base
- être engagé dans une démarche de contractualisation ou vente directe au plus tard le 31 janvier 2016
- commercialiser au minimum 50 % de sa production avec au maximum 3 acheteurs
Aide pour les élevages ovins engagés dans des filières sous signe de qualité, ayant une productivité supérieure ou détenus par des nouveaux producteurs
- bénéficier de l’aide ovine de base
- être engagé au titre d’une démarche qualité en filière viande et lait (AOP, IGP, label rouge, CCP, agriculture biologique) au plus tard le 31 janvier 2016.
Ou respecter un ratio minimum de productivité de 0,8 agneau vendu/brebis/an
Ou être nouveau producteur (détenir un troupeau ovin depuis 3 ans au plus)*
* l’aide est accordée pendant 3 ans à partir de la constitution du cheptel ovin
Eligibilité aides bovines :
Aide aux bovins allaitants
- être éleveur de bovins
- détenir au minimum 10 vaches éligibles
- l’aide est plafonnée à 139 vaches avec application de la transparence Gaec
- maintenir l’effectif engagé pendant 6 mois à compter du lendemain du dépôt de la demande
- respecter un ratio minimum de productivité de 0,8 veau par vache avec une durée minimale de détention pour les veaux
nés sur l’exploitation fixée à 90 jours
- localiser les animaux et respecter les règles d’identification
Après dépôt de la demande : possibilité de remplacement des vaches par des génisses éligibles (voir notice sur télépac)
Références : base 2015
Aide aux bovins laitiers
- vous êtes producteur de lait et votre cheptel a produit du lait entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016
- vous devez maintenir l’effectif engagé sur votre exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de 6 mois
- vous êtes enregistré à l’EDE conformément à la règlement en vigueur
- l’aide laitière de base hors zone de montagne est plafonnée à 40 vaches primées par exploitation, avec application
de la transparence Gaec
- l’aide laitière de base en zone de montagne est plafonnée à 30 vaches primées par exploitation, avec application de la transparence Gaec
Après dépôt de la demande : possibilité de remplacement des vaches par des génisses éligibles
Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM)
- vous avez produit et abattu des veaux sous la mère label rouge ou des veaux sous la mère certifiés bio entre le 1er janvier et le
31 décembre 2015
- vous êtes adhérent à un organisme de défense et de gestion (ODG) en charge d’un label rouge depuis au moins
le 1er janvier 2015 ou êtes engagé en agriculture biologique pour la production de veaux
- vous êtes enregistré à l’EDE conformément à la réglementation en vigueur
Contact :
- Mme Michèle Meheni
- Tél : 03 86 71 52 24
- mail : ddt-pac@nievre.gouv.fr
- Site internet : http://www.nievre.gouv.fr (onglet «politiques publiques»)
