PMTVA
Action syndicale au ministère de l’Agriculture
Les modalités d’attribution de la future Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA) génèrent de nombreuses inquiétudes dans les zones d’élevage extensif. Face à ce nouveau non-sens économique et politique, neuf sections bovines des zones intermédiaires se sont mobilisées le 23 janvier dernier à Paris.
Réforme de la Pac rime bien souvent avec tracas et interrogations. Et, semble t-il, la réforme en cours pour la mise en œuvre de la Pac post-2013 est l’exception qui confirme la règle. Il y avait pourtant tout lieu d’être confiant, le ministre de l’Agriculture ayant au travers de longues et rassurantes plaidoiries, assuré de sa volonté de ne pas oublier l’élevage et nos zones au potentiel de production limité au cours des derniers mois. Bilan de l’opération : [I]«Zéro pointé»[i] !
En effet, alors que le Président de la République avait lui-même annoncé à l’occasion du dernier Sommet de l’Elevage la mise en œuvre d’une nouvelle PMTVA pourvue d’une enveloppe de 690 millions d’€ à compter de 2015, Stéphane Le Foll avait contrarié les annonces présidentielles le 17 décembre fixant finalement le montant de l’enveloppe destiné à l’accompagnement de producteurs bovins viande à 643 millions d’€.
Certains critères d’éligibilité à l’aide restant par ailleurs à déterminer, de premières simulations effectuées par le réseau des chambres d’agriculture révélaient un risque de forte diminution des montants attribués aux exploitations extensives et accueillent des effectifs d’animaux importants. La raison en était simple : Une marche trop importante entre le montant alloué aux 40 premiers animaux (200 €) et aux animaux suivants (de 60 à 80 € par tête) et à titre d’exemple, la perte d’enveloppe nette de 10 millions d’€ pour les trois départements de l’Allier, de la Nièvre et de la Saône et Loire.
C’est ainsi que sur impulsion des sections bovines des FDSEA 58 et 71, et de la FRB Bourgogne, neuf départements se sont retrouvés le 23 janvier au matin à Paris. Une centaine d’éleveurs représentant les quatre départements de Bourgogne, le Cher, l’Indre, la Creuse, l’Allier et la Loire ont ainsi pendant près de trois heures fait le siège de la rue de Varenne avant qu’une délégation de cinq personnes ne soit reçue une heure durant par Dominique Brinbaum (Direction Générale des Politiques Agricoles, Agroalimentaires et des territoires), Jean-Guillaume Bretenoux et Luc Maurer, conseillers techniques du ministre.
[INTER]Des propositions pour une meilleure répartition de l’enveloppe[inter]
La délégation conduite par Emmanuel Bernard s’est ainsi, au cours de cette entrevue, attaché à faire valoir le risque que la mise en œuvre de la mesure dans sa configuration actuelle faisait courir aux éleveurs de nos zones intermédiaires, tant sur le plan économique que structurel pour l’organisation de la production sur nos territoires. Rappelant qu’avec des revenus de l’ordre de 8 000 à 12 000 € par an, il n’était pas tenable pour un éleveur de voir plus de 4 000 € disparaître sur les exploitations, des propositions visant à réduire le différentiel d’accompagnement entre les 40 premières vaches et les suivantes ont été effectuées, de la remontée du seuil d’animaux ouvrant l’accès à l’aide (de 10 à 15 animaux) à la réintroduction d’un nouveau critère d’éligibilité où seuls les éleveurs détenant plus de 20 % d’herbe dans leur SAU pourrait bénéficier de la PMTVA.
Attentifs à ces propos, les représentants ministériels ont tenu compte du risque de disparition de l’élevage qu’occasionnaient les dispositions actuelles, assurant de leur volonté d’agir pour que nos zones à forts effectifs ne deviennent pas le contre exemple d’une réforme où malgré les orientations affirmées, l’élevage serait [I]«le dindon de la farce»[i]. Profitant par ailleurs de cette entrevue, la délégation est revenue en détail sur la nécessité de voir les cahiers des charges des MAE système assouplis et d’envisager la mise en œuvre d’une MAE spécifiquement destinée aux zones intermédiaires. Sur ce point précis, les représentants du ministre ont d’ailleurs confirmé qu’une réunion programmée dans les deux prochaines semaines se tiendrait prochainement au ministère en présence des départements impactés négativement par la réforme.
L’enjeu est majeur, et après cette action coup de poing et de multiples contacts avec les parlementaires du groupe élevage de l’assemblée nationale en fin de semaine dernière, il est primordial de maintenir la pression. De nouvelles rencontres auront lieu dans les prochaines semaines et nos sections bovines y seront plus qu’attentives.
En effet, alors que le Président de la République avait lui-même annoncé à l’occasion du dernier Sommet de l’Elevage la mise en œuvre d’une nouvelle PMTVA pourvue d’une enveloppe de 690 millions d’€ à compter de 2015, Stéphane Le Foll avait contrarié les annonces présidentielles le 17 décembre fixant finalement le montant de l’enveloppe destiné à l’accompagnement de producteurs bovins viande à 643 millions d’€.
Certains critères d’éligibilité à l’aide restant par ailleurs à déterminer, de premières simulations effectuées par le réseau des chambres d’agriculture révélaient un risque de forte diminution des montants attribués aux exploitations extensives et accueillent des effectifs d’animaux importants. La raison en était simple : Une marche trop importante entre le montant alloué aux 40 premiers animaux (200 €) et aux animaux suivants (de 60 à 80 € par tête) et à titre d’exemple, la perte d’enveloppe nette de 10 millions d’€ pour les trois départements de l’Allier, de la Nièvre et de la Saône et Loire.
C’est ainsi que sur impulsion des sections bovines des FDSEA 58 et 71, et de la FRB Bourgogne, neuf départements se sont retrouvés le 23 janvier au matin à Paris. Une centaine d’éleveurs représentant les quatre départements de Bourgogne, le Cher, l’Indre, la Creuse, l’Allier et la Loire ont ainsi pendant près de trois heures fait le siège de la rue de Varenne avant qu’une délégation de cinq personnes ne soit reçue une heure durant par Dominique Brinbaum (Direction Générale des Politiques Agricoles, Agroalimentaires et des territoires), Jean-Guillaume Bretenoux et Luc Maurer, conseillers techniques du ministre.
[INTER]Des propositions pour une meilleure répartition de l’enveloppe[inter]
La délégation conduite par Emmanuel Bernard s’est ainsi, au cours de cette entrevue, attaché à faire valoir le risque que la mise en œuvre de la mesure dans sa configuration actuelle faisait courir aux éleveurs de nos zones intermédiaires, tant sur le plan économique que structurel pour l’organisation de la production sur nos territoires. Rappelant qu’avec des revenus de l’ordre de 8 000 à 12 000 € par an, il n’était pas tenable pour un éleveur de voir plus de 4 000 € disparaître sur les exploitations, des propositions visant à réduire le différentiel d’accompagnement entre les 40 premières vaches et les suivantes ont été effectuées, de la remontée du seuil d’animaux ouvrant l’accès à l’aide (de 10 à 15 animaux) à la réintroduction d’un nouveau critère d’éligibilité où seuls les éleveurs détenant plus de 20 % d’herbe dans leur SAU pourrait bénéficier de la PMTVA.
Attentifs à ces propos, les représentants ministériels ont tenu compte du risque de disparition de l’élevage qu’occasionnaient les dispositions actuelles, assurant de leur volonté d’agir pour que nos zones à forts effectifs ne deviennent pas le contre exemple d’une réforme où malgré les orientations affirmées, l’élevage serait [I]«le dindon de la farce»[i]. Profitant par ailleurs de cette entrevue, la délégation est revenue en détail sur la nécessité de voir les cahiers des charges des MAE système assouplis et d’envisager la mise en œuvre d’une MAE spécifiquement destinée aux zones intermédiaires. Sur ce point précis, les représentants du ministre ont d’ailleurs confirmé qu’une réunion programmée dans les deux prochaines semaines se tiendrait prochainement au ministère en présence des départements impactés négativement par la réforme.
L’enjeu est majeur, et après cette action coup de poing et de multiples contacts avec les parlementaires du groupe élevage de l’assemblée nationale en fin de semaine dernière, il est primordial de maintenir la pression. De nouvelles rencontres auront lieu dans les prochaines semaines et nos sections bovines y seront plus qu’attentives.
