Chronique emploi
Absence de visites médicales : risques et sanctions
Tout au long d’un contrat, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise. L’effectivité de cette obligation passe particulièrement par la réalisation des visites médicales. Cette obligation débute dès l’embauche du salarié et se renouvelle ensuite tous les 2 ans.
Trois visites médicales obligatoires
Il y a tout d’abord la visite médicale d’embauche qui doit avoir lieu avant l’embauche du salarié. Si le salarié est embauché sans avoir passé de visite médicale, celle-ci doit nécessairement avoir lieu avant la fin de la période d’essai prévue dans le contrat de travail. La demande de visite médicale d’embauche est effectuée par l’employeur au moment de remplir la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). A l’issue de l’examen, le médecin établit le dossier médical du salarié qui sera complété après chaque examen médical.
Il y a ensuite les visites médicales périodiques. Tous les 24 mois au plus, le salarié doit passer un examen médical. Cette visite vise à s’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail qu’il occupe. En outre, tout salarié peut bénéficier d’un examen médical soit à sa demande, soit à celle de son employeur.
Troisième visite médicale obligatoire, la visite de reprise suite à un arrêt de travail. Sous certaines conditions, le Code du travail impose à l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise en faveur du salarié. Cette visite est programmée lorsque celui-ci fait son retour dans l’entreprise après une absence notamment pour un congé de maternité, pour une maladie professionnelle, pour une absence d’au moins 30 jours lorsque celle-ci fait suite à une maladie non-professionnelle, un accident non-professionnel ou à un accident du travail. L’examen doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours.
Absence de visite médicale : les risques et sanctions
L’employeur est responsable de suivi médical de son salarié. Cette responsabilité de l’employeur envers le salarié signifie que c’est à l’employeur et non au salarié en cas de non convocation pour une visite médicale par le service de santé, d’engager une action contre ce service quand ces carences sont avérées.
Les manquements de l’employeur quant à la visite d’embauche et la surveillance médicale périodique causent nécessairement un préjudice au salarié qui peut prétendre à des dommages et intérêts.
Concernant le salarié, s’il refuse de se présenter à une visite médicale obligatoire cela constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Il y a tout d’abord la visite médicale d’embauche qui doit avoir lieu avant l’embauche du salarié. Si le salarié est embauché sans avoir passé de visite médicale, celle-ci doit nécessairement avoir lieu avant la fin de la période d’essai prévue dans le contrat de travail. La demande de visite médicale d’embauche est effectuée par l’employeur au moment de remplir la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). A l’issue de l’examen, le médecin établit le dossier médical du salarié qui sera complété après chaque examen médical.
Il y a ensuite les visites médicales périodiques. Tous les 24 mois au plus, le salarié doit passer un examen médical. Cette visite vise à s’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail qu’il occupe. En outre, tout salarié peut bénéficier d’un examen médical soit à sa demande, soit à celle de son employeur.
Troisième visite médicale obligatoire, la visite de reprise suite à un arrêt de travail. Sous certaines conditions, le Code du travail impose à l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise en faveur du salarié. Cette visite est programmée lorsque celui-ci fait son retour dans l’entreprise après une absence notamment pour un congé de maternité, pour une maladie professionnelle, pour une absence d’au moins 30 jours lorsque celle-ci fait suite à une maladie non-professionnelle, un accident non-professionnel ou à un accident du travail. L’examen doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours.
Absence de visite médicale : les risques et sanctions
L’employeur est responsable de suivi médical de son salarié. Cette responsabilité de l’employeur envers le salarié signifie que c’est à l’employeur et non au salarié en cas de non convocation pour une visite médicale par le service de santé, d’engager une action contre ce service quand ces carences sont avérées.
Les manquements de l’employeur quant à la visite d’embauche et la surveillance médicale périodique causent nécessairement un préjudice au salarié qui peut prétendre à des dommages et intérêts.
Concernant le salarié, s’il refuse de se présenter à une visite médicale obligatoire cela constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
