Session de la Chambre d’agriculture
À (enfin) voté !
Jeudi 23 novembre, la Chambre était en session. Mais faute de quorum complet, Éric Bertrand a organisé dans l’urgence une nouvelle session pour voter les différentes délibérations.
En effet, dans ce cas, et comme le stipule l’article R.511-55 du code rural, la session est renvoyée de plein droit sous huitaine. En préambule, Éric Bertrand a rappelé «qu’on n’a pas possibilité avec les Chambres consulaires de fonctionner avec des pouvoirs». Il a surtout souligné que c’est la deuxième année consécutive que ce type de problème survenait. Et d’ajouter que même «si je sais que les emplois du temps font qu’il y a des obligations, c’est un peu toujours les mêmes qui sont absents». C’est donc à nouveau au Marault que s’est tenue cette session, où l’on est revenu sur les points largement abordés une semaine plus tôt. Approbation du procès-verbal du 22 septembre 2017 puis présentation du budget initial 2018. Un temps plus long a été consacré au service commun «valorisation du bois et territoire» créé au sein du pôle de services communs de la Chambre régionale. Une délibération a suivi pour valider l’adhésion de la Chambre de la Nièvre. Ce service devant élaborer un programme pluriannuel et permettre une pleine utilisation du produit de la part forestière de la taxe sur le foncier non-bâti au bénéfice du secteur forêt-bois. Après les présentations chiffrées de Pierre Balique, les délibérations se sont enchainées en commençant par l’approbation de la présentation du budget initial et de ses éléments comptables (une abstention). Concernant le vote des cotisations obligatoires, la salle fait remarquer «qu’on vote pour se donner bonne conscience», en effet comme l’admet Éric Bertrand : «on n’a pas la main sur ces cotisations» qui concernent l’APCA, la FNP, le CNPF, la CRABFC et les communes forestières. Pour les subventions accordées, validation encore avec deux abstentions. Même chose pour la tarification des produits et prestations de la Chambre qui augmentent de 1%. Une délibération qui a compté un vote contre et une abstention.
Des questionnements sur l’avenir
Les votes se sont poursuivis avec la délibération relative à la demande de subventions publiques, la délégation de pouvoir au président et la délégation de pouvoir au bureau. S’arrêtant sur le sujet des remises gracieuses en non-valeurs, Éric Bertrand a voulu rappelé qu’en cas de souci il n’avait jamais refusé un échéancier, mais qu’après l’envoi du deuxième rappel et sans réponse, l’huissier prenait la suite sans que la Chambre puisse intervenir. Les questions diverses et les débats ont aussi mis en avant les inquiétudes plus générales quant au poids et au rôle des Chambres dans l’avenir. Avec l’idée qu’il y aura moins d’élus. Autre questionnement soulevé, les annonces du gouvernement et son «projet de loi pour un État au service d’une société de confiance». Le texte stipule en effet que «des missions nouvelles (seraient) confiées aux Chambres d’agriculture : information des exploitants sur la réglementation européenne applicable aux aides financières, appui aux dépôts de demandes et accompagnement dans les contrôles.» Mais pour l’instant, il est trop tôt pour y voir clair. Plus avant dans les débats, certains se sont demandés si globalement la fusion des régions avait alourdi le travail des structures. En l’occurrence, Éric Bertrand estime que «c’est abominablement lourd mais je ne suis pas sûr qu’on soit parmi les plus mal lotis. On arrive quand même à avancer». À noter qu’en début de séance, les dates des prochaines sessions ont été données pour février, septembre et novembre 2018. De quoi pouvoir s’organiser afin que les participants répondent présent à l’appel.
Des questionnements sur l’avenir
Les votes se sont poursuivis avec la délibération relative à la demande de subventions publiques, la délégation de pouvoir au président et la délégation de pouvoir au bureau. S’arrêtant sur le sujet des remises gracieuses en non-valeurs, Éric Bertrand a voulu rappelé qu’en cas de souci il n’avait jamais refusé un échéancier, mais qu’après l’envoi du deuxième rappel et sans réponse, l’huissier prenait la suite sans que la Chambre puisse intervenir. Les questions diverses et les débats ont aussi mis en avant les inquiétudes plus générales quant au poids et au rôle des Chambres dans l’avenir. Avec l’idée qu’il y aura moins d’élus. Autre questionnement soulevé, les annonces du gouvernement et son «projet de loi pour un État au service d’une société de confiance». Le texte stipule en effet que «des missions nouvelles (seraient) confiées aux Chambres d’agriculture : information des exploitants sur la réglementation européenne applicable aux aides financières, appui aux dépôts de demandes et accompagnement dans les contrôles.» Mais pour l’instant, il est trop tôt pour y voir clair. Plus avant dans les débats, certains se sont demandés si globalement la fusion des régions avait alourdi le travail des structures. En l’occurrence, Éric Bertrand estime que «c’est abominablement lourd mais je ne suis pas sûr qu’on soit parmi les plus mal lotis. On arrive quand même à avancer». À noter qu’en début de séance, les dates des prochaines sessions ont été données pour février, septembre et novembre 2018. De quoi pouvoir s’organiser afin que les participants répondent présent à l’appel.
