Plan «bâtiments»
7/9 Dossier bâtiment: La «main» passe à la Région
Président du Corel (Comité d’orientation régionale d’élevage), le Nivernais Didier Ramet revient sur l’adoption, en début d’année, du Plan régional «Bâtiments» 2014-2020. Il déplore que les professionnels n’aient pas “été entièrement écoutés”, alors que le Conseil régional est devenu depuis la Loi d’Avenir agricole, la nouvelle autorité de gestion des fonds européens du 2ème pilier de la Pac.
Depuis la Loi d’avenir agricole, ce sont les régions qui deviennent autorités de gestion des fonds européens du 2ème pilier de la PAC. C’est à ce titre que le Conseil régional de Bourgogne a adopté, en début d’année, le nouveau Plan régional 2014-2020, après celui de 2007-2013. Dans les faits, si la région va progressivement monter en puissance, l’État va rester omniprésent tout au long de 2014, que Didier Ramet qualifie [I]«d’année de transition»[i]. [I]«Les règles d’attribution et les raisons du choix de tel ou tel projet demeureront les mêmes que l’année dernière»[i] précise le président du Corel. Pour autant, les professionnels dont il anime la réflexion restent un peu sur leur faim: [I]«Pour préparer ce nouveau plan, nous avions fait des propositions que nous avions concoctées sur la base des engagements de François Hollande au Sommet de l’élevage à Cournon. Nous avions demandé que l’enveloppe financière destinée à tenir la promesse de grande modernisation des bâtiments d’élevage soit renforcée. Nous n’avons pas été entièrement écoutés puisque la région a mis un gros paquet sur l’agro-écologie (90 millions d’euros sur la période 2014-2020) tandis qu’elle ne consacre que 60 millions à l’investissement sur la même période. Nous aurions souhaité l’inverse»[i] regrette Didier Ramet.
[INTER]Affinement peu probable[inter]
Et à la question de savoir s’il est encore possible de revoir la ventilation des crédits, le président du Corel estime que [I]«ce sera difficile. Il n’est pas aisé de passer d’un secteur à un autre»[i]. Le nombre de projets validé est arrêté par filière (lait, avicole, ovin, caprin, bovin...) et Didier Ramet suit particulièrement le dossier du bâti. Si une réunion de synthèse a permis de rapprocher les points de vue avec le Conseil régional, une réunion plus récente, en présence de tous les financeurs, a coincé. [I]«Les professionnels avaient accepté une baisse des aides de l’État en 2013 pour le bâtiment, de 12,5% à 6% de l’enveloppe globale, puis, à l’écoute du président de la République à Cournon, ils ont proposé de revenir à un niveau de 12,5% cette année. L’État a dit qu’il n’avait pas assez d’argent pour honorer tous les dossiers et nous, nous avons maintenu notre position»[i]. Du coup, les 60 millions d’investissement sur le FEADER jusqu’en 2020 seront faits dans la limite d’un plafond de 53% de l’enveloppe totale, le reste devant être pris en charge par les collectivités territoriales. Ce qui limite donc l’investissement global possible à 110 millions d’euros. [I]«Nous, nous voyons l’enjeu de la modernisation des bâtiments agricoles, souligne Didier Ramet, mais il y aura aussi l’investissement pour la forêt ou le Plan de performances énergétiques, qui risquent de mettre en concurrence les dossiers»[i]... [I]«Avec une année de transition vers l’autorité régionale, l’État devrait encore contribuer à l’instruction des dossiers en 2014 mais l’année prochaine, c’est la Région qui définira le programme d’investissements et nous pensons que l’on partagera les mêmes orientations dans le Plan et le financement»[i] espère-t-il. Une façon comme une autre de mettre la pression sur le Conseil régional...
[INTER]250 à 300 dossiers par an[inter]
Cette année, le 1er appel à projets s’est achevé en mai 2014, [I]«notamment pour des projets qui n’avaient pas eu le temps de passer avant»[i]. D’autres suivront. Pour la Bourgogne, ce sont 250 à 300 dossiers par an qui sont financés par l’État, le Conseil régional et les Conseils généraux, [I]«en grande majorité destinés aux bovins, les autres filières se partageant équitablement. C’est lié à l’histoire de la région»[i] éclaire Didier Ramet. [I]«Nous ambitionnons plus, au moins 10% supplémentaires cette année. Nous verrons bien si c’est réalisé. Un bâtiment, c’est souvent l’investissement d’une vie pour un éleveur, il faut prendre le temps d’étudier la demande et de démarrer le financement quand il y a de l’argent. Les techniciens des Chambres d’agriculture ont des compétences qu’ils mettent à la disposition des éleveurs pour faire les plans et les propositions et qui peuvent rendre des dossiers complets et à jour vis-à-vis de l’administration. Mais on demande aussi à l’État et à la Région de rendre le plan régional attractif, afin que les éleveurs s’engagent»[i]!
1/9 Dossier bâtiment: Une tradition pour le Gaec Colson
2/9 Dossier bâtiment: Analyser le coût de fonctionnement des bâtiments pour les vaches allaitantes
3/9 Dossier bâtiment: Moins de paille et moins de mammites avec les logettes creuses
4/9 Dossier bâtiment: Bâtiment d’élevage à énergie positive
5/9 Dossier bâtiment: De nombreuses innovations, mais des coûts trop élevés
6/9 Dossier bâtiment: Les pentes, pas un problème !
8/9 Dossier bâtiment: Un bâtiment fonctionnel pour l’agnelage
9/9 Dossier bâtiment: États des lieux du parc bâtiments
[INTER]Affinement peu probable[inter]
Et à la question de savoir s’il est encore possible de revoir la ventilation des crédits, le président du Corel estime que [I]«ce sera difficile. Il n’est pas aisé de passer d’un secteur à un autre»[i]. Le nombre de projets validé est arrêté par filière (lait, avicole, ovin, caprin, bovin...) et Didier Ramet suit particulièrement le dossier du bâti. Si une réunion de synthèse a permis de rapprocher les points de vue avec le Conseil régional, une réunion plus récente, en présence de tous les financeurs, a coincé. [I]«Les professionnels avaient accepté une baisse des aides de l’État en 2013 pour le bâtiment, de 12,5% à 6% de l’enveloppe globale, puis, à l’écoute du président de la République à Cournon, ils ont proposé de revenir à un niveau de 12,5% cette année. L’État a dit qu’il n’avait pas assez d’argent pour honorer tous les dossiers et nous, nous avons maintenu notre position»[i]. Du coup, les 60 millions d’investissement sur le FEADER jusqu’en 2020 seront faits dans la limite d’un plafond de 53% de l’enveloppe totale, le reste devant être pris en charge par les collectivités territoriales. Ce qui limite donc l’investissement global possible à 110 millions d’euros. [I]«Nous, nous voyons l’enjeu de la modernisation des bâtiments agricoles, souligne Didier Ramet, mais il y aura aussi l’investissement pour la forêt ou le Plan de performances énergétiques, qui risquent de mettre en concurrence les dossiers»[i]... [I]«Avec une année de transition vers l’autorité régionale, l’État devrait encore contribuer à l’instruction des dossiers en 2014 mais l’année prochaine, c’est la Région qui définira le programme d’investissements et nous pensons que l’on partagera les mêmes orientations dans le Plan et le financement»[i] espère-t-il. Une façon comme une autre de mettre la pression sur le Conseil régional...
[INTER]250 à 300 dossiers par an[inter]
Cette année, le 1er appel à projets s’est achevé en mai 2014, [I]«notamment pour des projets qui n’avaient pas eu le temps de passer avant»[i]. D’autres suivront. Pour la Bourgogne, ce sont 250 à 300 dossiers par an qui sont financés par l’État, le Conseil régional et les Conseils généraux, [I]«en grande majorité destinés aux bovins, les autres filières se partageant équitablement. C’est lié à l’histoire de la région»[i] éclaire Didier Ramet. [I]«Nous ambitionnons plus, au moins 10% supplémentaires cette année. Nous verrons bien si c’est réalisé. Un bâtiment, c’est souvent l’investissement d’une vie pour un éleveur, il faut prendre le temps d’étudier la demande et de démarrer le financement quand il y a de l’argent. Les techniciens des Chambres d’agriculture ont des compétences qu’ils mettent à la disposition des éleveurs pour faire les plans et les propositions et qui peuvent rendre des dossiers complets et à jour vis-à-vis de l’administration. Mais on demande aussi à l’État et à la Région de rendre le plan régional attractif, afin que les éleveurs s’engagent»[i]!
1/9 Dossier bâtiment: Une tradition pour le Gaec Colson
2/9 Dossier bâtiment: Analyser le coût de fonctionnement des bâtiments pour les vaches allaitantes
3/9 Dossier bâtiment: Moins de paille et moins de mammites avec les logettes creuses
4/9 Dossier bâtiment: Bâtiment d’élevage à énergie positive
5/9 Dossier bâtiment: De nombreuses innovations, mais des coûts trop élevés
6/9 Dossier bâtiment: Les pentes, pas un problème !
8/9 Dossier bâtiment: Un bâtiment fonctionnel pour l’agnelage
9/9 Dossier bâtiment: États des lieux du parc bâtiments
