Les anciens exploitants de Côte-d'Or se sont intéressés à l'agrivoltaïsme lors de leur assemblée générale.
La section des anciens exploitants de Côte-d’Or s’est réunie en assemblée générale le 16 mai à Varois-et-Chaignot. Ce rendez-vous a permis d’aborder bon nombre de thématiques, dont une en particulier : l’agrivoltaïsme. « Ce sujet est dans l’air du temps et semble intéresser bon nombre de propriétaires. Il nous a semblé intéressant d’inviter une spécialiste de la question : Aurélie Lucas, juriste à la FDSEA de Saône-et-Loire », présente François Willermoz. Le président de la section a rappelé qu’un « tas de sociétés frappent à la porte, proposent de construire sans rien débourser et avec des revenus à la clé » : « cela n’est en réalité pas si simple que cela, la vigilance est forcément de mise. Dans un tel contexte, un éclairage d’Aurélie Lucas était forcément le bienvenu ». L’ancienne salariée de la FDSEA de Côte-d’Or a présenté les grandes lignes du décret agrivoltaïsme publié le 9 avril au Journal officiel, celui-ci est applicable à tous les projets dont les demandes de permis de construire sont déposées à partir du 9 mai 2024. L’intervenante a confirmé la méfiance de François Willermoz : « Les contrats proposés par les énergéticiens sont longs, complexes et nécessitent impérativement d’être relus par un juriste averti et spécialisé ! ».
Attention au démantèlement…
Deux sujets posent aujourd’hui problème, malgré le décret. La juriste cite en premier lieu le démantèlement : « Il faut déjà y penser… Une fois arrivé à la date d’échéance de l’autorisation, soit 40 ans, il sera nécessaire de procéder à cette lourde et onéreuse tâche, ainsi qu’à la remise en état initial du site. Selon la loi AER du 10 mars 2023, la charge du démantèlement pèse entièrement sur le propriétaire des parcelles agricoles, et non pas sur l’énergéticien ! Les engagements pris par les énergéticiens dans les baux emphytéotiques(1), ne sont pas assez sécurisants. Le décret prévoit que le préfet peut subordonner la délivrance de l’autorisation d’urbanisme à la constitution de garanties financières par l’énergéticien, auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Le montant des garanties sera fixé par l’arrêté d’autorisation d’urbanisme, sur la base d’un barème forfaitaire fixé par arrêté ministériel. On évoque 10 000 euros par MWc, là où les techniciens estiment le coût total du démantèlement à 60 000 euros par MWc ! Ces montants sont donc beaucoup trop faibles. Il est actuellement proposé que ces 10 000 euros consignés lors de la mise en service soient complétés tous les 10 ans d’une somme équivalente, afin d’arriver en fin d’exploitation à une somme plus proche de la réalité ».
…et à la contractualisation
Aurélie Lucas a également attiré l’attention du public sur la contractualisation entre le propriétaire et l’énergéticien : « celle-ci passe presque toujours par la conclusion d’un bail emphytéotique d’une durée relativement longue, entre 40 et 50 ans selon les cas. Les énergéticiens disposent ensuite de la totale maîtrise du terrain, avec les mêmes droits qu’un propriétaire… Le propriétaire foncier perd la maîtrise de son terrain et se limite à percevoir les loyers versés chaque année. C’est l’énergéticien, en qualité d’emphytéote qui ensuite choisit l’agriculteur qui va réaliser les activités agricoles sous les panneaux. Pour cela, un autre contrat doit être conclu avec l’agriculteur choisi, afin de lui mettre à disposition les terrains. La plupart du temps, il est proposé des conventions de prêt à usage ou des prestations de services, qui sont précaires et librement résiliables par l’énergéticien ». Aurélie Lucas rappelle la position du syndicalisme agricole : « deux baux valent mieux qu’un ! Là où l’énergéticien exige la sécurité et une garantie béton par la conclusion d’un bail emphytéotique, l’agriculteur, même propriétaire-exploitant, négociera un bail rural soumis au statut du fermage ! Une proposition de loi viendra sous peu, insérer dans le Code rural, un article dédié aux exploitations agrivoltaïques ».
Note : (1) Bail emphytéotique : Le bail emphytéotique, ou emphytéose, est un bail de très longue durée. Il est conclu pour 18 ans au minimum et peut dépasser les 99 ans. Le contrat de bail emphytéotique donne un droit réel immobilier à l’emphytéote, le locataire.
Un peu de bon temps
Une soixantaine de membres de la section des anciens exploitants de Côte-d’Or se sont rendus fin avril dans le pays cathare, dans l’Aude, siège de la plupart des citadelles bâties par le roi de France Louis IX au XIIIᵉ siècle. Des visites touristiques et dégustations se sont enchaînées sous une météo plutôt clémente. Les Côte-d’oriens ont rencontré leurs homologues de l’Aude, ces derniers leur ont réservé un accueil particulièrement chaleureux. Le voyagiste Chagrive Voyages a également organisé une visite privilégiée de l’usine Airbus, le tout dans une ambiance bon enfant qui a largement contribué à faire oublier les douleurs musculaires dues aux distances parcourues à pied.
