Savencia/Sunlait
Une première victoire dans l'application de la loi Egalim

Christopher Levé
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Le 30 août dernier, le tribunal judiciaire de Coutances a condamné le groupe Savencia à verser près de 26 millions d’euros aux producteurs de l’AOP Sunlait, au terme d’un contentieux qui aura duré de nombreux mois. Une première victoire dans l’application de la loi Egalim, même si Savencia a annoncé faire appel de cette décision.

Savencia/Sunlait
Le tribunal de Coutances a condamné Savencia à verser 26 millions d'euros aux producteurs de Sunlait.

Le tribunal judiciaire de Coutances a rendu son verdict et a condamné, le 30 août dernier, le groupe Savencia (l’un des premiers transformateurs mondiaux de lait, implanté dans 31 pays) à verser 25,9 millions d’euros (au titre des compléments de prix) aux producteurs de l’AOP Sunlait. Dans ce contentieux, Savencia doit également verser 350 000 euros à Sunlait au titre de préjudice matériel. « Une première victoire » pour l’application de la loi Egalim, comme le commente Serge Rolland, président de l’APLBG (Association des producteurs de lait Bongrain Gérard) et membre de la commission négociation des prix à l’AOP Sunlait. « C’est un immense message d’espoir. C’est en arrivant à la faire appliquer que les choses changeront ».
Pour bien comprendre, revenons au point de départ de ce conflit entre le groupe Savencia et l’AOP Sunlait.
En juin 2018, pour anticiper la loi Egalim, dans un esprit gagnant-gagnant, Sunlait et Savencia concluent un accord contractuel sur de nouvelles formules de prix, afin de permettre aux éleveurs adhérents de Sunlait de vendre leur produit, le lait, à un prix qui progressait, pour couvrir leurs prix de revient. Mais, début 2020, cet accord a été écarté par Savencia pointant un écart de prix du lait vis-à-vis de la concurrence. « En septembre 2020, Savencia est sortie de sa formule de prix et a décidé, de manière unilatérale, de reprendre une formule de prix avec des indicateurs propres », poursuit Serge Rolland.
Sunlait refuse de signer ce nouvel accord et sollicite une médiation des relations commerciales agricoles, qui dure jusqu’en septembre 2021. « Comme aucun accord n’a été trouvé, nous avons mis en place une action en assignation (auprès du tribunal judiciaire de Coutances, en Normandie) en accord avec les six organisations de producteurs de l’AOP Sunlait : les OP Fauquet, APLBG, APL Sud Gascogne, GPL Vallée du Dropt, APL Nord Aquitaine et APL Cleps Ouest ». L’objectif : que Savencia paye le complément de prix en se basant sur le protocole de 2018.

Reconstruire un dialogue sur des bases saines

Par cette action, l’AOP Sunlait souhaite « regrouper l’offre et massifier l’échelon de la production, dans la chaîne de valeur de la filière laitière (production-transformation-distribution) », comme l’indique un communiqué de cette dernière en date du 24 mars 2022. « Sunlait souhaite d’abord et avant tout de voir respecté son contrat en vigueur avec Savencia et mettre en œuvre la vision Egalim d’une meilleure répartition de la valeur ». Sunlait souhaite également « que le dialogue avec Savencia puisse se reconstruire sur des bases saines, en confiance, et dans un partenariat gagnant-gagnant, que ce soit pour l’application d’une formule de prix comme pour la construction d’une RSE (responsabilité sociétale des entreprises) commune ».
Près d’un an après l’assignation déposée, Sunlait gagne en délibéré. « Le tribunal judiciaire de Coutances reconnaît que Savencia est sortie unilatéralement de sa formule de prix qu’elle avait signé avec son acheteur », annonce Serge Rolland.
L’affaire n’est cependant pas close. Dès le lendemain de cette condamnation, Savencia déclare, dans un communiqué, faire appel de cette décision en indiquant que le prix moyen versé à Sunlait sur la période 2020-2021 a été supérieur de 6,3 €/1 000 litres par rapport à la moyenne nationale. Le verdict de cet appel sera rendu au court des prochains mois. Mais pour Serge Rolland, la priorité est de « rééquilibrer les droits entre les deux parties ». Une chose est sûre : les deux parties doivent continuer de collaborer, aujourd’hui et dans le futur.

Gros plan sur l'APLBG

L’APLGB est une OP issue du rassemblement de trois organisations de producteurs. Elle regroupe 126 producteurs, dont 31 dans l’Yonne, pour près de 100 millions de litres de lait produits en contrat laitier.
En 2016, l’APLBG a adhéré à l’AOP Sunlait qui regroupe environ 600 millions litres de lait pour environ 1 000 producteurs.