Énergie
Des dispositifs d'aides pour les entreprises face à la hausse des prix
Face à la hausse des prix de l'énergie, l'État a décidé de réagir pour accompagner et soutenir les entreprises. Des dispositifs d'aides, adaptés à leur taille, leur consommation et leurs difficultés sont mis en place et concernent les entreprises de toutes les filières, dont celle de l'agriculture.
Cela n’aura échappé à personne que les prix de l’énergie connaissent une envolée très importante. Face à cela, l’État apporte une réponse pour les accompagner et les soutenir, notamment les plus petites d’entre elles, à travers plusieurs dispositifs d’aides, adaptés à leur taille et à leurs difficultés rencontrées. « Les difficultés liées à la hausse de l’énergie s’accélèrent et touchent fortement le tissu économique icaunais, constitué essentiellement de TPE », lance Dominique Gontard, directrice départementale des finances publiques.
« Depuis le 1er janvier, les TPE peuvent, selon leur situation, bénéficier du bouclier tarifaire, d’une garantie des prix, de l’amortisseur électrique et éventuellement du guichet d’aide gaz/électricité (Les PME peuvent aussi être éligibles au guichet d’aide gaz/électricité, tout comme les ETI et les grandes entreprises) », annonce Dominique Gontard. « Ce dernier dispositif concerne les entreprises considérées comme électro-intensives, c’est-à-dire qui consomment plus de 3 % de leur chiffre d’affaires en énergie, dont les factures ont doublé depuis 2021 (ce dispositif existait déjà en 2022) ».
Pour les TPE, les PME ou encore les grandes entreprises
Aussi, depuis le 1er janvier, « les TPE de moins de 10 salariés et d’un chiffre d’affaires annuel de moins de 2 millions d’euros, peuvent bénéficier du bouclier tarifaire, c’est-à-dire d’un tarif réglementé, qui limite à 15 % la hausse des factures de gaz et d’électricité », continue la directrice départementale des finances publiques.
Si les TPE ne sont pas éligibles à ce tarif réglementé, elles peuvent bénéficier d’autres mécanismes, en particulier d’une garantie de prix, annoncé le 6 janvier dernier par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. « Elles peuvent aussi bénéficier d’un amortisseur électricité, qui se traduit par une réduction directement appliquée par les fournisseurs d’énergie sur la facture (le prix est limité à 280 €/MWH sur l’année 2023 lorsqu les entreprises ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022) ». Ces aides peuvent être cumulables en fonction de la consommation d’électricité et des critères d’accès aux aides.
Quant aux PME ? Celles-ci peuvent aussi bénéficier de l’amortisseur électricité dans le cas où elles ont moins de 250 salariés, un chiffre d’affaires annuel de moins de 50 millions d’euros et lorsqu’elles paient un prix de l’énergie supérieur à 180 €/MWH (cela s’applique également à toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut).
Un accompagnement local et national
Afin de bénéficier de ces aides, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation éligibilité unique (disponible sur le site www.economie.gouv.fr).
Pour Pascal Jan, préfet de l’Yonne, « l’objectif est d’aller vite pour aider ces entreprises qui pourraient se trouver en difficulté par rapport à leurs factures électriques ».
Ainsi, l’Yonne, les entreprises ont la possibilité de se faire accompagner par la DDFIP en contactant Mme Cornet-Lemée au 06 09 23 81 88 ou au 03 86 72 36 05. Un numéro national, le 0 806 000 245, est aussi à disposition de toutes les entreprises (appel non surtaxé). Enfin, les services instructeurs de la DGFIP sont joignables par messagerie sur le site impot.gouv.fr.
Toutes les entreprises et les filières sont concernées, les exploitations agricoles s’inscrivent donc entièrement dans ces dispositifs d’aides, à condition de remplir les critères précédemment cités.
