La décision, intervenue le 1er février, du Tribunal administratif, à l’encontre de la cellule Déméter, ne porte en réalité que sur un aspect précis du fonctionnement de cette structure et ne remet pas en cause son existence.
Dans une décision du 1er février, le Tribunal administratif de Paris a enjoint le ministre de l’Intérieur de faire cesser les activités de la cellule nationale baptisée Déméter visant la prévention et le suivi d’ « actions de nature idéologique ». Les associations Pollinis France, Générations Futures et L 214 demandaient au juge :
- De résilier la convention signée entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et JA
- De faire cesser l’activité de la cellule Déméter.
Dans leur décision, les juges ont considéré que les actions des associations contre la convention de partenariat étaient irrecevables dans la mesure où le contenu de cette convention n’était pas de nature à léser leurs intérêts. Par ailleurs, les juges ont qualifié le dossier de presse de présentation de la cellule Déméter, publié sur le site internet du ministère, de décision administrative, donc susceptible d’être contesté. Dans la mesure où ce communiqué de presse visait des actions « de nature idéologique et de simples actions symboliques de dénigrement » qui ne constituent pas, en elles-mêmes des infractions pénales, les juges ont décidé que ce point ne relevait pas de la compétence de la gendarmerie et qu’il devait, de ce fait, sortir du champ d’intervention de la cellule. En conclusion, cette décision, si elle peut sembler favorable aux associations qui s’en prévalent, ne remet, en réalité, aucunement en cause les relations que la FNSEA et JA entretiennent avec les services de gendarmerie. Ainsi, la convention nationale de partenariat ainsi que toutes les conventions départementales pourront continuer à s’appliquer. Cette cellule Déméter, qui a prouvé son efficacité pour lutter contre toutes les atteintes portées au monde agricole, continuera donc son activité. Comme le précise l’avocat Arnaud Gossement, spécialiste du droit de l’environnement, sur son compte Twitter, “la “cellule Demeter" de la gendarmerie n’a pas été "dissoute". Le tribunal administratif de Paris a annulé le refus du ministre de l’Intérieur de mettre fin à une de ses missions”.
