Suite aux effets de la sécheresse
108 communes concernées par des restrictions des usages de l’eau
A la suite d’un Comité des usagers de l’eau, le 13 juin, la préfète de la Nièvre, Michèle Kirry, a pris un arrêté, le 17 juin, portant limitation de certains usages de l’eau dans le département de
la Nièvre.
la Nièvre.
108 communes sont concernées, selon différents niveaux de gravité, en fonction de la baisse constatée des débits des cours d’eau dans les 17 stations de référence. Ainsi, si le Chalaux et la Cure, la Vrille, l’Acolin et le Colâtre, l’Aron, le Nohain et le Mazou, la Loire amont et la Loire aval, l’Allier et le piézomètre de Bouhy ne sont pas concernés par les restrictions, en revanche, les seuils ont été franchis sur le Beuvron, le Sauzay et l’Yonne amont, placés en [I]«vigilance»[i], et sur l’Ixeure et la Canne et l’Yonne aval, placés en [I]«alerte renforcée»[i]. L’arrêté préfectoral considère que [I]«les restrictions doivent être proportionnées à la situation, aux ressources concernées et portées par tous les usagers de l’eau, dans un souci de solidarité générale»[i] et que [I]«l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine est prioritaire»[i]. Ainsi, à côté des limitations des usages domestiques, des usages industriels, de la navigation et de la gestion des plans d’eau, l’irrigation destinée à l’agriculture est-elle aussi visée par les mesures en vigueur.
[INTER]Niveau «vigilance»[inter]
Le seuil de [I]«vigilance»[i] pour les prélèvements directs, le moins restrictif, s’applique désormais aux communes d’Arleuf, Arthel, Billy-sur-Oisy, Breugnon, Champallement, Champlin, La Chapelle-saint-André, Château-Chinon ville, Château-Chinon campagne, Chaumard, Corancy, Corvol l’Orgueilleux, Courcelles, Cuncy-les-Varzy, Fachin, Glux-en-Glenne, Lavault de Frétoy, Menou, Montenoison, Montigny-en-Morvan, Moussy, Oisy, Ouagne, Oudan, Planchez, Rix, Saint-Pierre-du-Mont, Trucy l’Orgueileux, Varzy et Villiers-le-Sec. Sur ces communes, tous les usagers de l’eau doivent être vigilants sur leur consommation d’eau et d’ores et déjà engager des mesures (par exemple: stockage d’eau pluviale, réglage de matériel, suppression des fuites d’eau, limitation aux usages indispensables...) afin d’anticiper le passage à un éventuel niveau de restriction aux cours des prochaines semaines.
[INTER]Niveau «alerte»[inter]
Au niveau [I]«alerte»[i], les communes concernées sont Arbourse, Arzembouy, Avrée, Balleray, Beaumont-la-Ferrière, Champlemy, Chatin, Chiddes, Dommartin, Dompierre-sur-Nièvre, Dun-sur-Grandry, Flety, Giry, Guérigny, Lanty, Larochemillay, Lurcy-le-Bourg, Luzy, Millay, Montigny-aux-Amognes, Moulins-Engilbert, La Nocle-Maulaix, Nolay, Onlay, Oulon, Ourouer, Poil, Poiseux, Prémery, Préporché, Rémilly, Saint-Aubin-les-Forges, Saint-Benin-des-Bois, Saint-Bonnot, Saint-Franchy, Saint-Hilaire-en-Morvan, Saint-Honoré-les-Bains, Saint-Léger de Fougeret, Saint-Malo en Donziois, Saint-Martin d’Heuille, Saint-Pereuse, Saint-Seine, Savigny-Poil Fol, Sémelay, Sermages, Sichamps, Tazilly, Ternant, Urzy et Villapourçon. A ce seuil, pour l’irrigation, le registre réglementaire de prélèvement doit être rempli hebdomadairement et envoyé mensuellement à la Direction départementale des territoires (DDT); le réglage des rampes et asperseurs doit impérativement éviter tout arrosage de surfaces non agricoles; et les agriculteurs doivent respecter les bonnes pratiques d’irrigation (heures d’arrosage, doses adaptées aux besoins des plantes et à la teneur en eau des sols...) et limiter cet usage au strict nécessaire.
[INTER]Niveau «alerte renforcée»[inter]
Sont placées au niveau d’[I]«alerte renforcée»[i], le plus restrictif, les communes d’Armes, Billy-Chevannes, Blismes, Bona, Chevroches, Cizely, Clamecy, Crux-la-Ville, Dornecy, La Fermeté, Gacogne, Jailly, Limon, Lormes, La-Maison-Dieu, Mhere, Montreuillon, Pouques-Lormes, Pousseaux, Saint-Benin d’Azy, Saint-Firmin, Saint-Jean aux Amognes, Sainte-Marie, Saint-Saulge, Saint-Sulpice, Saxi-Bourdon, Surgy et Vauclaix. Sur ces communes, pour l’irrigation, à l’exclusion des prélèvements en retenue collinaire et les prélèvements à usage d’irrigation de cultures maraîchères et horticoles, et des pépinières, les prélèvements en nappe profonde sont interdits du samedi 8h au lundi 8h. Pour les prélèvements en cours d’eau, canaux ou nappe d’accompagnement, des tours d’eau sont mis en place. Le registre réglementaire de prélèvements doit être rempli hebdomadairement et envoyé mensuellement à la Direction départementale des territoires (DDT).
[INTER]Sanctions encourues[inter]
Aux termes de l’arrêté du 17 juin, [I]«tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une peine d’amende de 5ème classe (pouvant aller jusqu’à 1 500 euros d’amende ou jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive). S’il s’agit d’une personne morale de droit public ou de droit privé (notamment société, entreprise, collectivité territoriale, association), la peine encourue est multipliée par cinq, soit 7 500 euros et 15 000 euros en cas de récidive»[i], plus les peines complémentaires du Code pénal. Enfin, l’article 1 de l’arrêté préfectoral prévoit que [I]«les mesures de restriction de l’usage de l’eau... sont prescrites jusqu’à nouvel ordre, et au plus tard jusqu’au 30 septembre 2014»[i] et qu’elles [I]«seront actualisées ou levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire en fonction de la situation météorologique et du suivi hydrologique réalisé sur les stations de référence»[i]...
[INTER]Niveau «vigilance»[inter]
Le seuil de [I]«vigilance»[i] pour les prélèvements directs, le moins restrictif, s’applique désormais aux communes d’Arleuf, Arthel, Billy-sur-Oisy, Breugnon, Champallement, Champlin, La Chapelle-saint-André, Château-Chinon ville, Château-Chinon campagne, Chaumard, Corancy, Corvol l’Orgueilleux, Courcelles, Cuncy-les-Varzy, Fachin, Glux-en-Glenne, Lavault de Frétoy, Menou, Montenoison, Montigny-en-Morvan, Moussy, Oisy, Ouagne, Oudan, Planchez, Rix, Saint-Pierre-du-Mont, Trucy l’Orgueileux, Varzy et Villiers-le-Sec. Sur ces communes, tous les usagers de l’eau doivent être vigilants sur leur consommation d’eau et d’ores et déjà engager des mesures (par exemple: stockage d’eau pluviale, réglage de matériel, suppression des fuites d’eau, limitation aux usages indispensables...) afin d’anticiper le passage à un éventuel niveau de restriction aux cours des prochaines semaines.
[INTER]Niveau «alerte»[inter]
Au niveau [I]«alerte»[i], les communes concernées sont Arbourse, Arzembouy, Avrée, Balleray, Beaumont-la-Ferrière, Champlemy, Chatin, Chiddes, Dommartin, Dompierre-sur-Nièvre, Dun-sur-Grandry, Flety, Giry, Guérigny, Lanty, Larochemillay, Lurcy-le-Bourg, Luzy, Millay, Montigny-aux-Amognes, Moulins-Engilbert, La Nocle-Maulaix, Nolay, Onlay, Oulon, Ourouer, Poil, Poiseux, Prémery, Préporché, Rémilly, Saint-Aubin-les-Forges, Saint-Benin-des-Bois, Saint-Bonnot, Saint-Franchy, Saint-Hilaire-en-Morvan, Saint-Honoré-les-Bains, Saint-Léger de Fougeret, Saint-Malo en Donziois, Saint-Martin d’Heuille, Saint-Pereuse, Saint-Seine, Savigny-Poil Fol, Sémelay, Sermages, Sichamps, Tazilly, Ternant, Urzy et Villapourçon. A ce seuil, pour l’irrigation, le registre réglementaire de prélèvement doit être rempli hebdomadairement et envoyé mensuellement à la Direction départementale des territoires (DDT); le réglage des rampes et asperseurs doit impérativement éviter tout arrosage de surfaces non agricoles; et les agriculteurs doivent respecter les bonnes pratiques d’irrigation (heures d’arrosage, doses adaptées aux besoins des plantes et à la teneur en eau des sols...) et limiter cet usage au strict nécessaire.
[INTER]Niveau «alerte renforcée»[inter]
Sont placées au niveau d’[I]«alerte renforcée»[i], le plus restrictif, les communes d’Armes, Billy-Chevannes, Blismes, Bona, Chevroches, Cizely, Clamecy, Crux-la-Ville, Dornecy, La Fermeté, Gacogne, Jailly, Limon, Lormes, La-Maison-Dieu, Mhere, Montreuillon, Pouques-Lormes, Pousseaux, Saint-Benin d’Azy, Saint-Firmin, Saint-Jean aux Amognes, Sainte-Marie, Saint-Saulge, Saint-Sulpice, Saxi-Bourdon, Surgy et Vauclaix. Sur ces communes, pour l’irrigation, à l’exclusion des prélèvements en retenue collinaire et les prélèvements à usage d’irrigation de cultures maraîchères et horticoles, et des pépinières, les prélèvements en nappe profonde sont interdits du samedi 8h au lundi 8h. Pour les prélèvements en cours d’eau, canaux ou nappe d’accompagnement, des tours d’eau sont mis en place. Le registre réglementaire de prélèvements doit être rempli hebdomadairement et envoyé mensuellement à la Direction départementale des territoires (DDT).
[INTER]Sanctions encourues[inter]
Aux termes de l’arrêté du 17 juin, [I]«tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une peine d’amende de 5ème classe (pouvant aller jusqu’à 1 500 euros d’amende ou jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive). S’il s’agit d’une personne morale de droit public ou de droit privé (notamment société, entreprise, collectivité territoriale, association), la peine encourue est multipliée par cinq, soit 7 500 euros et 15 000 euros en cas de récidive»[i], plus les peines complémentaires du Code pénal. Enfin, l’article 1 de l’arrêté préfectoral prévoit que [I]«les mesures de restriction de l’usage de l’eau... sont prescrites jusqu’à nouvel ordre, et au plus tard jusqu’au 30 septembre 2014»[i] et qu’elles [I]«seront actualisées ou levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire en fonction de la situation météorologique et du suivi hydrologique réalisé sur les stations de référence»[i]...
