Le vendredi 6 janvier, une réunion d'information s'est tenue à Appoigny, organisée par le cabinet d'expertise comptable Fiducial Expertise, dans le but d'apporter quelques éléments réglementaires aux chefs d'exploitations, comme la mise en d'une holding.
Une réunion d’information animée par Maître Nooruddine Muhammad, avocat spécialisé dans le domaine agricole du cabinet d’expertise comptable Fiducial Expertise, a eu lieu le vendredi 6 janvier, à Appoigny. Lors de ce moment, une grande partie a été consacrée sur la holding en agriculture.
Alors, pour commencer, qu’est-ce qu’une holding ? « C’est une société dont l’objet est de détenir des participations dans une ou plusieurs autres sociétés », explique Maître Nooruddine Muhammad.
Maîtriser les prélèvements sociaux et fiscaux
Selon l’avocat, il existe plusieurs avantages à ce procédé. « C’est d’abord de maîtriser les prélèvements sociaux et fiscaux. C’est aussi d’avoir la notion de « tirelire », c’est-à-dire que cela assure les investissements de l’exploitation agricole. C’est également un outil de gestion patrimoniale », liste-t-il.
Cependant, des points de vigilance sont à prendre en compte, comme le statut du fermage, les profils réguliers de l’exploitation agricole ou encore les besoins limités de prélèvements privés. « Cela veut dire que si on a besoin de prélèvements privés pour des achats/investissements, il est préférable d’attendre pour créer une holding », détaille Maître Nooruddine Muhammad.
Le cabinet d’expertise comptable Fiducial Expertise souhaite étendre son action sur le monde agricole. D’autres réunions devraient avoir lieu dans le courant de l’année sur diverses thématiques en lien avec l’agriculture.
Un chiffre
49 %. « C’est le seuil de parts détenues par la holding dans une SCEA à ne pas dépasser pour se conformer au statut du fermage. La mise à disposition d’un bail à une société ne peut s’effectuer que si celle-ci est détenue majoritairement par des personnes physiques », indique Maître Nooruddine Muhammad.
