Collectif
Le Gufa :  qu'est-ce que c'est ?

Chloé Monget
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Évoqué depuis quelque temps, le Groupement d’utilisation des financements agricoles ou Gufa commence à prendre une forme plus concrète. Présentation.

Le Gufa :  qu'est-ce que c'est ?
Les membres fondateurs du GUFA (de gauche à droite) : Florian Guyard, Didier Ramet, Emmanuel Bernard et Sylvain Ratheau. Crédit photo : Chambre d'agriculture de la Nièvre.

Le Groupement d’utilisation des financements agricoles de la Nièvre ou Gufa de la Nièvre est une SAS à capital variable créée par la Chambre d’agriculture de la Nièvre en décembre 2021. Plus en détail, à quoi sert ce groupement, qui le dirige, qui le compose ou encore qui le finance ?

Origine

« Tout a démarré par une volonté de la Chambre d’agriculture de la Nièvre (CA 58) de cadrer les projets agrivoltaïques et de créer une commission pour étudier leur pertinence agricole (1) », précisent Florian Guyard, président du Gufa depuis le 27 février (élu après Julie Cadiot) et Benoit Mathé, repésentant de la Chambre d’agriculture au Gufa. « Pour rappel, celle-ci se prononce sur la qualité, la pertinence et la viabilité de l’activité agricole entre et sous les panneaux (voir encadré). Mais, la CA 58 souhaitait aller plus loin afin que ces projets soient bénéfiques pour l’ensemble des exploitations, filières et territoires de la Nièvre, grâce à la création d’un fonds de financement agricole ». Marc Séverac, directeur départemental adjoint des territoires de la Nièvre (DDT), stipule : « les objectifs et le fonctionnement du Gufa, au bénéfice des projets de développement de l’agriculture départementale, sont encadrés par les dispositions du code rural et de la pêche maritime (article D 514-16 du CRPM). Ces groupements sont compétents pour réaliser toutes opérations destinées à contribuer à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières et accompagner la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs dans les territoires. À ce titre, ils peuvent notamment soutenir, dans le respect des encadrements communautaires, les exploitants agricoles dans leurs projets d’installation ou de développement de leurs entreprises, notamment par la prise de participation au capital social de leur société, sélectionner les projets susceptibles de bénéficier temporairement de cette solution de financement et accompagner les agriculteurs dans leur démarche en assurant un suivi technico-économique. Le Préfet a autorisé la participation de la Chambre d’agriculture dans la SAS Gufa. Par ailleurs, les financements de cette dernière sont encadrés par la réglementation en matière des aides d’État*. Ce dernier point permet non seulement d’avoir un encadrement juridique, mais également une équité dans le traitement des dossiers et l’assurance de la traçabilité de leurs financements. Le Gufa est donc un outil de financement très encadré. Enfin, si l’Yonne et le Doubs ont également opté pour un Gufa, la Côté d’Or a, pour sa part, souhaité travailler avec la Caisse des dépôts – chaque département est donc décisionnaire en la matière ».

* https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/publications/Vade-mecum-aides-Etat-2020/Fiche-1.pdf

Définition

Créé fin 2021, le Gufa soutiendra financièrement des projets collectifs uniquement à destination du milieu agricole – au sens large des diverses filières qui le composent. Comme son nom l’indique, le Gufa est un « groupement » qui se compose de « deux représentants de la Chambre d’agriculture de la Nièvre (Didier Guyon et Benoît Mathé), deux de la FDSEA 58 (Nicolas Saillard et Chantal Pelletier), deux des JA (Florian Guyard et Kévin Aulard) et deux de la Confédération Paysanne (Denis Sanchez et Sylvain Ratheau) ». Cette composition plurielle est justifiée par le président du Gufa : « comme le Gufa concerne des projets agricoles, il paraissait logique que tous les représentants de la profession y prennent part. Un seul syndicat a refusé d’en faire partie ». Florian Guyard complète : « l’État (représenté par la DDT et/ou la Préfecture de la Nièvre) est un invité permanent aux conseils d’administration. En effet, les instances publiques sont tenues informées des réflexions du Gufa mais ne sont pas décisionnaires, afin que ce groupement garde son indépendance ». Le rôle de l’État est de s’assurer que le fonctionnement du Gufa respecte les dispositions du code rural. En plus de l’État, deux autres instances sont intégrées aux discussions : les collectivités concernées et les développeurs des projets agrivoltaïques. Les fonds alimentant le Gufa proviennent principalement de : la compensation collective agricole validée en CDPENAF (loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014*), le soutien des développeurs aux projets agricoles nivernais (conformément à la délibération de la Chambre d’agriculture de la Nièvre de février 2021 à hauteur de 1 500 euros/mwc/an). La Chambre d’agriculture espère que ces fonds soient complétés par la participation (retombées fiscales) des collectivités concernées par des projets agrivoltaïque sur leur territoire. Florian Guyard rappelle cela dit que : « les parcs déjà présents dans la Nièvre ne sont pas soumis à cela » à l’image de ceux situés à Verneuil – Charrin et Decize dont les surfaces sont respectivement de 69 ha – en quatre parcs – et 14,5 ha. (http://umap.openstreetmap.fr/fr/map/projets-photovoltaiques-dans-la-nievre_882885#8/47.415/3.392).

*https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029573022

Champ d’action

Grâce aux fonds apportés par la Chambre d’agriculture, le Gufa a pu démarrer son soutien financier pour trois projets de la filière bovine (abattoir de Corbigny, abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire et atelier de découpe/magasin de producteurs à Saint-Benin-d’Azy). Cela étant, le champ d’action du Gufa reste pour le moment quelque peu limité puisqu’aucun projet photovoltaïque au sol dans la Nièvre, impliquant des compensations au Gufa, n’a encore vu le jour depuis sa création. Florian Guyard détaille que : « Le prochain versement prévu est celui pour la compensation collective agricole du site l’aérodrome de Cosne » avant d’ajouter : « de leur côté, les dossiers photovoltaïques ne sont pas avancés de la même manière administrativement parlant. Ainsi, en sus de celui de Cosne, une vingtaine de projets agrivoltaïques sont en cours d’instructions à la DDT et déjà deux ont reçu un permis de construire mais les délais de recours sont toujours en cours ». Florian Guyard conclut : « donner un chiffre précis pour notre budget est très prématuré, car pour l’instant rien n’est garanti. Dans tous les cas, nous espérons que le Gufa offrira de belles possibilités aux filières végétales et animales via des candidatures spontanées et en répondant à des appels à projets, dont un devrait voir le jour prochainement ». Pour plus d’informations https://bourgognefranchecomte.chambres-agriculture.fr/nievre/ ou  Carole Simon (conseillère transmission, foncier, juridique, urbanisme de la Chambre d’agriculture) par courriel carole.simon@nievre.chambagri.fr

(1) (voir TDB n° 1657 p. 10)

Pâturage sous panneaux
Brebis sur le site de Verneuil en mai 2023.

Pâturage sous panneaux

Pour rappel, la Chambre d’agriculture de la Nièvre a lancé, via le dispositif « Prairies sentinelles », un suivi de la pousse de l’herbe et des performances animales sur une parcelle de 8 ha, le tout effectué par Christophe Raison et Christophe Dagouneau – conseillers CA 58. Pour plus d’informations - voir TDB n° 1660 p. 8 ou https://afpf-asso.fr/article/paturage-des-ovins-sous-panneaux-photovoltaiques-synthese-du-suivi-realise-sur-le-site-de-verneuil-dans-la-nievre-en-2021.