Conseil départemental de la Nièvre
La solidarité et l’ingénierie territoriale ?
Depuis les dernières élections de 2015, les Conseils généraux sont devenus Conseils départementaux. Simple question de sémantique ou changement de paradigme, dans un contexte de réforme territoriale (régions agrandies, intercommunalités revisitées, loi NOTRe, évolution des compétences...) ? Pour tenter de donner corps à sa nouvelle raison d’être, la majorité du Conseil départemental a ouvert la dernière session budgétaire, du 21 au 23 mars, par la présentation d’un Plan d’actions 2016-2021.
Disons-le tout net : le Département doit se réinventer ! L’ensemble des réformes passées ou en cours, entre les régions, les départements et les intercommunalités, et un nouveau partage de compétences impose des visions différentes. Les élus du Conseil département, fortement renouvelés depuis les élections de 2015, ont donc planché sur un document de prospective à horizon 2021. Et tout aussi sec, même si l’axe n°1 privilégié dans le texte demeure «construire l’avenir économique de la Nièvre, créateur d’emploi», peut-on s’interroger sur la réalité de l’influence à venir des élus nivernais (et non pas sur leurs ambitions) : «Le département, un levier pour la protection des territoires et de la population», selon les mots de Patrice Joly, le président de l’assemblée, suffira-t-il. Le développement économique, dont Jocelyne Guérin, 1ère vice-présidente en fait son cheval de bataille. La réforme territoriale empêche pourtant les Départements de conserver cette compétence désormais attribuée aux Conseils régionaux élargis. Pour autant, l’agriculture et la forêt, tout comme l’industrie, le tourisme, l’insertion, l’économie sociale et solidaire, figurent en bonne place dans le Plan d’actions présenté la semaine dernière. C’est que le rôle des élus, par les liens qu’ils nouent avec leurs homologues bourguginons-franc-comtois mais aussi avec ceux des communes, des pays et des intercommunalités du département, ne veut pas se résumer à un attentisme défensif. Certes, Patrice Joly évoque «une feuille de route... de gauche» dont la vertu serait «une action collective plus humaine et plus innovante», mais le document évoque aussi «une stratégie partagée» concernant l’économie, afin «d’accompagner le développement des territoires, mettre en valeur leurs potentiels». En politique, les mots ont un sens, et celui donné par la majorité départemental semble clair : faire en sorte d’assurer, même indirectement, le maintien et le développement des atouts économiques de la Nièvre.
Débat sémantique ?
L’opposition de droite a réagi durant la session en regrettant notamment que «la Nièvre semble être née ce matin», selon Bernadette Larivé, conseillère depuis 1998. La ligne définie maintenant serait-elle une rupture avec le travail accompli par celles et ceux qui ont défini les lignes précédentes ? Tout serait-il à jeter aux orties ou bien la prospective déjà engagée conduit-elle à des visions nouvelles ? Les deux bords ne partagent pas la même vision et les réformes territoriales successives ont mis à mal les fondements mêmes de ce qui est devenu le Conseil départemental. «Monde plus complexe, politique de contractualisation, moins de saupoudrage» répondent les élus majoritaires. S’il y a un changement de périmètre, ou de paradigme, le Département semble trop peu en situation d’influer sur le cours des choses pour l’opposition, sa crédibilité mise à mal par les nouvelles répartitions de compétences, tandis qu’il «s’agit d’écrire un nouveau contrat social entre la collectivité et l’ensemble des membres de la société nivernaise» selon Patrice Joly. Charge aux élus de trouver leur nouvelle légitimité dans leurs capacités d’influence des autres acteurs publics, et de leurs relais politiques, à Dijon ou même Paris.
Débat sémantique ?
L’opposition de droite a réagi durant la session en regrettant notamment que «la Nièvre semble être née ce matin», selon Bernadette Larivé, conseillère depuis 1998. La ligne définie maintenant serait-elle une rupture avec le travail accompli par celles et ceux qui ont défini les lignes précédentes ? Tout serait-il à jeter aux orties ou bien la prospective déjà engagée conduit-elle à des visions nouvelles ? Les deux bords ne partagent pas la même vision et les réformes territoriales successives ont mis à mal les fondements mêmes de ce qui est devenu le Conseil départemental. «Monde plus complexe, politique de contractualisation, moins de saupoudrage» répondent les élus majoritaires. S’il y a un changement de périmètre, ou de paradigme, le Département semble trop peu en situation d’influer sur le cours des choses pour l’opposition, sa crédibilité mise à mal par les nouvelles répartitions de compétences, tandis qu’il «s’agit d’écrire un nouveau contrat social entre la collectivité et l’ensemble des membres de la société nivernaise» selon Patrice Joly. Charge aux élus de trouver leur nouvelle légitimité dans leurs capacités d’influence des autres acteurs publics, et de leurs relais politiques, à Dijon ou même Paris.
Agriculture
Si l’essentiel des annonces nouvelles a tourné autour de l’augmentation de 7,17% en 2016 de la taxe sur le foncier bâti et la sanctuarisation des budgets de la culture et du sport, le budget 2016, comme le plan d’actions 2016-2021, fait une place à l’agriculture. Le Marault devrait bientôt disposer d’une structure multi-partenariale pour en faire le centre de ressources agricoles proposé par la majorité. La plateforme d’approvsionnement local pour la restauration hors foyer devrait être amorcée dès cette année, «même si cela peut prendre du temps et qu’il faut que tous les acteurs jouent le jeu», selon Jocelyne Guérin. Par ailleurs, si les élus continuent à promouvoir l’existence du laboratoire départemental, pour ne pas pénaliser le secteur de l’élevage, le vote d’une subvention diminuée de 50% au Groupement de défense sanitaire de la Nièvre est acquis. Le transfert de la compétence économique à la région empêchera tout financement dès 2017 mais les élus ont souhaité accompagner encore un peu cette structure essentielle dans la sécurité sanitaire et financière des élevages du département, cette année.