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Gazoduc

Une convention entre GRTgaz et la profession agricole

Une convention relative au projet Val de Saone a été signée par les Chambres d’agriculture, les FDSEA et la société GRTgaz, sous l’égide de la Préfecture.
Par Ma signature
Une convention entre GRTgaz et la profession agricole
Le document est le fruit d’une concertation prenant en compte les attentes de la profession agricole. Son objectif est de préserver les espaces agricoles par la limitation de l’impact des travaux sur les exploitations.
Mardi 16 juin, une convention locale d’application du protocole national agricole a été signée entre GRTgaz et les Chambres d’agriculture de quatre départements : l’Ain, la Côte d’Or, la Haute-Marne et la Saône-et-Loire. Les FDSEA des trois premiers départements cités ont également signé le document. Cette convention s’inscrit dans le cadre du projet Val de Saône, un gazoduc qui traversera les quatre départements en reliant les 188  km qui séparent les communes d’Etrez (01) et de Voisines (52). Le tracé de cette canalisation de transport de gaz naturel prévoit de traverser de nombreuses parcelles drainées. En conséquence, GRTgaz a confié les études de drainage à des entreprises locales. La convention signée le 16 juin définit les dispositions spécifiques qui permettront de limiter l’impact du chantier sur les activités agricoles. Les études de sols, les travaux d’archéologie préventive, les travaux de reprise des réseaux de drainage ou les travaux de pose sont pris en considération. La convention spécifie un suivi agronomique des terres agricoles (cinq années après la fin du chantier).  Depuis avril 2015, GRTgaz a organisé quatorze réunions publiques. Ces échanges ont permis à 450 exploitants, propriétaires et élus d’appréhender les futures grandes étapes du projet Val de Saône sur leur territoire. Des interlocuteurs de la profession agricole, désignés au sein des équipes de GRTgaz, seront présents en permanence sur les différents lots du chantier. Un référent de la profession agricole sera également nommé dans chaque département pour veiller au respect de la convention. Le projet Val de Saône consiste à doubler l’artère de Bourgogne, à construire la station d’interconnexion et le renforcement de la station de compression sur le site d’Etrez, et à adapter les deux stations de compression et d’interconnexions de Pallau (71) et Voisines (52). Cet investissement supérieur à 700 M€ vise à développer les capacités de transport pour finaliser la construction d’un marché de gros unique du gaz en France et faciliter ainsi l’accès aux sources de gaz les plus compétitives pour le consommateur. Au niveau européen, ce projet permettra de développer la fluidité du transit entre les marchés du Nord et du Sud de l’Europe et de renforcer la sécurité d’approvisionnement.

Le cas en Côte d’Or

Le projet de fuseau coupe le département du nord au sud, de Boussenois à Corgengoux, en partant des contreforts du plateau Langrois, pour traverser les plaines à l’Est de Dijon et atteindre le Val de Saône. Si les terres sont plus superficielles au Nord, l’Est dijonnais présente des sols profonds de plaine à forts potentiels. Le fuseau va impacter le milieu agricole sur près de 80 km avec des spécificités et des enjeux propres à chaque secteur. Il concerne 32 communes en Côte d’Or et 171 exploitations agricoles soit 455 îlots d’exploitation pour une emprise totale de 3050 ha. Les exploitations impactées sont en majorité orientées vers la polyculture, les éleveurs (bovins viande et lait) ne représentant qu’un quart (24%) de l’effectif. La sole globale reflète bien cette répartition, les cultures (céréales - oléoprotéagineux) en occupant 82% et les prairies 12%. Les autres surfaces concernent des cultures de petits fruits (cassis), des cultures énergétiques, des légumes de plein champ. Les communes concernées : Aiserey, Arceau, Arc-sur-Tille, Aubigny-en-Plaine, Auvillars-sur-Saône, Bagnot, Beire-le-Châtel, Bessey-lès-Cîteaux, Bonnencontre, Boussenois, Brazey-en-Plaine, Broin, Cessey-sur-Tille, Charrey-sur-Saône, Corgengoux, Genlis, Glanon, Izier, Labergement-lès-Seurre, Longecourt-en-Plaine, Lux, Magny-lès-Aubigny, Magny-sur-Tille, Marliens, Montmain, Orville, Remilly-sur-Tille, Selongey, Spoy, Thorey-en-Plaine, Varanges, Véronnes.