Sécheresse
Point sur les dispositifs activés dans la Nièvre
Dossier calamités
Dans le cadre de l’épisode de sécheresse estivale que nous avons connu cette année, le Comité Départemental d’Expertise (CDE) s’est réuni le 5 novembre après les missions d’enquête de terrain et la réalisation des bilans fourragers.
Tous les bilans fourragers réalisés démontrent que l’impact de la sécheresse sur le territoire a été extrêmement préjudiciable à la pousse herbagère,
Fidèles à notre position FDSEA et JA ont soutenu, avec l’ensemble des organisations professionnelles, la présentation d’un dossier ne zonant pas le département afin de ne pas créer des disparités entre petites régions agricoles.
C’est au final la reconnaissance d’une seule zone qui sera soumise au ministère de l’agriculture (Comité National de Gestion des Risques en Agriculture) sur la base d’un taux de perte moyen départemental de 37 %.
Le dossier bouclé a été envoyé par les services de l’État au ministère le 10 novembre. Le passage en CNGRA est logiquement prévu le 12 décembre 2018. En cas d’acceptation du dossier, les premiers acomptes pourraient être versés mi-février 2019. Les demandes individuelles seront déposées via le site Telecalam.
Dégrèvements de TFNB
Du retard avait été pris dans l’information des propriétaires et la transmission des données des parcelles dégrevées aux mairies. Les dégrèvements ont finalement été passés en fin de semaine dernière. C’est sur cette base que les propriétaires se doivent de restituer l’intégralité du dégrèvement au bénéfice du fermier, démarche qui, nous le rappelons, constitue une obligation légale du bailleur.
Dans le cadre de l’épisode de sécheresse estivale que nous avons connu cette année, le Comité Départemental d’Expertise (CDE) s’est réuni le 5 novembre après les missions d’enquête de terrain et la réalisation des bilans fourragers.
Tous les bilans fourragers réalisés démontrent que l’impact de la sécheresse sur le territoire a été extrêmement préjudiciable à la pousse herbagère,
Fidèles à notre position FDSEA et JA ont soutenu, avec l’ensemble des organisations professionnelles, la présentation d’un dossier ne zonant pas le département afin de ne pas créer des disparités entre petites régions agricoles.
C’est au final la reconnaissance d’une seule zone qui sera soumise au ministère de l’agriculture (Comité National de Gestion des Risques en Agriculture) sur la base d’un taux de perte moyen départemental de 37 %.
Le dossier bouclé a été envoyé par les services de l’État au ministère le 10 novembre. Le passage en CNGRA est logiquement prévu le 12 décembre 2018. En cas d’acceptation du dossier, les premiers acomptes pourraient être versés mi-février 2019. Les demandes individuelles seront déposées via le site Telecalam.
Dégrèvements de TFNB
Du retard avait été pris dans l’information des propriétaires et la transmission des données des parcelles dégrevées aux mairies. Les dégrèvements ont finalement été passés en fin de semaine dernière. C’est sur cette base que les propriétaires se doivent de restituer l’intégralité du dégrèvement au bénéfice du fermier, démarche qui, nous le rappelons, constitue une obligation légale du bailleur.
