Syndicalisme
MSA: nouvelles réponses des Pouvoirs publics à la crise agricole
Les graves difficultés que traverse le secteur agricole ne datent pas d’hier ni même d’avant-hier.
A longueur d’années et de mois, nous n’avons cessé de relayer cette situation de crise majeure tout à la fois conjoncturelle et structurelle, auprès des Pouvoirs publics, du monde politique, de l’opinion publique.
Le syndicalisme FDSEA-JA ne s’est pas seulement contenté de dénoncer la gravité de la situation agricole, les dégâts humains, sociaux, économiques qu’elle engendre mais il a également émis des propositions concrètes d’accompagnement visant à redonner de la compétitivité à nos exploitations agricoles.
Les Pouvoirs publics disposaient de différents leviers mobilisables rapidement, à condition d’en avoir la volonté, notamment celui de l’allègement des charges et tout particulièrement sociales dont l’effet aurait une traduction positive à court, moyen et long terme sur les trésoreries exsangues.
Nos actions syndicales ne sont pas restées vaines !
Tiré de sa torpeur par les signaux de détresse et de colère envoyés par le monde agricole, le gouvernement nous a entendus en annonçant une série de mesures de réductions des cotisations sociales des chefs d’exploitations agricoles.
Mais, soyons lucides, ces mesures à elles-seules ne sont pas suffisantes, elles sont un premier pas, d’autres mesures de rééquilibrage devront nécessairement suivre urgemment pour sortir l’agriculture française de ce marasme et assurer un avenir décent aux producteurs que nous sommes.
Traduction pratique des mesures sociales annoncées :
Report des cotisations sociales 2016
Cette mesure s’adresse aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole dont les revenus professionnels pour 2015 sont inférieurs à 4248 € et se traduit par un report automatique des cotisations dues en 2016
(sur 3 ans maximum).
Calcul des cotisations sur l’année N-1 :
A l’instar de 2015, pour tenir compte de la baisse de vos revenus professionnels, vous pouvez demander à titre exceptionnel à ce que le calcul de vos cotisations et contributions sociales 2016 se fasse sur une assiette annuelle.
Pour bénéficier de cette mesure exceptionnelle en 2016 vous devez être chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ; être actuellement en assiette triennale pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales ou bénéficier d’une assiette annuelle à titre dérogatoire au titre de
2015 accordée dans le cadre de la crise agricole, et avoir des revenus professionnels pour 2015 (revenus déclarés à la MSA) inférieurs à 4 248 €.
La demande d’option doit être faite avant le 30 septembre 2016 à l’aide du formulaire à télécharger sur le site MSA.
Au terme de cette dérogation, l’assiette triennale sera ensuite de nouveau applicable dès 2017.
Baisse de 7 points supplémentaires des cotisations MSA pour atteindre une baisse totale de 10 points
Cette mesure est une mesure majeure qui répond à la demande récurrente de la FNSEA de baisser les charges qui pèsent sur les exploitations. Les annonces du Ministre :
Depuis janvier 2015, une partie des agriculteurs bénéficient d’une baisse de 3,1% du taux des cotisations familiales à laquelle va s’ajouter à compter de 2016, une baisse du taux des cotisations maladie/maternité de 7% (de 10,84 % à 3,84 %) pour tous les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole. Soit une baisse du taux de cotisation de 10 % au total.
Nous avons tous reçu le 1er appel provisionnel 2016. Si vous êtes éligible à une des deux premières mesures et afin d’en bénéficier dès le 1er appel, rendez-vous sur le site www.fdsea21.fr pour voir les démarches à effectuer.
Le syndicalisme FDSEA-JA ne s’est pas seulement contenté de dénoncer la gravité de la situation agricole, les dégâts humains, sociaux, économiques qu’elle engendre mais il a également émis des propositions concrètes d’accompagnement visant à redonner de la compétitivité à nos exploitations agricoles.
Les Pouvoirs publics disposaient de différents leviers mobilisables rapidement, à condition d’en avoir la volonté, notamment celui de l’allègement des charges et tout particulièrement sociales dont l’effet aurait une traduction positive à court, moyen et long terme sur les trésoreries exsangues.
Nos actions syndicales ne sont pas restées vaines !
Tiré de sa torpeur par les signaux de détresse et de colère envoyés par le monde agricole, le gouvernement nous a entendus en annonçant une série de mesures de réductions des cotisations sociales des chefs d’exploitations agricoles.
Mais, soyons lucides, ces mesures à elles-seules ne sont pas suffisantes, elles sont un premier pas, d’autres mesures de rééquilibrage devront nécessairement suivre urgemment pour sortir l’agriculture française de ce marasme et assurer un avenir décent aux producteurs que nous sommes.
Traduction pratique des mesures sociales annoncées :
Report des cotisations sociales 2016
Cette mesure s’adresse aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole dont les revenus professionnels pour 2015 sont inférieurs à 4248 € et se traduit par un report automatique des cotisations dues en 2016
(sur 3 ans maximum).
Calcul des cotisations sur l’année N-1 :
A l’instar de 2015, pour tenir compte de la baisse de vos revenus professionnels, vous pouvez demander à titre exceptionnel à ce que le calcul de vos cotisations et contributions sociales 2016 se fasse sur une assiette annuelle.
Pour bénéficier de cette mesure exceptionnelle en 2016 vous devez être chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ; être actuellement en assiette triennale pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales ou bénéficier d’une assiette annuelle à titre dérogatoire au titre de
2015 accordée dans le cadre de la crise agricole, et avoir des revenus professionnels pour 2015 (revenus déclarés à la MSA) inférieurs à 4 248 €.
La demande d’option doit être faite avant le 30 septembre 2016 à l’aide du formulaire à télécharger sur le site MSA.
Au terme de cette dérogation, l’assiette triennale sera ensuite de nouveau applicable dès 2017.
Baisse de 7 points supplémentaires des cotisations MSA pour atteindre une baisse totale de 10 points
Cette mesure est une mesure majeure qui répond à la demande récurrente de la FNSEA de baisser les charges qui pèsent sur les exploitations. Les annonces du Ministre :
Depuis janvier 2015, une partie des agriculteurs bénéficient d’une baisse de 3,1% du taux des cotisations familiales à laquelle va s’ajouter à compter de 2016, une baisse du taux des cotisations maladie/maternité de 7% (de 10,84 % à 3,84 %) pour tous les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole. Soit une baisse du taux de cotisation de 10 % au total.
Nous avons tous reçu le 1er appel provisionnel 2016. Si vous êtes éligible à une des deux premières mesures et afin d’en bénéficier dès le 1er appel, rendez-vous sur le site www.fdsea21.fr pour voir les démarches à effectuer.
