Nouveau carburant
La FNSEA obtient le report
Une directive communautaire relative à la qualité des carburants prévoit qu'à partir du 1er janvier 2011, les gazoles destinés à être utilisés pour les tracteurs
agricoles, doivent présenter une teneur en souffre ne dépassant pas 10 mg/kg, soit 100 fois moins que le plafond actuel du fuel ordinaire domestique (FOD) utilisé par les exploitants.
agricoles, doivent présenter une teneur en souffre ne dépassant pas 10 mg/kg, soit 100 fois moins que le plafond actuel du fuel ordinaire domestique (FOD) utilisé par les exploitants.
Pour mémoire, la FNSEA s'est saisie de ce dossier dès sa sortie et a plaidé pour un report immédiat de la date d'entrée en vigueur de cette obligation afin de laisser le temps aux exploitants d'adapter leurs installations et d'évaluer les contraintes non négligeables que cette modification réglementaire risque d'entrainer sur les exploitations (nettoyage de la cuve de stockage, adaptation à la saisonnalité du produit, gestion de deux types de carburants sur les exploitations pour les usages autres que la traction - séchoirs à maÏs, moteurs pour l'irrigation,
chaudières, etc ...)
[INTER]Le report obtenu par la FNSEA[inter]
Malgré l'opposition des pétroliers qui ne souhaitaient pas la mise en place d'une «exception» agricole quant à la mise sur le marché de ce nouveau carburant, la FNSEA a obtenu le report de l'entrée
en vigueur de cette réglementation. Ainsi, l'utilisation de l'actuel FOD sera proscrite à partir
du 1er novembre 2011 sur les exploitations.
Sur le plan fiscal, ce nouveau carburant sera coloré en rouge et bénéficiera de la fiscalité actuelle du FOD (voir encadré). Par ailleurs la FNSEA qui a une nouvelle fois obtenue, dans le cadre des discussions sur la loi de finances 2011, la reconduction du dispositif de remboursement partiel de TIC 2010, ex TIPP, a demandé, à l'occasion de la mise en place de ce nouveau carburant, que l'allègement de TIC soit pérennisé à
0.66 €/hl.
chaudières, etc ...)
[INTER]Le report obtenu par la FNSEA[inter]
Malgré l'opposition des pétroliers qui ne souhaitaient pas la mise en place d'une «exception» agricole quant à la mise sur le marché de ce nouveau carburant, la FNSEA a obtenu le report de l'entrée
en vigueur de cette réglementation. Ainsi, l'utilisation de l'actuel FOD sera proscrite à partir
du 1er novembre 2011 sur les exploitations.
Sur le plan fiscal, ce nouveau carburant sera coloré en rouge et bénéficiera de la fiscalité actuelle du FOD (voir encadré). Par ailleurs la FNSEA qui a une nouvelle fois obtenue, dans le cadre des discussions sur la loi de finances 2011, la reconduction du dispositif de remboursement partiel de TIC 2010, ex TIPP, a demandé, à l'occasion de la mise en place de ce nouveau carburant, que l'allègement de TIC soit pérennisé à
0.66 €/hl.
