FDSEA21
Complémentaire santé : ce qui change au 1er janvier 2016
Changements législatifs, démarchage d’assureurs …
Vous vous demandez quoi faire en tant qu’employeur de salariés agricoles ? La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a généralisé la couverture de complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Ainsi, afin de s’adapter aux nouvelles exigences législatives, les différents partenaires sociaux de la convention collective du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles de Côte d’Or, Nièvre et de Yonne ont conclu un accord relatif aux régimes collectifs de complémentaire santé des salariés agricoles non cadres.
Cet accord vient modifier la participation de l’employeur, les minimums garantis, la condition d’ancienneté, supprimer la cotisation «famille» en obligatoire et la clause de désignation d’Agrica…Ces nombreuses évolutions, qui doivent être prises en compte dès le 1er janvier et donc sur la paie de ce mois-ci, sont un véritable casse-tête en pratique. Afin de vous expliquez en détail ces modifications et de répondre à toutes vos questions, la FDSEA 21 accompagnée d’Agrica, se déplace dans le département pour des réunions gratuites.
Ces réunions se dérouleront lundi 25 janvier à la Maison de l’Agriculture à Breteniere, vendredi 5 février au Centre Sociaux Culturel à Châtillon-sur-Seine, mardi 9 février à la Maison du Pays à Pouilly-en-Auxois, mardi 9 février à la CAVB à Beaune et mardi 16 février à la Salle Charbonnel à Is-sur-Tille.
Vous devez vous inscrire au préalable par mail à l’adresse suivante :
sje@fdsea21.fr ou par téléphone au 03.80.68.67.68. Emmanuelle Baumont, juriste en droit social à la FDSEA 21.
Cet accord vient modifier la participation de l’employeur, les minimums garantis, la condition d’ancienneté, supprimer la cotisation «famille» en obligatoire et la clause de désignation d’Agrica…Ces nombreuses évolutions, qui doivent être prises en compte dès le 1er janvier et donc sur la paie de ce mois-ci, sont un véritable casse-tête en pratique. Afin de vous expliquez en détail ces modifications et de répondre à toutes vos questions, la FDSEA 21 accompagnée d’Agrica, se déplace dans le département pour des réunions gratuites.
Ces réunions se dérouleront lundi 25 janvier à la Maison de l’Agriculture à Breteniere, vendredi 5 février au Centre Sociaux Culturel à Châtillon-sur-Seine, mardi 9 février à la Maison du Pays à Pouilly-en-Auxois, mardi 9 février à la CAVB à Beaune et mardi 16 février à la Salle Charbonnel à Is-sur-Tille.
Vous devez vous inscrire au préalable par mail à l’adresse suivante :
sje@fdsea21.fr ou par téléphone au 03.80.68.67.68. Emmanuelle Baumont, juriste en droit social à la FDSEA 21.
